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Contrats pétroliers et gaziers : va-t-on, enfin, entendre la justice ?

Rappeler les valeurs de l’Etat de droit et de la démocratie est une ardente obligation. La République apparaît souvent comme un ensemble de valeurs qui s’imposent à l’Etat, aux communautés, acteurs économiques, politiques, et aux citoyens, etc. C’est effectivement plus que ça, mais elle est avant tout une République qui repose sur la démocratie et l’État de droit.Ce bref rappel permet de préciser que la manifestation de la vérité dans l’affaire relative aux contrats pétroliers et gaziers peut contribuer, dans le contexte actuel, à la clarté des choses et à l’apaisement.

Il vrai qu’Aliou SALL ne pouvait raisonnablement prétendre à ses différentes responsabilités d’aujourd’hui si son frère n’était pas le Président de la République. Les fonctions tant publiques que privées dont il a déjà la responsabilité, même à la faveur d’un décret de son frère Président, l’empêchent, pourtant, juridiquement de pouvoir assurer la direction de la Caisse des dépôts et consignations (voir article 100 Code général des Collectivités territoriales du Sénégal).

Au-delà de cette illégalité manifeste (à la faveur d’un décret présidentiel), pour la manifestation de la vérité, il est temps que la justice ouvre une information judiciaire et que monsieur SALL (toujours présumé innocent) et toutes les personnes concernées soient convoqués et entendus par la justice pour tirer au clair cette affaire qui continue de secouer l’Etat. 

Monsieur SALL est un justiciable ordinaire qui ne jouit d’aucune immunité. De quel droit Aliou SALL peut-il prétendre à cette mobilisation générale de l’Etat ? Qu’est-ce que l’Etat du Sénégal chercherait à couvrir ? Contrairement à ce qui est dit, le Procureur n’a pas à s’autosaisir, il doit se saisir de cette affaire. Se saisir de l’affaire pourrait permettre la manifestation de la vérité au nom de l’Etat de droit (I) et de la démocratie (II)                                        

  I-La justice au nom de l’Etat de droit 

Poser l’Etat de droit est une idée aussi belle que difficile à réaliser. L’État de droit, c’est précisément le contraire de la position du Gouvernement dans l’affaire Aliou SALL. C’est un Gouvernement partisan qui a pris position et qui a prématurément jugé pour absoudre un citoyen, simple justiciable, avant l’intervention de la justice.

En effet, nos dirigeants ont la fâcheuse habitude de considérer leurs citoyens alertes comme des suspects en puissance dès lors qu’ils participent à la transparence de la vie publique et leurs opposants comme des éléments subversifs, alors qu’ils font preuve de cécité vis à- vis des scandales financiers qui les éclaboussent et des non moins scandaleuses pratiques de leurs collaborateurs, entourage ou famille.

Pourtant, l’État de droit ignore cette tension en affirmant la primauté du «gouvernement du droit» sur le «gouvernement des hommes» en tant que principe de légitimité. Le gouvernement des hommes renvoie aux titulaires du pouvoir investis de la capacité de vouloir et d’agir au nom de la collectivité, tandis que le gouvernement du droit renvoie à l’égalité devant la loi et devant la justice.

Au nom de l’Etat de droit, la légalité de contrats ainsi toutes les transactions y afférentes doivent s’examiner à un double point de vue, c’est-à-dire au regard du droit interne et du droit international. Aliou SALL est maire de Guédiawaye, certes, présumé innocent, qui ne bénéficie d’aucune immunité. Au-delà de sa responsabilité politique vis-à-vis des électeurs de cette Commune, il peut voir sa responsabilité civile et pénale engagée dans les conditions définies par la loi.

Sa responsabilité civile ne peut en principe être engagée que dans l’hypothèse particulière de la commission d’une faute personnelle. Sa responsabilité pénale pourrait être engagée à l’occasion de la commission d’une quelconque infraction réprimée par la loi. Suite à cette affaire, il conviendrait enfin de s’assurer, en vertu du préambule de la Constitution, de «la transparence dans la gestion des affaires publiques »

Pour faire bref, l’Etat de droit est un rempart contre d’éventuelles dérives contraires à la loi, une valeur que la République porte parce que nous l’avons construit ainsi, par ce que l’Etat de droit est devenu un titre de respectabilité, il a aussi permis d’innover vers le progrès en matière de droits et construit les conditions d’un droit de regard sur la manière de gouverner et de décider au nom de la démocratie.                                                                       

 II-La justice au nom de la démocratieCe n’est pas la démocratie qui contrôle l’Etat de droit, mais l’inverse. 

