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Déclaration du Forum Civil sur la situation pré-électorale Organisation de l’élection présidentielle, le parrainage et le rabat-d’arrêt


La situation actuelle du pays est caractérisée par une certaine angoisse et des craintes des populations et des investisseurs sur l’avenir immédiat du Sénégal dans un contexte où les contestations sur le processus pré-électoral font rage.

Dans sa déclaration en date du 9 octobre 2018, le Forum Civil avait attiré l’attention de l’opinion nationale et internationale sur le profond désaccord de la classe politique sur les règles du jeu électoral notamment la loi instituant le parrainage, le maintien au ministère de l’intérieur chargé d’organiser les élections, d’une personne présumée partisane par une frange importante des parties prenantes et qui est de surcroît membre du directoire du parti et de la coalition au pouvoir.

De l’indépendance du Sénégal à aujourd’hui, les sollicitations répétées des Juridictions à des fins de résolution de conflits entre politiques, ont fini déroder les bases de la relation de confiance entre l’Etat et les citoyens.

De plus, la perception d’une forme de sélectivité dans le traitement de plusieurs dossiers judiciaires conforte l’opinion dans le sentiment d’une instrumentalisation de la Justice.

La récente sortie du Président de l’Union des Magistrats Sénégalais (UMS) sur la présence et le rôle actif de Monsieur le Président de la République au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) ne fait que conforter la thèse d’une magistrature sous tutelle de l’Exécutif annihilant le principe sacro-saint de l’indépendance de la Justice. La démocratie et l’Etat de droit ne sauraient fonctionner de cette manière.

Le Forum Civil rappelle que le Gouvernement doit instaurer en débat les questions sur lesquelles portent les projets de réformes, en tenant compte du caractère obsolescent du système actuel de gouvernance publique et d’éviter d’enfermer les réformes institutionnelles dans la temporalité d’un mandat et de mettre les citoyens dans une position inconfortable au moment du choix.

Ainsi la loi sur le parrainage a été adoptée sans débat occultant ainsi un des fondamentaux d’une démocratie véritable à savoir le dialogue, ce qui a engendré cette situation de contestation, menaçant la paix et la stabilité sociale du Sénégal.

Le parrainage étant institué par une loi, le Forum Civil constate cependant pour le déplorer que le processus de vérification des parrainages a été faussé dès le départ par un déficit de transparence et de fiabilité, car les données de base devant servir de référentiel de comparaison n’ont pas été transmises aux candidats à la candidature. Il y a eu aussi une réelle rupture du principe d’égalité des candidats à la candidature devant les règles du jeu électoral.

De plus les candidats à la candidature n’avaient aucun moyen de savoir si les parrainages transmis au Conseil Constitutionnel ont fait l’objet de vérification avec les mêmes données de base.

Finalement le processus électoral est bâti dans le moule de la défiance et non de la confiance des acteurs, condition substantielle aux bonnes pratiques internationalement reconnues en matière électorale.

Les manquements constatés et tardivement présentés aux citoyens par les Observateurs de la société civile, relatifs à « l’absence de référentiel précis disponible pour tous les candidats pour éviter les erreurs matérielles, l’absence d’informations sur le logiciel de traitement des données utilisées (quel logiciel, comment a-t-il été paramétré, etc.)

« Constituent des vices substantiels au processus de vérification des parrainages et ont causés des rejets de listes de parrainage de candidats à la candidature.
La paix sociale est menacée, la stabilité de la sous-région est très fragile et les vulnérabilités du pays avérées.

Au vu de cette situation, le Forum Civil réitère la demande formulée dans sa déclaration du 9 octobre 2018 consistant, pour le Président de la République, garant constitutionnel de l’unité et de la cohésion nationale, de désigner une personnalité ou un organe consensuel et indépendant pour la poursuite de l’organisation de l’élection présidentielle.

En matière judiciaire, le sentiment le mieux partagé aujourd’hui est celui d’une justice au service de l’exécutif, une instrumentalisation à outrance de la justice à des fins de politique politicienne

Relativement à l’affaire du Maire de Dakar, le Forum civil constate que son mode de traitement semble sortir du principe de redevabilité au cur de toute politique de bonne gouvernance, à laquelle devraient être soumis tous les détenteurs de charges publiques sans discrimination, pour emprunter les voies de l’élimination par voie judiciaire d’un candidat à la candidature à la présidentielle de 2019.

Le Forum Civil invite la Cour suprême et le Conseil Constitutionnel à respecter les droits de Monsieur SALL sur le caractère suspensif en matière de Rabat-d’arrêt tels que prévus par les articles 37, 38, 39, 49, 51 et 52 de la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 relative à la Cour suprême.

Depuis quelques temps, nous constatons un certain désordre du Droit provoqué par ceux qui sont chargés de le protéger et de le mettre en œuvre.

C’est pourquoi le Forum Civil attire l’attention du Conseil Constitutionnel sur les risques de basculement du pays dans une situation d’instabilité sans précèdent.
La section sénégalaise de Transparency International exhorte tous nos concitoyens à aller retirer leur carte d’électeur afin de pouvoir accomplir librement leur droit de vote le jour du scrutin.

Le Forum Civil invite les forces de sécurité et de défense à la retenue en garantissant la sécurité aux citoyens afin de permettre à notre pays d’avoir un scrutin libre, apaisé et transparent mais aussi appelle les acteurs politiques, toutes obédiences confondues, au sens de la responsabilité et à la sauvegarde de l’intérêt général pour éviter des contentieux et des violences pré et post électoraux préjudiciables à la stabilité du pays.

Affaire Khalifa Sall : le Forum Civil prévient la Cour Suprême

En réaction à la lettre que lui a adressée le candidat déclaré à la présidentielle, Khalifa Sall, le Forum Civil écrit à la Cour Suprême qui doit statuer sur l’affaire le 20 décembre prochain. Dans cette missive, Birahim Seck et Cie appellent la plus haute juridiction du Sénégal à veiller au respect strict de la loi en ne disant que le droit et rien d’autre.

Dans cette correspondance, cette entité de la société civile appelle les juges à veiller à «I‘indépendance et l’impartialité», lesquelles «constituent les deux principes fondamentaux de tout système judiciaire qui garantissent aux justiciables que l’acte de juger sera seulement déterminé par les arguments du débat judiciaire, en dehors de toute pression ou de tout préjugé.

L’administration de la justice requiert le respect de certaines règles et principes fondamentaux considérés comme des normes universelles pour garantir l’exercice d’une justice libre, crédible et impartiale. Le respect de l’ensemble de ces règles, tout au long de la chaine pénale, confère au procès son caractère équitable.»

Ceci dit, ils rappellent aux membres de la cour «qu’en vertu des articles 51 et 52 de la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême, monsieur Khalifa Ababacar Sall dispose, en cas de décision confirmant le juge d’Appel, un droit de recours notamment le rabat d’arrêt qu’il peut exercer contre la décision de la Cour Suprême.

La requête en rabat d’arrêt est présentée par le procureur général ou déposée par les parties elles-mêmes au greffe de la Cour suprême, à peine d’irrecevabilité, dans le délai d’un mois suivant la notification prévue.»

Selon eux, «le rabat d’arrêt revêt un caractère suspensif qui enlève à la décision rendue son caractère définitif.»

Birahim Seck à Mame Mbaye Niang : Non M. le Ministre, non…

1. Non Monsieur le Ministre, la DCMP avait rejeté l’Exclusivité. Elle est intervenue bien après l’autorisation illégale et injustifiée de l’ARMP.

2. Non Monsieur le Ministre, le gré à gré existe bel et bien. L’aveu est retentissant en parlant du BREVET détenu par Green 2000.

