Tag Archives: caution

Présidentielle : vers une baisse de la caution

Le montant de la caution à l’élection présidentielle de 2019 va baisser, a indiqué le ministre-conseiller en Communication de la présidence de la République.

El Hadji Hamidou Kassé qui s’entretenait, mercredi, avec la rédaction de l’APS a annoncé cette baisse sans être en mesure de donner le montant exact que chaque candidat devra verser.

Le montant de cette caution est passée de 6 millions de francs CFA en 2000, à 25 millions en 2007 puis 65 millions de francs CFA en 2012.

Demande de liberté sous caution rejetée pour le co-accusé de Cheikh Tidiane Gadio

Les choses se corsent pour Patrick Ho alors que ça se décante de plus en plus pour son co accusé Cheikh Tidiane Gadio. Selon nos antennes sensibles, un juge new-yorkais a rejeté hier une demande de mise en liberté sous caution de Ho, inculpé dans un scandale de corruption lié aux Nations Unies, affirmant qu’il courait un trop grand risque de fuite.
La juge fédérale Katherine Forrest a écouté plus d’une heure les arguments de la défense avant de dire qu’aucune condition de cautionnement ne pouvait garantir que le Dr. Chi Ping Patrick Ho assisterait à son procès.
Patrick Ho, âgé de 68 ans, a été arrêté en novembre 2017. Il a plaidé non coupable à des accusations selon lesquelles il aurait versé des pots-de-vin au nom d’un conglomérat chinois de l’énergie pour obtenir des avantages commerciaux.
L’avocat de la défense, Edward Kim, a insisté sur le fait que son client préférerait être reconnu coupable au procès que d’avoir fui le pays en disgrâce. Mais pour la magistrate, il y a tellement de preuves irréfutables que le suspect pourrait prendre la tangente.

Malick Gakou – Présidentielle 2019 : Les cadres du Gp se mobilisent pour déposer la caution

Malick Gakou - Présidentielle 2019 : Les cadres du GP se mobilisent pour déposer la caution
Le Grand parti d’El Hadj Malick Gakou prépare déjà la présidentielle de 2019. La preuve, les cadres de cette formation politique ont déjà mobilisé 42,5 millions de francs en vue du paiement de la caution de leur leader. La Convention nationale des cadres du GP l’a fait savoir au président Malick Gakou.

Selon un communiqué, l’argent a été mobilisé sur la base de cotisations diverses des cadres qui se sont engagés à boucler le montant total de 65 millions de francs au plus tard, le 31 mars 2018.

Touché par ce geste, Malick Gakou a vivement remercié les cadres, tout en les exhortant à rendre encore plus visible le projet de société du Grand parti ‘’Suxali Senegaal’’.

Enquête

L’Etat rejette les «cotisations» de Khalifa Sall

AFFAIRE DE LA CAISSE D’AVANCE DE LA MAIRIE DE DAKAR : L’Etat rejette les «cotisations» de Khalifa Sall

L’Etat, à travers l’agent judiciaire, a déclaré irrecevable la demande d’autorisation de consigner déposé par les conseils du maire de Dakar comme nous l’annoncions en exclusivité.
Ce, alors que le parquet prenait un réquisitoire pour demander le renvoi en correctionnel de tous les mis en cause présumés.
Selon nos informations, l’Etat, à travers l’agent judiciaire, a déclaré irrecevable la dernière requête des avocats de Khalifa Sall qui voulait consigner ses biens et ceux de ses proches.
Dans la requête, l’Agent Judiciaire de l’Etat assistés par ses conseils Mes Yérim Thiam, Papa Moussa Félix Sow, Baboucar Cissé et Samba Bitèye, avocats à la Cour et ayant domicile élu en l’Etude de Me Baboucar Cissé, ont plaidé l’irrecevabilité de la demande et son rejet.
Selon eux, « excipant des articles 140 et 133 du code de procédure pénale M. Khalifa Sall et autres au titre de la consignation offrent en garantie des biens immobiliers. D’emblée, il conviendra de relever qu’aucune disposition du code de procédure pénale ne prévoit la possibilité pour l’inculpé de formuler une demande aux fins d’obtenir une autorisation de consigner en vue d’une liberté provisoire ;
En effet, l’article 140 du Code de Procédure pénale ne subordonne pas le cautionnement à une décision préalable du magistrat instructeur autorisant cette mesure ; La requête aux fins d’être autorisé de consigner ne remplit pas les conditions prévues par l’article 140 du code de procédure pénale en ce que le cautionnement ne peut porter que sur le montant du manquant initial ;
En effet il ressort clairement dudit article que « le juge d’instruction délivré obligatoirement mandat de dépôt lorsque le montant du manquant initial est égal ou supérieur à 1.000.000 FCFA et ne fait pas l’objet d’un remboursement ou du cautionnement de son intégralité ou d’une contestation sérieuse…»;
« …il ne peut en être ordonnée la main levée que si au cours de l’information surviennent des contestations sérieuses ou le remboursement ou le cautionnement de l’intégralité du manquant initial … » ; Il est remarquable de relever que les inculpés ne proposent de consigner en espèces le montant de 1.830.000.000 FCFA qui constitue le manquant initial mais plutôt ils offrent de donner en garantie des biens immobiliers ;
Que la loi est sur ce point d’une clarté absolue et qu’elle n’est susceptible d’aucune interprétation même si les inculpés tentent de se prévaloir de certaines décisions de la Chambre d’accusation il reste que l’Etat du Sénégal partie civile ne saurait accepter de recevoir ces biens immobiliers en garantie au tire du cautionnement ; En effet, les articles 140 et 133 du code de procédure pénale précisent les conditions dans lesquelles le cautionnement doit être réalisé ainsi que les éléments qu’il doit garantir ;
En outre sur la liste des 42 pièces visées aucune n’a été communiquée à l’Etat du Sénégal pour lui permettre de vérifier la sincérité des biens proposés ; Aussi il convient de déclarer irrecevable la présente requête présentée tantôt comme une demande d’autorisation de consigner tantôt comme une requête aux fins de consignation. »