Aujourd’hui, dans bien des cas, en raison de la solidarité politique unissant Président, Gouvernement et Parlement, l’aspect démocratique d’un régime tient donc à autre chose qu’à la prétendue séparation «Pouvoir Législatif – Pouvoir Exécutif », c’est-à-dire à l’indépendance du système judiciaire et des Juges.Aussi, la démocratie ne se définit plus seulement par ses origines, mais aussi par sa finalité. En vérité, l’élection n’est plus le seul ressort de la légitimité démocratique.

Dès lors, deux institutions sont également légitimes : celle qui trouve son fondement dans l’élection (légitimité « élective ») et celle qui le trouve dans la défense des droits fondamentaux (légitimité «fonctionnelle »… du pouvoir judiciaire et des juges).Si le concept de démocratie doit avoir une valeur autre que purement mythologique, s’il doit avoir une valeur historique réelle sous nos cieux, il faut accepter d’en substantialiser le contenu. « Substance » comme synonyme de « matérielle » s’oppose ici à procédure (électorale).

En effet, avec l’éclosion de la figure du juge au cœur de tous les régimes, nous assistons à un contenu dualiste de la démocratie. Aujourd’hui, l’exigence d’élections démocratiques, aussi nécessaire soit-elle, n’épuise pas les voies de la démocratie. 

Le contrôle du pouvoir s’impose aussi comme une poutre maîtresse des régimes modernes. Dès lors, jusqu’où peut aller le pouvoir de la justice sénégalaise dans cette affaire relative aux contrats pétroliers et gaziers? Gardienne des droits et libertés, la justice sénégalaise, face à la position déjà affichée par le Gouvernement, en arrivera-t-elle à présenter au Peuple les éléments nécessaires à la manifestation de la vérité ? Vaste question !

Il est certain que lorsqu’il s’agit des intérêts du Peuple, il est particulièrement important de satisfaire aux principes de transparence, de justice et d’égalité. Par conséquent, il est essentiel que les conditions d’une manifestation de la vérité au nom de la démocratie soient clairement observées et que le Gouvernement lui-même soit respectueux dans son application, de façon à remplir le critère de « Gouvernement modéré ».                                                      

 Mouhamadou Ngouda MBOUP

Enseignant-chercheur de droit public

FSJP/UCAD 

Bordel judiciaire Par Serigne Saliou Guèye

Nous ne sommes pas égaux devant la justice – Dire que l’annulation des PV d’enquête par la Cour d’Appel, n’a aucune incidence annulatoire sur la procédure dans l’affaire Khalifa, c’est légaliser l’illégalité

Le jeudi 9 mai 2019 à la barre du tribunal correctionnel de Dakar, Me Bamba Cissé, avocat de Thione Seck, s’est adressé au juge Maguette Diop en ces termes : « Monsieur le président, nous demandons l’annulation de la procédure pénale parce que qu’il y a violation de l’article 5 de l’Uemoa. Lorsque Thione Seck a été arrêté, il n’avait pas la possibilité d’être assisté par son avocat.

Donc cette obligation incombe à toutes les enquêteurs et à tous les procureurs. C’est le même procédé qui a été appliqué dans l’affaire Khalifa Sall par la Cour Suprême qui a déclaré nulle la procédure d’enquête préliminaire. Donc, je vous demande d’annuler le procès verbal et toutes procédures préliminaires concernant l’affaire Thione Seck. Car, les enquêteurs ont refusé la présence des avocats. Et l’annulation devra avoir comme conséquence, la levée du mandat de dépôt en ce qui concerne mon client ».

Ousmane Sèye, autre conseil du leader du Ramdan, renchérit : « Le renvoi du dossier n’a pas de fondement légal, étant donné que le procès-verbal, suite à laquelle le maître des poursuites s’est basé, est nul. Donc nous vous demandons de vous dessaisir, monsieur le président. Dans l’affaire Khalifa Sall, c’est le procureur général de la Cour d’Appel lui-même qui a annulé la procédure verbale parce qu’il a constaté que l’article 5 de l’Uemoa a été violé. Le réquisitoire du procureur se base sur le procès-verbal et si cela est annulé, le tribunal n’a aucune base légale pour se prononcer dans l’affaire. »

Finalement, ils ont eu gain de cause lors de la comparution de leur client le 23 mai dernier. En effet, le président de la deuxième Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Dakar, le juge Maguette Diop, a annulé la procédure pour détention de signes monétaires, tentative d’escroquerie, association de malfaiteurs et blanchiment d’argent enclenchée contre le chanteur-compositeur Thione Balago Seck. Ainsi, cette décision du juge entraîne la relaxe du lead vocal de l’orchestre « Ram Daan » qui avait fait huit mois de prison avant de bénéficier, le 12 février 2016, d’une liberté provisoire.