3. Non, Il ne faut surtout pas nous tourner vers un débat sur le détournement de deniers publics. L’escroquerie, le trafic d’influence permettent aussi de s’enrichir.

4. L’Etat doit nous dire dans quelle condition Locafrique est devenue son bailleur.

5. Encore une fois, le Procureur a l’obligation de s’autosaisir.

Affaire Prodac : Mef, Mejcc, Armp, Locafrique, Green 2000 et les coordonnateurs de Prodac, tous responsables

Depuis plus de cinq ans, nous n’avons pas cessé d’alerter le peuple sénégalais sur les dangers des réformes introduites dans le code des marchés publics sénégalais ainsi que le laxisme qui entoure la contractualisation de certains projets exécutés dans « l’urgence ». Cette affaire dite du « Prodac » en est une parfaite illustration.
Par ailleurs, il ne faudrait pas que le peuple sénégalais soit orienté vers un faux conflit entre acteurs principaux de ce carnage financier. Il ne faudrait pas aussi que le peuple sénégalais soit berné dans un semblant de règlement de compte politique. Il s’agit d’une affaire sérieuse de tromperie portant sur plus de 29 milliards de FCFA du contribuable sénégalais.

D’emblée, il y a lieu de préciser que le principal bailleur, Locafrique et les coordonnateurs du Programme des Domaines Agricoles Communautaires (Prodac), sont les principaux responsables de cette trahison. La responsabilité totale de Locafrique est engagée pour avoir effectué des paiements sans demander les pièces justificatives.

En général, la responsabilité totale et entière des coordonnateurs du Prodac, Monsieur Jean Pierre Senghor (plus de 3 milliards) et de Monsieur Mamina Daffé (plus d’un milliard) est en engagée dans leurs actes de gestion et en particulier, dans la validation des tranches constituant l’avance de démarrage. Monsieur Senghor a aussi fait bénéficier à l’entreprise Green 2000 des avantages non contractuels. En fait, la justice doit éclairer les sénégalais sur les mouvements de fond effectués par Green 2000. En plus, qui sont les bénéficiaires économiques des résultats effectués par cette entreprise ?

L’ARMP, pour sa part, est également responsable pour avoir illégalement autorisé et de façon injustifiée la conclusion d’un contrat « clé en main » par la procédure de gré à gré entre Prodac et Green 2000, devant une objection (un refus) de la Direction Centrale des marchés publics.

La responsabilité déterminante de Monsieur Mame Mbaye NIANG est d’avoir émis un ordre de service sans la notification du contrat, bien qu’il avait attiré l’attention de Monsieur Senghor sur un certain nombre de faits. Si l’émission de l’ordre de service avant la notification du contrat lui a permis de tirer de la conclusion du contrat un profit pécuniaire ou en nature, les arguments de fond du juge Lamotte en matière d’escroquerie, dans l’affaire de la caisse d’avance, lui sont applicables. Ces arguments du juge seront aussi valables pour les différents coordonnateurs du Prodac.

En outre, la responsabilité de Ministère de l’Economie et des Finances est également engagée pour avoir conclu une convention de financement avec Locafrique pour des travaux que des entreprises nationales ou de l’UEMOA pouvaient bel et bien réaliser. Pourquoi Locafrique ? Quelles sont les conditions de conclusion de la convention de financement ? Le délai de paiement auquel l’Etat s’est engagé ? La durée de paiement ? La durée de grâce ? etc.
En somme, l’Etat du Sénégal a trompé le peuple sénégalais, car, l’engagement contractuel de l’entreprise Green 2000 se limitait à réaliser des « Cœurs de DAC » et non des Dac complets pour un montant de plus de 29 milliards de FCFA. Une situation qui aura un impact réel sur les promesses en matière de création d’emplois.

Une information judiciaire s’impose inévitablement si le peuple sénégalais est respecté.

Birahime SECK
Membre du Conseil d’administration du Forum Civil
Dakar, le 13 juin 2018.

Birahim Seck dément : « Ces milliards annoncés ne proviennent nullement de la traque »

Birahim Seck dément le communiqué de l’État du Sénégal sur les milliards collectés dans le cadre de la traque des biens mal acquis.

« Ces 152 milliards ne proviennent nullement de la traque des biens mal acquis. Ils n’ont absolument rien à voir. Autrement dit, le communiqué du gouvernement est pire que les déclarations faites par Madame Aminata Touré.

La totalité des sommes annoncées dans le communiqué du 28 décembre 2017 ne sont pas issues de la traque des biens mal acquis. Les 2,498 milliards dont ils font allusion, c’est la quote-part de l’État sur la plus value de cession d’actifs et d’occupation d’un immeuble par la Sonacos. Puis, les 24,6 milliards de francs Cfa avancés par l’État du Sénégal, proviennent de la redevance des sommes versées par Dp World. C’est l’œuvre d’une enquête effectuée par l’Ige et c’et vérifiable dans son rapport de juillet 2013 à sa page 92,

Les 11 milliards 365 millions dont ils parlent proviennent du complément versé au cours de l’année 2013 au titre de la redevance de Millicom bénéficiaire de la 2ème licence de téléphonie. Ces 11,365 milliards complètent les 39 millions que Millicom avait déjà versés au titre de la redevance. Le gouvernement, dans son communiqué, ne les a pas retracés dans une loi de finances rectificative ou dans une loi de finance initiale, mais ils l’ont retracé dans une loi de règlement ».

Birahim Seck parlait ainsi au micro de la Rfm.

Birahim Seck se prononce sur le rapport de l’Ofnac: « L’Ofnac refuse de prendre ses responsabilités »

Birahim Seck se prononce sur le rapport de l'Ofnac: "L'Ofnac refuse de prendre ses responsabilités"
« Tout ce que l’Ofnac dit dans le rapport était déjà connu par les Sénégalais. Chaque année, le Forum Civil publie un rapport sur l’indice de perception de la corruption, afin de mesurer le niveau de la corruption au Sénégal. Tous les deux ans, « Transparency International » publie également un rapport sur le baromètre des secteurs les plus corruptogènes en Afrique et au Sénégal.
Les secteurs cités par le baromètre de « Transparency International » sont souvent : la sécurité publique, la justice et le monde politique. Et ce sont les mêmes secteurs que le rapport de l’Ofnac a reproduits aujourd’hui (Ndlr: hier). On s’attendait à ce qu’il nous présente un rapport d’activité sur un ensemble de plaintes déposées par des Sénégalais. Je peux citer comme exemple : l’affaire Bictogo sur l’indemnisation, l’octroi des blocs de Saint-Louis et de Kayar, l’affaire Petro Tim.

Pour ce dernier dossier, il faut relever que jusqu’à présent l’Ofnac, refuse de se prononcer alors que les rapports étaient quasiment bouclés par Nafi Ngom Keita. On s’attendait à ce qu’il se prononce bien entendu sur la mauvaise gestion du Port autonome de Dakar, du coud. Donc, l’Ofnac devrait avoir le courage de produire un rapport sur les différentes malversations constatées par les Sénégalais.

C’est là où on attendait cet organe de lutte contre la corruption et non pas dans cette gymnastique de perception de la corruption. L’Ofnac a refusé d’innover. Il refuse d’être courageux et de prendre ses responsabilités, en enquêtant sur les ressources qui sont allouées aux différentes structures et organismes de gestion de nos derniers publics. Il y a beaucoup de manquements dans ce rapport.

L’Ofnac refuse par exemple de parler également de la corruption dans les grands projets de l’Etat. Il en est ainsi du Bulding administratif, de la construction du Centre international de Diamniadio, de l’autoroute Ila Touba. Le montage financier dans ces projets, est source de corruption.