Caution de Khalifa Sall : sa femme Gaëlle Samb à la manœuvre

Caution de Khalifa Sall : sa femme Gaëlle Samb à la manœuvre

Mme Sall née Gaëlle Samb, n’épouse du maire de Dakar, est à l’initiative de la collecte et au cœur du cautionnement pour la libération de son époux. D’où la requête déposée, hier, par les avocats de Khalifa Sall aux fins d’être autorisés à cautionner.
Selon les avocats de Khalifa Sall, l’épouse de Khalifa Sall comme toute femme digne dans l’épreuve, veut retrouver son mari. C’est pour cela qu’elle a pu rassembler les fonds aux fins de cautionnement. « Nous ne pouvons que respecter sa volonté, une volonté familiale voire sociale. Mais en aucun cas, l’épouse n’a jamais empiété dans notre champ d’action et de compétence qu’est la justice et ses procédures judiciaires », tient à préciser l’un des membres du collectif de Khalifa Sall.
Reste maintenant à savoir si le juge va accepter ou refuser cette requête de l’ultime espoir. Et selon un avocat de Khalifa Sall, le juge est obligé d’accepter la requête puisque la loi autorise le cautionnement sur la base de la présomption d’innocence.

Le Témoin

Nouvelle audience pour une liberté sous caution : Gadio à quitte ou double

Après une audience marquée par des incidents entre ses avocats et les procureurs mercredi dernier, Cheikh Tidiane Gadio sera encore face à la Cour fédérale de New York aujourd’hui. Ce, pour espérer une libération sous caution assortie d’une assignation à résidence. Même si le juge Nathaniel Fox a fixé cette caution à un million de dollars US.

Lors de la première audience, l’avocate de l’ancien ministre des Affaires étrangères sous Me Wade, Sabrina Shroff, avait accusé les procureurs d’avoir accusé sciemment des retards administratifs, pour empêcher son épouse, présente sur les lieux, de verser la caution.

Le représentant du parquet Daniel Richental, avait balayé ces accusations avant que la Cour ne décide de reporter l’audience jusqu’à aujourd’hui, à 15 h, heure de New York (20h au Sénégal : ndlr).

Mis en examen et écroué pour corruption et blanchiment de capitaux, Cheikh Tidiane Gadio a été placé en détention préventive à la Metropolitan correctional center (MCC) de New York.

Libération

Khalifa Sall préfère rester à Rebeuss que de payer une caution

Face aux multiples propositions d’apports financiers à quelques jours des élections, Khalifa Sall, maire aux arrêts à la prison de Rebeuss, depuis près de quatre (4) mois déjà, dit niet à la caution qu’il qualifie d’aveu de culpabilité.

Le maire de Dakar va suivre la campagne électorale depuis la prison. En tout cas, il refuse la formule de la caution qu’il qualifie d’aveu. Des propositions d’apports financiers lui sont faites, mais il est encore réticent.

Ceux qui tentent de le convaincre à accepter de déposer la caution se heurtent à un niet catégorique, pour le moment. A quelques jours de l’ouverture de la campagne, les proches du maire de Dakar restent sceptiques, à moins que la cour suprême n’évoque le dossier et lui donne raison.

Avec Les Echos

Gackou a payé personnellement la caution de l’opposition


C’est Malick Gackou qui a payé personnellement la caution électorale de Mankoo Taxawou Sénégal. Alors que les autres leaders ont hésité à mettre la main à la poche, le leader de Guediewaye a réglé la facture. Il faut dire que Gackou est très  motivé ces derniers temps. Depuis qu’il est en contact permanent avec Me Wade et son fils, il est persuadé que l’opposition peut gagner les élections législatives.
Du point de vue financier, les autres leaders n’ont pas encore mis la main à la poche et attendent de toucher le budget prévu par Me Wade qui n’a pas encore sorti le grand jeu. Pape Diop attend de voir comment les investitures vont tourner pour sortir le carnet de chèque.
Source : Le soir de Dakar

Lamine Diack a payé sa caution de 327 millions de FCfa

content_image
Ancien président de l’Iaaf, Lamine Diack connaîtra son sort ce lundi. Il fera face au juge à Paris où il se trouve depuis plus d’un an.
Selon le quotidien Le Quotidien dans sa parution du jour, «ses amis, ses sympathisants et autres anciens internationaux ont versé la caution réclamée par le Parquet national financier qui s’élève à 327 millions Fcfa».
Suffisant pour que le journal se base davantage sur le communiqué de la famille reçu pour supposer que «si tout se passe bien, il bénéficiera de liberté provisoire» souligne le journal.

Seneweb

Gakou contribue pour la caution de 300 millions de Lamine Diack

content_image
Mis en examen dans le cadre du scandale de dopage et de corruption qui secoue le monde de l’athlétisme depuis plusieurs mois, l’ancien président sénégalais de l’Iaaf, Lamine Diack, a été entendu sur le fond de l’affaire mercredi dernier. Pour rester en liberté, il devra débourser 500 mille euros (plus de 325 millions de francs CFA).

Lamine Diack va verser les 200 mille euros (plus de 130 millions de francs CFA) et ses proches vont compléter le montant. Et parmi ces « poches », des sources dignes de foi citent le président du Grand parti, Malick Gakou.

L’intéressé n’a pas confirmé l’information, se contentant uniquement de dire qu’il ne ménagerait aucun effort au profit de celui qu’il considère comme sa « référence politique ».

(Source : L’AS)