Le juge Maguette Diop a estimé que, lors de l’enquête préliminaire, les enquêteurs de la Section de recherches de la gendarmerie n’avaient pas respecté le règlement numéro 05 de l’UEMOA, alinéa 1 du 25 septembre 2014, relativement aux nouvelles compétences de l’avocat, exigeant que les prévenus soient assistés d’un avocat et que cela est une formalité substantielle. L’article 5 alinéa 1 du Règlement N°05/CM/UEMOA est rédigé comme suit : « Les avocats assistent leurs clients dès l’interpellation durant l’enquête préliminaire, dans les locaux de la police, de la gendarmerie ou devant le parquet ».

Le magistrat a aussi demandé la main levée d’Alaye Djité, co-accusé de Thione Seck. Même si l’affaire n’est pas encore épuisée puis que le Procureur Seydina Oumar Diallo a interjeté appel car le juge a condamné la violation des droits de la défense, mais n’a pas statué sur les faits. Mais avec cette décision, l’on note au moins une avancée dans le respect des droits de la défense.
De la nécessité de se faire assister par un avocat dès la première interpellation

Mais ce qui est étonnant et détonnant, c’est que ce même juge, assesseur dans l’affaire Khalifa Sall a, co-refusé catégoriquement d’appliquer, dans le jugement de l’alors maire de Dakar, cette formalité substantielle dont l’absence entraine l’annulation de la procédure. Nous assistons à un véritable bordel judiciaire sans précédent dans notre pays. A chaque juge, sa justice ! La pagaille judiciaire que craignait l’ex-député Moustapha Diakhaté, après la sentence sur l’affaire Thione, a commencé.

Bizarrement, Me Bamba Cissé qui avait soulevé la même exception de nullité dans l’affaire Khalifa Sall soutient que « la différence de résultats dans les dossiers de Khalifa Sall et celui de Thione ne peut être qualifiée de faille judiciaire ou d’une justice à deux vitesses, mais c’est une divergence de position, d’appréciation ». En la matière, il n’y a pas d’appréciation intuitu personae, mais application impersonnelle des textes. Or en l’espèce, le texte de la Cedeao ne souffre d’aucune ambiguïté.

L’assistance de l’avocat à la première interpellation est un acte de droit de la défense, ce qui lui confère cette importance de nature à justifier la nullité de la procédure. L’enquête préliminaire a pour objectif de recueillir les renseignements nécessaires à la justice afin d’établir l’existence ou l’absence d’une infraction pénale. Et c’est sur cette base que le Doyen des juges a fondé son interrogatoire inculpatoire.

L’assistance de l’avocat dès la première interpellation est capitale en cela qu’elle pourrait ainsi, par les conseils prodigués à la personne mis en cause, permettre à celle-ci d’exercer ce droit en toute connaissance de cause. Et comme le dit l’avocat Anthony Bem « la présence de l’avocat permettra souvent de faire en sorte que le droit au silence soit une réalité, réalité que la police ne souhaite pas révéler à la personne interpellée ou gardée à vue afin qu’il n’entrave pas les nécessités d’une enquête qui a, entre autres objets, celui d’obtenir des aveux ».

Ce qui fait dire à son collègue, l’avocat au barreau de Nantes, Elsa Monceaux, que « le droit au silence implique par conséquent le droit de ne pas parler sans encourir de responsabilité pénale directe ». Par ailleurs, « l’entretien avec un avocat apportera à la personne gardée à vue un certain réconfort, sur le plan psychologique et moral, de sorte qu’elle sera mieux armée pour résister à d’éventuelles pressions qui pourraient être exercées par les enquêteurs », précise Me Bem.
Vice de procédure dans l’affaire Khalifa Sall

Aujourd’hui des avocats du diable s’arc-boutent piteusement sur le rapport de l’IGE (un rapport jamais déclassifié) pour régulariser la procédure dans l’affaire Khalifa Sall. Dire que l’annulation des PV d’enquête de l’Officier de Police Judiciaire (OPJ) par la Cour d’Appel, n’a aucune incidence annulatoire sur la procédure, c’est vouloir légaliser l’illégalité.