Partout où vous voyez des marchés de conception, de travaux ou bien appelés clés en main, sachez que ce sont des sources de corruption. Au Sénégal, ces marchés ne sont pas maîtrisés ni encadrés par l’Etat. L’Ofnac refuse de fouiner. Comment voulez-vous que l’on croie au travail effectué par cet organe de lutte contre la corruption au Sénégal. »

L’As

Macky Sall, de l’art de protéger les délinquants. (Par Birahim Seck)


Macky Sall, de l’art de protéger les délinquants. (Par Birahim Seck)
Dans son discours du 3 avril 2012, le président de la République s’était engagé à mettre en place « un gouvernement de rupture » enraciné dans  « une gestion sobre et vertueuse ». Il s’était aussi engagé à mettre « en charge l’obligation de dresser les comptes de la Nation et d’éclairer l’opinion sur l’état des lieux ». Rien de tous ces engagements-là n’a été respecté par le Chef de l’Etat. Nous assistons à l’instauration d’un modèle de gouvernance d’opportunisme tourné vers la sauvegarde et la consolidation des intérêts extérieurs ainsi que la protection de ses hommes qui ont hissé la délinquance financière à des niveaux insoupçonnés.

Depuis plus de trois ans, le système de gouvernance publique s’obscurcit. Sa manifestation la plus flagrante est la domestication des organes de contrôle et la politisation outrancière de l’administration à tous les niveaux. Il s’agit d’une attitude neutralisant toutes les ambitions sérieuses de refondation de l’Etat et de la transformation de la société poussant le Sénégal vers des profonds abîmes.

La perversion et le naufrage de la gouvernance publique ont pour conséquence des retards inquiétants constatés dans la publication des rapports des organes de contrôle de l’Etat : ceux de l’Inspection Générale d’Etat (IGE) et de l’Office National contre la Fraude et la Corruption (de l’OFNAC) ou du moins ce qu’il en reste.

La volonté de protéger ses ministres et ses directeurs pousse le Chef de l’Etat à passer sous silence le rapport de l’IGE 2015-2016 sur l’état de la gouvernance et la reddition des comptes. Cette posture du président de la République anéantit le travail des Inspecteurs généraux d’Etat qui n’ont ménagé aucun effort pour retracer la gestion tourmente du régime-Sall. Ce retard est imputable au Président de la République. A l’OFNAC, la non publication du rapport est la conséquence  d’un manque de matière dû au piétinement des enquêtes sur l’octroi des contrats pétroliers de PETROTIM Ltd, sur les contrats relatifs aux passeports biométriques alloués à SNEDAI de l’homme d’affaires Adama Bictogo et la mise sous le coude de la seconde phase de l’enquête sur la gestion du COUD géré par Cheikh Oumar Hanne.

Conscientes des probables poursuites dans la galaxie-Sall, en matière d’enrichissement illicite et en matière de blanchiment de capitaux, les autorités étatiques font preuve de laxisme  retardant considérablement la transposition de la nouvelle Directive de 2015 de l’UEMOA sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La logique de protection des hommes du pouvoir découlant d’un manque de volonté politique fera que le Sénégal risque d’être évalué par ses pairs de la CEDEAO sans la transposition de cette Directive. Alors que notre pays avait six (6) mois pour la transposer à partir du 2 Juillet 2015.

Les germes du «larbinisme » et du « carriérisme »  que craignait Souleymane Teliko, nouveau président de l’Union des Magistrat Sénégalais (UMS) semblent s’emparer du système judiciaire.

Faut-il rappeler que Monsieur Serigne Bassirou Gueye, Procureur de la République, avait pris l’engagement de nous entretenir « prochainement » (propos tenus le vendredi 3 mars 2017) sur les rapports de l’OFNAC. Il avait considéré que ces rapports étaient « comme un mauvais gruyère, il y a plus de trou que de fromage ». Que l’on cherche à protéger des gens ou pas, les Sénégalais veulent connaitre la vérité judiciaire sur ce qui reste du gruyère et par conséquent de la grosseur de la taille des trous. Le même sort est aussi réservé au rapport 2015 de l’IGE alors que le 25 juin 2105, devant les députés, le Premier ministre Mahammed Boun Abdallah Dionne avait martelé que « l’impunité est terminée » et que « des courriers donnant des instructions de poursuites au garde des Sceaux sont signés ». En lieu et place de poursuites, nous ne pouvons qu’être septiques. Cela ressemble bien à une politique de protection des personnes concernées par ce rapport.

La politique de protection de la délinquance financière par les autorités étatiques a profité jusqu’à présent à des personnalités tels que Monsieur Moustapha Diop, ancien Ministre délégué auprès du Ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfance, chargé de la Microfinance et de l’Economie solidaire. Pour rappel il avait refusé sans conséquence que le Fonds de l’Entreprenariat féminin soit contrôlé par la Cour des Comptes. Pour mémoire, ce Fonds était géré par Monsieur Diop qui vient d’être promu ministre plein dans le gouvernement formé le 7 septembre 2017.

Ce gouvernement dit de combat a promu Monsieur Aly Ngouille Ndiaye qui, avec Monsieur Aliou Sall, a été un acteur direct dans l’affaire Petrotim. Il se voit confier le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique (MISP). Quant à Monsieur Aliou Sall, il est promu Directeur général de la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDC).

Monsieur Cheikh Kanté, ancien Directeur général du Port, n’a pas été capable jusque-là de justifier les critères de fixation des 2 milliards  de FCFA en guise de ticket d’entrée pour l’octroi illégal de la concession du Terminal vraquier du Port Autonome de Dakar (PAD) à NECOTRANS. Il est promu Ministre chargé du PSE.

Monsieur Abdoulaye Daouda Diallo, Ministre de l’Intérieur, a passé illégalement un marché de gré à gré pour un contrat de 50 milliards de francs Cfa pour la conception et la production des cartes d’identité biométriques alors que Monsieur Ibrahima Diallo, Directeur de la Division de l’automatisation du fichier (DAF), avait martelé le 06 Octobre 2016 sur les ondes de la RFM qu’ils auraient pu « parfaitement faire un appel d’offres pour octroyer ce marché ». En plus, au même titre qu’IRIS CORPORATION, bénéficiaire du contrat des cartes d’identité biométriques, plus de 18 autres candidats avaient manifesté leur candidature. Monsieur Abdoulaye Daouda Diallo se voit confier le ministère en charge des Infrastructures. La liste des infracteurs et des faits infractionnels est loin d’être exhaustive.

La mal gouvernance systémique a fini de s’emparer de l’Assemblée nationale et du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) qui refusent toujours de se conformer à la réglementation des marchés publics.

Et pourtant, le journaliste  Madiambal Diagne, dans sa chronique du 31 juillet 2017 avait attiré l’attention du chef de l’Etat en ces termes : « La Présidentielle de 2019 pourrait être délicate pour le Président Macky Sall si des mesures hardies de réaffirmation de la crédibilité de sa gouvernance ne sont pas entreprises. Il convient de donner des signaux clairs dans le choix des personnes qui incarnent la gouvernance publique, mais aussi sur les méthodes, les pratiques et les images renvoyées aux populations ».

A la place de mesures de matérialisation de la bonne gouvernance, le Chef de l’Etat nous compose un gouvernement symbolisant et incarnant la mal gouvernance dans son système et en ses acteurs. Face à cette situation, un peuple de combat s’impose pour la préservation des ressources publiques.

Birahim SECK,
Membre du Conseil d’Administration du Forum Civil.
Dakar, le 17 septembre 2017.

En quête de bouclier constitutionnel surréaliste ! (Par Birahim Seck)


En quête de bouclier constitutionnel surréaliste ! (Par Birahim Seck)
A la lecture du communiqué de la Présidence de la République, publié ce 24 juillet 2017, il ressort que l’exécutif rejette la responsabilité de l’actuelle cacophonie électorale sur le peuple. Par ricochet, elle se cache derrière la société civile qu’elle semblait fuir depuis un certain temps.
Faut-il le préciser, la société civile a toujours demandé que ses propositions fassent d’abord, l’objet d’une discussion entre tous les acteurs de la compétition électorale (partis politiques, indépendants etc.) avant toute décision des autorités exécutives. Le dialogue sincère et la recherche de consensus forts ont toujours été des points d’honneur de la société civile.

Selon la Présidence de la République, l’unique et le seul responsable de la situation dramatique et inédite que nous sommes en train de vivre : c’est le peuple. En effet, le communiqué publié le 24 juillet 2017 indique: « ainsi, au regard des lenteurs notées dans le retrait des cartes d’identité biométriques, le Président de la République a saisi le Conseil Constitutionnel, par lettre en date du 24 Juillet 2017, conformément à l’article 72 de la Constitution, sur la possibilité que les électeurs n’ayant pu retirer leur carte puissent voter aux élections législatives du 30 juillet 2017… »

Pour la Présidence de la République, les dysfonctionnements sont dus aux lenteurs dans le retrait mais ne sont pas imputables à la production ni au système de distribution des cartes d’électeur. Si l’on comprend bien, le Ministère de l’intérieur n’a aucune responsabilité dans cette mascarade.

Ainsi, « au regard des lenteurs notées dans le retrait des cartes d’identité biométrique », le Président de la République saisit le Conseil Constitutionnel.
En suivant la logique de la Présidence de la République, au Sénégal, on peut désormais se prévaloir de sa propre turpitude.

La vérité est que la Présidence de la République doit reconnaitre humblement ses manquements dans l’ensemble du processus électoral, et en particulier, dans le processus de production et la distribution des cartes d’électeur.

Faut-il le rappeler, la loi n°2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d’identité biométrique CEDEAO a été adoptée à une majorité écrasante par le camp présidentiel.
En outre, le contrat signé par la procédure de gré à gré d’un montant de 50 milliards (hors avenant) est l’œuvre du Ministère de l’Intérieur.
Enfin, le pouvoir de nomination des membres des commissions d’enrôlement et de distribution de cartes d’électeur échappe au citoyen. Le peuple a quasiment tout délégué !
Est-il honnête, cependant, pour saisir le Conseil Constitutionnel, de surfer dans les arguments tirés des « lenteurs notées dans le retrait des cartes d’électeur » ?

L’attitude loyale et éthique aurait été, de demander pardon aux pauvres citoyens au lieu de leur imputer des manquements dont ils ne sont aucunement responsables.

Birahim SECK,
Membre du Conseil d’administration du Forum Civil.
Dakar, le 24 juillet 2017.

Le PM, TOTAL et le mystère African Petroleum. (Par Birahime Seck)


Le PM, TOTAL et le mystère African Petroleum. (Par Birahime Seck)
Lors de sa conférence de presse du 20 septembre 2016 relative aux contrats pétroliers signés par l’Etat du Sénégal, le Premier ministre Mouhamed Boun Abdalah DIONNE nous avait dit qu’en 2015, pour non-respect des engagements de travaux, l’Etat du Sénégal avait annulé trois (3) contrats de recherche dont celui de African Petroleum (AP) de Frank Timis pour le Bloc de Rufisque Profond.
Si l’on suit la logique du Premier Ministre, African Petroleum n’a plus de part dans le bloc de Rufisque Offshore Profond du moment où le contrat qui le liait au PM est rompu ? Donc, African Petroleum de Frank Timis n’opère plus dans le bloc de Rufisque Profond.Comment est-ce possible qu’une entreprise avec qui l’Etat a rompu puisse garder ses parts jusqu’à les céder ?
Contrairement au PM, la société African Petroleum maintient que le bloc de Rufisque Offshore Profond lui appartient toujours.
Faut-il le rappeler, le contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures qui lie African Petroleum Sénégal Limited et Petrosen a été signé le 25 Octobre 2011. Il a été approuvé par décret n°2011-1824 du 10 novembre 2011 par le Président de la République Abdoulaye Wade et contre signé par le Premier Ministre Souleymane Ndéné NDIAYE.
Dans le communiqué publié sur le site officiel de TOTAL (www.total.com) nous pouvons lire que : « le premier accord est un contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbure sur le bloc de Rufisque Offshore Profond d’une superficie de 10 357 km2… ». En réalité, il s’agit du même bloc et du même périmètre de la Zone contractuelle qui a été attribuée à African Petroleum de Frank Timis.
Ainsi l’atteste l’article 2 du décret précité qui dispose que : « le périmètre de la Zone Contractuelle concernée qui couvre le bloc de Rufisque Offshore Profond, d’une surface totale réputée égale à 10 357 km2, est défini par les points de référence suivants…. ».  Cette même superficie était prévue par le décret n°2011-1808 du 2 novembre 2011.
Dans le même communiqué précité, il est mentionné que : « Le second est un accord de coopération avec Petrosen et le Ministère de l’Energie et du Développement des Energies Renouvelables de la République du Sénégal, aux termes duquel Total réalisera une étude de la zone en mer très profonde, en vue d’en déterminer le potentiel d’exploration et de devenir opérateur d’un bloc d’exploration ». La recolonisation en marche.
En termes simples, TOTAL va contrôler toutes les ressources pétrolières et gazières du Sénégal Offshore à travers cette « étude de la zone en mer très profonde ». Mieux, du moment où il s’agit d’une étude, pourquoi l’Etat du Sénégal n’a pas lancé un appel à concurrence pour trouver le mieux offrant pour la génération actuelle et future ? Seule la publication des termes de ce deuxième contrat peut nous permettre de savoir si les autres géants pétroliers sont définitivement exclus ou non de la « Zone en mer très profonde ».

Birahime SECK,
Membre du Conseil d’administration du Forum Civil.

« Que c’est facile de gagner de l’argent au Sénégal si on est ami du frère du président de la République »


Birahim Seck sur la vente des parts de Timis Corporation à BP : "Que c’est facile de gagner de l’argent au Sénégal si on est ami du frère du président de la République"
« Nous l’avions dit et répété. Aucune condition du code pétrolier n’a été respectée pour faire bénéficier à Petrotim les blocs de Kayar et de Saint-Louis. En conformité à l’article 8 alinéa 1 de la loi n°98-05 du 8 janvier 1998 portant Code pétrolier qui dispose que: “Nul ne peut être titulaire d’un titre minier d’hydrocarbures ou d’un contrat de services s’il ne justifie des capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien les opérations pétrolières”, nous avions dit que Pétrotim n’avait pas les capacités de bénéficier des contrats attribués illégalement.

Matérialisant cette incapacité, Pétrotim avait tranféré ses 90% à Timis Corporation. A son tour, ce dernier accorde ses 60% à Kosmos et aujourdhui Timis se libère de toutes ses parts au profit de BP. Que c’est facile de gagner de l’argent au Sénégal si on est ami du frère du Président de la République! Sans effort ! Il suffit juste d’avoir un décret, même illégal, avalisé par les autorités et le tour est joué. On devient riche.

Serions-nous dans une procédure classique de blanchiment de détournement de ressources naturelles? »

Birahim SECK, Membre du Conseil d’administration du Forum Civil.

IGE : Birahim Seck s’oppose à la transmission sélective des rapports à la Justice


Le chef de l’Etat a transmis le rapport de l’Ige (Inspection générale d’Etat), au Parquet, pour faire la lumière sur les crédits de la Caisse d’avance de la Mairie de Dakar. Ce qui a valu à certains collaborateurs du maire de Dakar, de déférer à la convocation de la Division des investigations criminelles. Khalifa Sall a annoncé que lui-même va faire face aux enquêteurs prochainement. Mais, Birahim Seck, membre du Forum civil, ne veut pas que la saisine de la justice soit faite de manière sélective.