Dans l’affaire Khalifa Sall, l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao que les conseils de Khalifa Sall avaient saisie indique clairement une reprise de la procédure viciée depuis l’audience préliminaire de la police judiciaire. La loi a été violée le 21 février 2017 durant son audition à la DIC, sans l’assistance de son conseiller juridique. Son avocat Me El Hadji Diouf s’est heurté au refus catégorique des officiers et agents de police judiciaire, d’appliquer ce texte de l’Uemoa que le Sénégal a ratifié. Une telle attitude était encouragée par le Procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye (patron des OPJ), et son supérieur hiérachique, l’alors ministre de la Justice Sidiki Kaba.

Cela en violation de l’article 14, alinéa 3-d du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, du règlement n°05/CM/UEMOA du 25 septembre 2014 relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA en son article 5, de l’article 9 de la constitution alinéa 4 et de l’article 55 bis du code de procédure, alinéa 10, 11, 12, 13, 15 qui traitent tous du « droit à l’assistance par un conseil dès l’interpellation au niveau de la police ou dès la première comparution devant le juge d’instruction».

Et au cas où cette formalité substantielle serait inappliquée, l’article 55 bis alinéa 10 du code de procédure pénale dispose que « le procès-verbal d’audition préliminaire par les officiers de police judiciaire est frappé de nullité ».
Même quand le Doyen des juges d’instruction, Samba Sall, interrogeait, le 7 mars 2017, l’ex-maire de Dakar et compagnie avant de les inculper et les placer sous mandat de dépôt, leurs avocats, sur la base de l’article 5 alinéa 3 du règlement N°05 «devaient défendre leurs clients dès la première comparution devant le juge d’instruction ». Mais la clarté de ce texte n’a pas empêché le juge d’instruction de ramer à contre-courant de ce que dit la loi.

Et en dépit du recours des conseils de Khalifa Sall au niveau de la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel appelée à se prononcer sur la nullité du procès d’enquête préliminaire pour inobservation d’une formalité substantielle, l’ex-député maire fut maintenu en prison. Et nonobstant l’arrêt de la Cedeao qui prône une reprise de la procédure entachée de plusieurs irrégularités et illégalités, Demba Kandji, le président de la Cour d’Appel avait décidé de passer outre ces exceptions qui ont force annulatoire pour les joindre au fond.
Une justice à la tête du client

Il est clair que la justice sénégalaise fonctionne à géométrie variable, c’est une justice à la tête du client. Tout le monde savait dans cette affaire de faux billets que Thione Seck, en liberté provisoire, allait être relaxé par tous les moyens depuis qu’il a été reçu en audience le 30 septembre 2018 par le président Macky Sall. Le prétexte de cette rencontre, la présentation par le crooner d’un projet musical africain intitulé «La Cedeao en chœur», qui réunit plusieurs artistes du Sénégal et des pays de l’entité communautaire. Aujourd’hui, malgré le simulacre d’appel du procureur pour le respect des formes, il appert que Thione Seck ne sera plus inquiété par la justice sénégalaise sur cette affaire grâce à l’immunité que lui confère sa proximité avec le premier magistrat de la République.

Il est avéré que nous ne sommes pas égaux devant la justice. Et l’injustice que subit Khalifa Sall depuis plus de 800 jours le prouve amplement. Nous l’avons toujours dit et redit, cette affaire Khalifa Sall n’est qu’une machinationpolitique dont l’objectif ultime était de se débarrasser d’un candidat qui pouvait compromettre la réélection de l’actuel président de la République. Les problèmes de bonne gouvernance, Macky n’en a cure. Sinon il aurait appliqué la même recette à son frère Aliou dans l’affaire Pétrotim, à l’ex-directeur général du Centre des œuvres universitaires de Dakar (Coud), Cheikh Oumar Hanne, dont le rapport 2014-2015 de l’Ofnac a épinglé la gestion calamiteuse, à son ex-ministre de la Jeunesse Mame Mbaye aussi, que le scandale du Prodac a littéralement éclaboussé.