Transmission du rapport sur l’octroi des blocs à Petrotim Ltd

«La bonne gouvernance est régie par des principes parmi lesquels la transparence et l’obligation de rendre compte (accountability). Que leur mise en œuvre ne soit pas dirigée ni ciblée. Nous y sommes, nous sollicitons le Président de la République de transmettre à la justice, le rapport de l’Ige sur les conditions d’octroi des blocs de Saint-Louis et de Cayar attribués à la société Petrotim-Ltd (représentée au Sénégal par Petrotim-Sénégal, administrée par ‘‘le démissionnaire’’ Monsieur Aliou SALL suite à l’approbation des contrats), à défaut de le déclassifier comme nous l’avions déjà demandé», a demandé le membre du forum civil.

M. Seck indique que ces deux blocs sont évalués à des centaines de milliards et «la transmission de ce rapport à la justice fera la lumière sur le rôle joué par chaque acteur dans cette affaire, dont le Président de la République». Birahim Seck souligne que le Président de la République, seul, a la prérogative de transmettre les rapports d’inspection, d’enquête, d’investigation ou d’audit de l’Ige au parquet.

Mais, si ce pouvoir, que lui seul détient, «est utilisé à mauvais escient, cela peut engendrer des conséquences désastreuses pour la bonne gouvernance qu’on dit promouvoir et elles peuvent conforter dans leur sentiment ceux qui pensent que l’injustice est érigée en règle».

Quid du rapport sur le Fesman ?

Sur le rapport Ige de 2013, le membre du Forum civil renseigne que les corps de contrôle ont révélé qu’au départ, la participation sénégalaise au Fesman était prévue pour 5 milliards de Cfa.

Mais au finish, l’Ige nous renseigne que le Fesman a coûté au peuple sénégalais plus de 80 milliards. «Plus grave, l’Institution supérieure de contrôle nous montre aussi que le financement de la troisième édition du Fesman provient essentiellement des ponctions de crédits destinés au financement de programmes et projets sociaux, et par le moyen de décrets d’avance. Pourquoi ces faits ne sont pas connus du Parquet ?

Essaie-t-on de protéger des transhumants ?», demande Birahim Seck. Il revient également pour réclamer la lumière sur les 15 milliards «empruntés et payés par l’Etat, qui ont été logés dans le compte bancaire de la société de ce particulier dont le Président de la République, Macky Sall connaît le nom, alors que ladite société n’avait aucun lien contractuel avec le Fesman».

Cos-Petrogaz : Birahim Seck charge le « Macky »


Ce vendredi 9 décembre 2016, est célébré la journée internationale de lutte contre la corruption. Cette journée consacrée depuis 2008 par les Nations Unies, commémore le lancement de la Convention universelle de lutte contre la corruption qui est entrée en vigueur en 2005. Une occasion pour le gouvernement du Sénégal, qui ne manquera sûrement pas  de lister les  réalisations du régime en matière de bonne gouvernance. Une chose est cependant certaine, il ne s’interrogera pas objectivement sur leur efficacité dans la lutte contre la fraude en générale et en particulier contre la corruption.

En effet, dans notre pays, chaque fois que le sujet touche à la bonne gouvernance, les autorités publiques  répètent  à satiété que le régime actuel a mis en place un organe de lutte contre la corruption (OFNAC), qu’il a réactivé la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI), que le parlement a adopté la loi portant Code de transparence dans la gestion des finances et celle relative à la déclaration de patrimoine. Dans un futur tout proche, la liste énumérative contiendra le Comité d’Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS PETROGAZ).

Mais qu’en est-il de l’efficacité de toutes ces structures et lois ? Quel est le sort réservé au rapport de l’OFNAC sur le COUD ? Qu’est ce qui explique le coup de frein sur le fonctionnement de la CREI alors que l’on continue de payer des salaires ? Où en est-on avec  la liste des vingt-cinq (25) personnes citées par le Procureur spécial, Alioune NDAO ? Qui a une fois vu un rapport trimestriel de l’exécution budgétaire d’un ministère publié, alors qu’il s’agit d’une exigence législative datant de 2012 ? Pourquoi le Président de la République ne déclassifie-t-il pas le rapport de l’Inspection générale d’Etat sur PETROSEN pour éclairer les Sénégalais sur les conditions d’octroi des deux blocs de Cayar et de Saint-Louis à PETROTIM ? Dans le même temps, la nouvelle loi sur le blanchiment des capitaux tarde à être transposée. Le peuple attend de l’efficacité et de l’efficience.

Au sujet du  COS-PETROGAZ, les germes de son inefficacité figurent dans la loi portant sa création. En effet, au regard des missions qui lui sont conférées, la structure est beaucoup trop centraliste et institutionnelle dans sa composition avec une petite ouverture discrétionnaire attribuée au Président de la République de pouvoir « inviter toute personne ou compétence utile à la réalisation de ses missions ». Au regard de ses ambitions, le COS-PETROGAZ n’a ni personnalité juridique, ni autonomie financière, ni liberté de mise en œuvre de ses délibérations.

Selon l’article 7 de la loi portant création de PETROGAZ, la fonction de mise en œuvre de ses délibérations est assurée par une autre structure qui sera créée au sein du Ministère chargé de l’Energie dénommée, GES-PETROGAS qui est considérée comme une unité d’exécution et de gestion. Des conflits de compétences naitront inévitablement car les deux dirigeants tirent leur légitimité du Président de la République. D’autant plus que le chef du GES-PETROGAZ a un rang de Directeur national, nommé par décret, sur proposition du Ministre de l’Energie.

En l’état actuel, le chef de GES n’aura pas de compte à rendre au Secrétaire permanent du COS-PETROGAZ qui pourra être dépouillé dans l’arrêté conjoint qui fixera les missions, l’organisation et le fonctionnement du GES-PETROGAZ.

Dans le communiqué du Conseil des ministres du 7 décembre 2016, le Président de la République rappelait que : « la création et l’installation du COS-PETROGAZ procèdent de sa volonté d’assurer la transparence, un management performant des importants découvertes de gisements de pétrole et de gaz ».

Si le Président de la République avait une volonté réelle d’assurer la  transparence et le management optimal des ressources pétrolières et gazières, le poste de secrétaire permanent aurait dû faire l’objet d’un appel à concurrence de citoyens sénégalais avec des critères de qualification qui sauvegarderont l’intérêt de la nation et non d’un groupe ou d’un clan. Ensuite le COS-PETROGAZ devrait disposer d’une personnalité juridique propre avec une autonomie financière. Enfin, il faudra sursoir à la mise en place de la GES-PETROGAZ qui ne sera rien d’autre qu’un organe de production de conflits.

Birahime SECK,

Membre du Conseil d’Administration du Forum Civil

Birahim Seck sur la plainte de Frank Timis : Qu’il aille au niveau de tous les tribunaux du monde…

Birahim Seck du Forum Civil et le journaliste Adama ne semblent pas être ébranlés par les menaces de Frank Timis. Dans un entretien accordé à deux quotidiens dakarois, l’homme d’affaires et patron de Timis Corporation menace de porter plainte, dès ce lundi, contre une vingtaine de personnalités de l’opposition et de la société civile sénégalaise devant les tribunaux sénégalaises et britanniques. Il s’est même permis de dire à l’endroit de ces détracteurs : « Ils vont devoir recruter des avocats et se rendre chaque semaine à Londres et ils vont dépenser plusieurs millions pour se défendre.

« Qu’il me convoque au ciel, je répondrai. Une plainte de Frank Timis, c’est le cadet de mes soucis », réagit le journaliste Adama Gaye, l’un des acteurs clés du débat sur le pétrole. « Qu’il aille au niveau de tous les tribunaux du monde, je vais lui répondre », riposte pour sa part Birahim Seck. D’ailleurs, ce dernier invite M. Timis à ne pas se limiter à des menaces. Il souhaite qu’il aille jusqu’au bout de son action.

« Ce sera une occasion, dit-il pour éclairer la lanterne des Sénégalais sur les conditions d’octroi de licence d’exploration du pétrole du Sénégal ». M. Seck regrette qu’Aliou Sall, lui-même, n’ait pas porté plainte contre ceux qui demandent des éclairages sur l’affaire Petrotim. « Il a choisi de se ranger derrière Frank Timis », croit-il savoir. Il invite par ailleurs le Procureur de la République à s’auto-saisir, parce à ses yeux, cette question qui a trait au pétrole et gaz n’est pas un problème privé, mais plutôt une affaire d’Etat.

(Enquête)

Marché des cartes d’identités numérisées : les précisions de Birahim Seck


« Nous aurions pu parfaitement faire un appel d’offres pour octroyer ce marché, mais le temps qui nous a été imparti pour réaliser cette carte qui allait servir pour les élections législatives prochaines qui auront lieu dans moins d’un an, ne nous permet pas de le faire, compte tenu des délais de procédure » dixit Monsieur Ibrahima Diallo, Directeur de la Direction de l’Automatisation des Fichiers (DAF) sur les ondes de la Rfm, le jeudi 06 Octobre 2016.

Le motif basé sur le « défaut de temps », invoqué par le Gouvernement du Sénégal pour octroyer par la procédure de gré à gré le marché de cinquante (50) milliards de FCA relatif à la confection des cartes d’identité nationales numérisées à la société IRIS, est tout simplement irrecevable.

  1. Sur les cartes d’identité nationales numérisées, il est bien fait mention de la date de délivrance et la date d’expiration. Rien que pour ce motif, une planification s’imposait car les données relatives à la durée de validité des CNI étaient connues belle lurette.
  2. le Gouvernement avait au moins sept (7) mois pour organiser une concurrence entre au moins vingt (20) potentiels candidats. En effet, par décret n°2016-299 du 24 février 2016 publié dans le Journal Officiel n°6916 en date du lundi 14 mars 2019, le Président de la République avait décidé de « l’extension de l’exigibilité des cartes nationales d’identité numérisées ».
  3. L’article premier dudit décret dispose : « en application de l’article 5 de la loi n°2005-28 du 06 septembre 2005 instituant la carte nationale d’identité numérisée, les cartes nationales d’identité arrivées à expiration sont exigibles jusqu’au 31 décembre 2016 ». Il faut souligner que sous la mandature du Président Abdoulaye Wade, le Décret n° 2005-787 du 6 septembre 2005 (publié dans le Journal Officiel n°6240 du mercredi 7 septembre 2005) portant fixation du modèle de la carte nationale d’identité numérisée, des libellés de son contenu, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement a été contre signé par l’actuel Président de la République. Avant la prise du premier décret, le Gouvernement avait bel et bien la possibilité de procéder à une planification pour le lancement d’un appel d’offres. Il avait tout le temps nécessaire pour dérouler un appel à concurrence. L’article précité est un aveu sur le délai suffisant dont disposait le gouvernement pour application du principe de transparence. L’acte posé par le Gouvernement n’entre point dans une politique de rationalisation des ressources financières du contribuable sénégalais. L’argument basé sur « le manque de temps » ou « du délai court » n’est guère valable.
  4. Même si l’urgence ne se justifiait pas, l’article 63 alinéa 3 du Code des marchés publics donne la possibilité à l’Etat du Sénégal d’organiser une concurrence ouverte exigeant les candidats à déposer leurs offres dans un délai de (dix) 10 jours au moins pour un appel d’offre national et quinze (15) jours pour un appel d’offre international.

 

Birahime SECK,   Membre du Conseil d’Administration du Forum Civil.

Un nouveau scandale de 22 milliards d’une licence pétrolière à TOG


Birahime Seck du Forum civil vient de jeter un nouveau pavé dans la mare. Au détour d’une réaction sur l’affaire du protocole de Rebeuss et la proposition d’Idrissa Seck, le teigneux Birahime a en profité pour interpeller le procureur sur les différentes affaires, avec à la clé une nouvelle révélation qui risque de donner des sueurs froides aux autorités du régime de Macky Sall. Selon Mr Seck, la société TOG aurait décaissé 22 milliards dans le cadre d’une transaction nébuleuse d’octroi de puits pétroliers au Saloum. Voici le texte de Birahim Seck :

« Le gouvernement du Sénégal ne devrait même pas attendre qu’un Jury d’honneur soit proposé par qui que ce soit. Le service public de la justice est assuré grâce aux impôts des citoyens. Ces derniers clament et réclament que le procureur se saisisse de cette affaire dite du « Protocole de Rebeuss », sans occulter les questions relatives à la présence du Procureur de Qatar lors de la libération de Monsieur Karim Wade, aux conditions d’indemnisation de Bictogo, aux malversations signalées au Coud par l’OFNAC, aux 15 milliards empruntés et payés par l’Etat du Sénégal, puis logés dans le compte d’un particulier dont l’entreprise n’avait rien à voir avec le FESMAN, des 22 milliards pour l’obtention des puits de Saloum et Sénégal SUD ONSHORE par TOG, entre autres affaires.

Je suis quand même étonné de l’inertie du Procureur de la République sur cette affaire de 74 milliards qui opposerait l’ancien Président de la République Abdoulaye Wade et l’ancien Premier ministre, Idrissa Seck.
Les institutions sont-elles en berne ? »

« Vous avez dit impunité », Par Birahim Seck

« L’impunité est terminée dans ce pays et comme le président de la République l’avait dit, on ne protégera personne. Il va ainsi y avoir un suivi et les responsabilités seront situées… ». Ces propos ont été tenus le 25 juin 2015 par le Premier Ministre, Monsieur Mohamed B. A. Dionne, lors de son face à face avec les députés. En évoquant le rapport 2015 de l’Inspection générale d’Etat sur l’état de la gouvernance et de la reddition des comptes, il a également ajouté que « des courriers donnant des instructions de poursuites au garde des Sceaux sont signés».
Alhamdoullilah ! Devrons-nous nous exclamer, en toute sincérité. Mais hélas, les faits, dans le cas précis de l’impunité, nous ont démontré le contraire. En tout cas, jusqu’à hier, au moment où le Premier ministre répondait aux questions des députés.
En effet, on est en droit de se poser la question de savoir quel est le spectre de l’impunité dont parle M. Dionne. En l’écoutant, il a donné le sentiment que l’impunité ne concerne que l’administration « technique » (remplacement du préfet de Dakar, du Directeur régional des Impôts, du Directeur de l’Urbanisme, tous faisant les frais de l’affaire des habitations détruites à la Cité Tobago).

Or, l’histoire toute proche nous rapporte que le ministre chargé de la Microfinance s’est violemment attaqué à des magistrats de la cour des Comptes en mission de vérification, sans qu’aucune sanction ne s’en est suivie. Moins de quarante-huit heures plus tard, le gestionnaire du fonds concerné par la mission est convoqué : il refuse de se présenter au jour et à l’heure fixés par les vérificateurs. Aucune sanction. Y a t-il donc une impunité « politique » ? C’est à croire.
Toujours devant la représentation nationale, le Premier ministre a informé que des courriers donnant instruction de poursuites au garde des Sceaux sont signés et concernent le rapport 2015 de l’IGE. Quid des rapports précédents ? Ne s’agit-il pas là de poursuite partielle, voire d’une impunité sélective.
Pour rappel, en 2013, l’Inspection générale d’Etat a publié son premier rapport sur l’état de la gouvernance et de la reddition des comptes. Ce rapport faisait état de manquements très graves. A ce jour, les personnes citées dans le rapport, ne sont nullement inquiétées. D’ailleurs, c’est dans ce rapport que les vérificateurs ont recommandé la création d’une Cour de répression des Infractions à caractère Economique et Financier (page 116). Elle n’a pas encore vu le jour.
Dans ledit rapport de 2013, plusieurs actes de mal gouvernances relatifs à la contractualisation de la gestion des services publics ou ceux relatifs aux pratiques de fraudes, d’abus, de gaspillage, de corruption et de blanchiment de capitaux ont été signalés par les Inspecteurs d’Etat. Pas de réaction du Président de la République
Concernant le King Fahd Palace (ex Méridien), par exemple, les Inspecteurs généraux d’Etat avaient constaté que la Société Hôtelière Africaine s’était vue confiée illégalement le contrat de concession parce que qu’aucun appel d’offre n’a été lancé. D’ailleurs les Inspecteurs généraux d’Eta avaient recommandé que l’Etat résilie le contrat et qu’un appel d’offre ouvert soit lancé. De plus, une situation qualifiée « d’inédite » avait été constatée par les mêmes Inspecteurs généraux d’Etat.
En effet, dans ce contrat, 50% du Revenu Brut d’Exploitation (RBE) est versé au gestionnaire, en sus de sa rémunération de sept millions (7 000 000 de francs CFA) par mois. Qu’est-ce qui a été fait au jour d’aujourd’hui ?
Il en est de même du Festival Mondial des Arts Nègres (FESMAN). Le rapport de 2013 renseigne que la participation sénégalaise était prévue, au départ, à la somme de cinq milliards (5 000 000 000 de francs CFA). Au finish, le FESMAN a coûté plus de quatre-vingt (80 000 000 000 milliards de francs CFA) au Trésor public, et donc, au peuple sénégalais. Il a même coûté plus, parce qu’en parcourant le rapport 2013 de l’IGE, il y est indiqué que le FESMAN a été financé au moyen de décrets d’avance, en ponctionnant des crédits destinés à des programmes et projets sociaux.

A ce montant de 80 milliards de F Cfa, il faut ajouter 6 999 484 083 francs FCA représentant la contribution des autres Etats et organismes.
Ce rapport a été remis est et bel bien, selon la formule consacrée « sur la table du Président de la République ». Qu’en a-t-il fait ? Qu’est-ce qui a été fait depuis lors ? Quelles sont les responsabilités Délégué général, du Délégué général adjoint, de l’ancien ministre des Finances, de l’ancien ministre de la Culture et des présidents de commission du FESMAN ?
Quinze milliards (15 000 000 000) de francs CFA ont été empruntés, puis payés par l’Etat, mais logés dans le compte bancaire d’une société privée, alors qu’elle n’avait aucun lien contractuel avec le FESMAN.
Dans une campagne de lutte contre l’impunité, a-t-on le droit de taire et/ou de fermer les yeux sur des manœuvres frauduleuses impliquant trois autorités de l’ancien régime , qui ont causé à l’Etat du Sénégal un préjudice financier direct de trois milliards sept cent millions (3 700 000 000) de francs FCA ? Ce montant avait servi à acheter quarante (40) véhicules par l’Eta, sur la base de la production d’une fausse facture et d’un faux procès-verbal (PV) de réception: 20 Mercedes (6 Mercedes S600, 12 Mercedes S500, 1 Mercedes LS500 et 1 Mercedes E63) et 20 Lexus L460.L’IGE avait clairement demandé dans son rapport de 2013, que l’Etat doit être remboursé. L’a-t-il été?
L’impunité ne concerne-t-elle pas la LONASE, et l’Autorité de Régulation des Télécommunication des Postes (ARTP) qui paie plus de 300 000 000 de francs de loyer par an alors qu’elle a commandé deux immeubles aux Almadies (de plus de 8 milliards) à un privé qui tarde à les livrer ? Et la Société Africaine de Raffinage (SAR) ? Et les conditions de délivrance des licences de pêche ?
Qu’en est-il du rapport de 2014 de l’IGE dans lequel SECURIPORT est cité ? Et de la Construction la Maison du Sénégal à New York ? Pour ce dernier cas, nous n’osons croire que c’est parce que Monsieur Macky Sall, Président de la République l’a inaugurée que le peuple sénégalais doit passer par pertes et profits, la surfacturation et la surestimation des frais architecturaux pour un montant d’un milliard huit cent millions de francs CFA (rapport 2014 de l’IGE).

Par ailleurs, un autre organe de contrôle, la Cour des Comptes, en l’occurrence, avait produit elle aussi plusieurs rapports qui ont mis à nu la mauvaise gestion de quelques dirigeants de sociétés. Parmi ceux-là, celui relatif à l’APIX, dirigée à l’époque par Madame Aminata Niane. Il n’y a pas eu de suite. Ni la concernant, ni concernant certains de ses collaborateurs. Au contraire, promue quelques temps après l’avènement de Monsieur Macky Sall à la tête de l’Etat, qui l’avait nommée Conseillère à ses côtés. N’a-t-il pas là un exemple d’impunité ?
La production de passeports avait coûté aux Sénégalais 118 milliards. Selon la Cour des Compte, avait signalé, en son temps, que la production attendue du contrat qu’avait signé l’Etat du Sénégal, était de dix (10) millions de passeport électroniques sur toute la durée du projet (20 ans), soit cinq cent mille (500 000) passeports électroniques par an. Or, les statistiques ont montré que de 2004 à 2007, la production totale cumulée était de 416.603 passeports. Force est de constater que l’ancien ministre de l’Intérieur cité dans cette affaire est également concerné par le cas SECURIPORT.
Monsieur le Premier Ministre, les sociétés, agences et autres organisations ayant fait l’objet de rapports par les corps de contrôle sont-ils, pour ceux dont la gestion a été décriée les endroits où on peut vivre en toute … impunité ?

Birahime SECK
Membre du Conseil d’Administration

Et si le suicide moral se situait ailleurs ! (par Birahime SECK)

Et si le suicide moral se situait ailleurs ! (par Birahime SECK)

L’obligation de neutralité comme  principe à valeur constitutionnelle, exige de l’agent public, qu’il exerce ses activités dans l’intérêt du service public et non pour ses convictions religieuses ou personnelles (Conseil d’Etat, 10 mai 1912, Abbé Bouteyre ; Cour D’Appel Administratif, 23 février 2006, Rachida E c/Commune de Guyancourt).
Lors de leurs différentes sorties, par voie de presse écrite ou télévisuelle, ni Ousmane Sonko, ni Mody Niang ou encore Mamadou Sy Tounkara, n’ont fait de dénonciations de mauvaise gestion des ressources financières et des ressources naturelles du pays en fonction leurs convictions religieuses ou personnelles, ni pour leur appartenance à une organisation ou entreprise quelconque. Elles ont été faites pour permettre à l’Etat de disposer des ressources financières nécessaires afin de faire fonctionner les services publics de l’Education, de la Santé, de l’Energie, de la Sécurité etc. Pourquoi nos gouvernants sont-ils  réfractaires au rappel à l’ordre alors qu’ils font subir au citoyen une forte pression fiscale?
Tout récemment, le Directeur Général des Impôts et Domaines s’est étonné « de la promptitude des Sénégalais à toujours donner « la addiya » alors que ces derniers marquent toujours le pas pour s’acquitter convenablement de leurs obligations fiscales ». Beaucoup de Sénégalais ont jugé cette sortie malheureuse, n’ont pas partagé cet avis mais n’ont pas versé dans l’invective et les insultes. Pourtant, c’est leur foi qui était mise en cause.
En tout état de cause, le communiqué du 23 mai 2016 de l’Assemblée nationale fait apparaitre un suicide matériel certain car l’impôt des députés n’était pas reversé à temps. Ensuite, rien ne peut justifier un ordonnancement en cours pour des montants aussi importants relativement à des retenues sur salaires. Le communiqué confirme clairement que les impôts n’étaient pas reversés. Où passait l’argent ? Pourquoi attendre les dénonciations pour ordonnancer des paiements ?
De plus, seule, une vision de l’esprit, dictée par les « délices » du pouvoir peut pousser à croire que le principe de neutralité est un élément de l’obligation de réserve. Loin sans faut ! L’obligation de réserve peut être opposée à un agent public s’il met gravement en cause l’administration, son fonctionnement et/ou sa hiérarchie. Donc, le fait de demander que les impôts soient payés et reversés ne constitue en rien d’injurieux à l’égard de la hiérarchie ni une remise en cause de sa compétence.
En plus, aucun acte n’a été posé pour inciter à une grève à caractère politique. A cet effet, aucune obligation de réserve ne peut être soulevée, dans le cadre de la dénonciation du non reversement des impôts des députés,  à plus forte raison, une obligation de discrétion professionnelle et le secret professionnel, elle, plus stricte. Il faut éviter de verser dans des lectures partisanes des textes juridiques.
Par ailleurs, que vaut l’obligation de réserve (une création prétorienne) et l’obligation de discrétion professionnelle et de secret professionnel devant le principe constitutionnel de l’obligation d’agir du citoyen ? En effet, depuis le référendum du 20 mars 2016, il est fait obligation à « tout citoyen…de contribuer à la lutte contre la corruption et la concussion ».
Les réformes constitutionnelles du 20 mars 2016 fait aussi obligation à « tout citoyen de respecter et de faire respecter le bien public ». Que je sache, les impôts font partie du bien public. Si leur gestion vertueuse n’est pas assurée par un dirigeant, qu’il soit politique ou non, rien n’empêche à l’agent public (citoyen) de la dénoncer.
C’est pourquoi ceux qui s’attaquent aux fonctionnaires qui dénoncent la mauvaise gestion des deniers publics  sont en marge de l’histoire constitutionnelle du Sénégal, même s’ils en sont les initiateurs.
Dans le contexte actuel, l’obligation de neutralité, l’obligation de réserve, l’obligation de discrétion et le secret professionnel sont souvent agités par les dirigeants  pour  étouffer la mauvaise gestion des deniers publics.
Dans un système où l’enrichissement illicite, le népotisme, le gaspillage et la corruption sont encouragés par la pratique présidentielle («de dossiers mis sous le coude»), l’observation d’obligation de réserve par l’agent public devient un acte de complicité. Cette obligation de réserve est une forme de conspiration contre le peuple.
Pour éviter, cependant, toutes ces dénonciations, il incombe à l’Assemblée nationale d’assumer son rôle de pouvoir de contrôle de l’action gouvernementale car la nature a horreur du vide. Il faut aussi rendre la magistrature indépendante au-delà du discours de la rupture.. L’adoption et la promulgation d’une loi sur l’accès à l’information devient une nécessité absolue. Depuis 1960, le peuple sénégalais subit les répercussions de lois anti bonne gouvernance.
D’où la nécessité de refonder notre système administratif, avec un chef de l’administration débarrassé de tout statut de chef de parti, car l’affaissement d’un Etat et l’accentuation de la pauvreté sont surtout provoqués par la dilapidation des ressources financières et des ressources naturelles. Dans ce contexte, il est problématique de demander à un agent public patriote de se taire sinon, il devient complice de la décadence de son pays.
Birahime SECK,
Membre du Conseil d’Administration du Forum Civil

« 12 milliards à Bictogo, un enrichissement sans cause », selon Birahim Seck

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Malgré les explications du ministère des Finances sur les fondements de la décision, l’indemnisation de la société Snedai Sénégal, dirigée par l’Ivoirien Adama Bictogo, continue de faire jaser.

C’est le Forum Civil qui demande à être édifié sur la nature des investissements, les tarifs proposés par l’entreprise en question, les recettes perçues avant la suppression des visas d’entrée…« Il y a quelque part un enrichissement sans cause », affirme Birahim Seck, membre du conseil d’administration du Forum civil.

Aliou Sall passe à l’acte : Il sert une citation à Birahim Seck

http://www.senenews.com/wp-content/uploads/2015/09/Aliou-sall.jpgLe maire de Guédiawaye est passé à l’acte. Aliou Sall a servi une sommation interpellative à Birahim Seck du Forum Civil. Le frère du Président de la République entend laver son honneur. Birahim dit soupçonner Aliou Sall d’être impliqué dans une opération de blanchiment.

Car pour lui, entre la découverte de gaz et de pétrole au Sénégal par Timis Corporation et la mise en place de la Banque De Dakar (Bdk), deux entreprises dans lesquelles Aliou Sall est impliqué, il y a une nébuleuse.

Le maire de Guediawaye avait, dans un premier temps, préféré répondre par le mépris, traitant Birahim Seck de « menteur ». Une sommation interpellative est une mise en demeure par acte d’huissier de justice exigeant  une explication ou une réponse rapide à une question/interrogation.

Aliou Sall-découverte de Gaz et Bdk : Birahim Seck soupçonne un parfum de corruption

Alioune Sall-découverte de Gaz et Bdk : Birahim Seck soupçonne un parfum de corruption.

 

Qu’est-ce qui se cache derrière la création de la Banque de Dakar (Bdk) ? Quels sont les liens entre cette banque et Petrotim Limited ? Ce sont des questions que Birahim Seck, membre du Forum civil, s’est posées lors de son déplacement hier à Touba. Selon lui, l’Etat doit faire la lumière sur ces liens car, selon lui, la coïncidence est suspecte entre la création de cette banque et la découverte u gaz. Car, l’institution financière pourrait servir de levier pour blanchir de l’argent.


Alioune Sall-découverte de Gaz et Bdk : Birahim Seck soupçonne un parfum de corruption.
Il faudrait qu’on éclaircisse la question sur le gaz. Parce qu’il y a un lien étroit entre le promoteur du gaz, à savoir Timis Corporation et la mise en place de cette Banque de Dakar (Bdk) dont Mr Alioune Sall est administrateur jusqu’aux dernières nouvelles». Ces propos sont de Birahim Seck, membre du forum civil qui revenait sur la question de la nécessité d’exiger la transparence dans l’établissement des sociétés au Sénégal.


Birahim Seck, qui était à Touba où il animait un débat sur la corruption et la bonne gouvernance, se défend de vouloir polémiquer avec le frère du Président Macky Sall, mais exige néanmoins des réponses aux questions qu’il ne manque pas de se poser : «Je rappelle que Timis Corporation c’est cette entreprise que l’Etat du Sénégal avait donné 90%, par l’entremise de Petrotim Limited. Qu’est-ce qui est derrière la mise en place de cette banque ? Est-ce que c’est pour tenter de blanchir de l’argent à travers des transferts d’argent qui seront, éventuellement, effectués par cette Banque vers d’autres» Je pense qu’il appartient aux promoteurs de répondre à cette question».
Concluant sur ce sujet, Birahim Seck persiste et signe en ce qui concerne l’implication du maire de Guédiawaye dans la gérance de Petrotim Limited : «Nous, nous maintenions notre  déclaration en disant que 90% ont été transféré à Petrotim Limited, et Petrotim Limited est représentée au Sénégal par Petrotim Limited Sénégal et le gérant s’appelle Mr Alioune Sall».
Source : PressAfrik