Violences électorales : la justice des plus forts

Après seulement 10 jours de campagne électorale, la violence s’est installée entre états-majors politiques et l’escalade a fait hier ses premières victimes dans la commune de Tambacounda.

Des affrontements entre la garde rapprochée du candidat Issa SALL et des militants du camp présidentiel ont fait 3 morts et une dizaine de blessés. Le véhicule des journalistes accrédités auprès du candidat du Pur a aussi été incendié et une dizaine d’entre les professionnels des média blessés.

Ce tableau des plus sombres d’une campagne qui en est à sa première semaine est la résultante d’une montée en puissance de propos inflammatoires et de parades de nervis armés.

La justice et les autorités policières jusque là aphones ont subitement réagi en sévissant dans les rangs du Pur. Le candidat Issa a ainsi vu les membres de sa sécurité désarmés et interpellés. Alors que des responsables du parti au pouvoir s’en prennent ouvertement aux convois des candidats de l’opposition sans être inquiétés.

Moustapha Cissé Lo qui par exemple dit publiquement lors d’un meeting qu’il est un gangster, et qui demande à sa horde de gros bras de tabasser quiconque s’aventurerait à acclamer le nom d’un autre candidat.

Une justice sélective qui jette davantage de l’huile sur le feu dans un contexte de tensions

Affranchir la justice de la tutelle de l’Exécutif ( Serigne Saliou Guèye)

C’est un impératif catégorique pour tout candidat à cette présidentielle de donner des gages assermentés d’une profonde réformation de la justice en cas de victoire.

On ne peut pas parler de vraie démocratie si l’on ne fait pas de la séparation des trois pouvoirs (Exécutif, Législatif et Judiciaire) un principe de bonne gouvernance.

« Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », disait Montesquieu. Donc, il convient d’éviter la concentration totalitariste des trois pouvoirs dans une seule main.

Ce principe de la séparation des pouvoirs est tellement important en démocratie qu’il est consacré dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 en son article 16 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».

Mais il se trouve que dans tous les régimes du monde, le pouvoir politique a tendance à dominer le pouvoir judiciaire. Au Sénégal, de Senghor à Macky Sall en passant par Abdou et Wade, la justice n’a jamais échappé à l’emprise de l’exécutif.

Pourtant, l’article 88 de la Loi fondamentale qui stipule que « le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif » garantit l’indépendance de la justice. Mais le traitement arbitraire de beaucoup d’affaires politiques a mis à nu la soumission du judiciaire à l’exécutif.

Et depuis l’accession Macky Sall à la magistrature suprême en 2012, on tombe de Charybde en Scylla dans le traitement de beaucoup d’affaires judiciaires.

Alors, c’est un impératif catégorique pour tout candidat à cette présidentielle de 2019 de donner les gages assermentés d’une profonde réformation de la justice en cas de victoire.

– La tache noire du régime senghorien –

Notre justice, nonobstant les dispositions constitutionnelles qui lui garantissent son indépendance, n’est jamais parvenue à s’affranchir de l’exécutif.

L’affaire la plus marquante sous le règne de Senghor est le procès de Mamadou Dia, où la Haute cour de justice contrôlée par l’exécutif a prononcé une sentence sévère et disproportionnée variant de cinq ans à la perpétuité pour Mamadou Dia et ses co-accusés que sont Valdiodio Ndiaye, Ibrahima Sarr, Joseph Mbaye et Alioune Tall.

Ousmane Camara, l’alors procureur général, évoque dans son ouvrage « Mémoires d’un juge africain », la soumission de cette justice au pouvoir de Senghor qui a envoyé le 13 mai 1963 Mamadou Dia à Kédougou pour 12 ans : « Je sais que cette Haute cour de justice, par essence et par sa composition, a déjà prononcé sa sentence, avant même l’ouverture du procès.

La participation de magistrats que sont le président (Ousmane Goundiam), le juge d’instruction (Abdoulaye Diop) et le procureur général ne sert qu’à couvrir du manteau de la légalité une exécution sommaire déjà programmée ».

L’histoire retiendra, même si l’on sait que cette Haute cour de Justice est une cour politique parce que composée essentiellement de députés pro-Senghor qui ont voté la motion de censure qui a renversé le gouvernement de Dia, l’image d’une justice sénégalaise vassale dont s’est servi le premier président de la République pour se débarrasser d’une personnalité politique qui compromettait les intérêts économiques de sa France néo-coloniale.

Dans l’affaire de l’étudiant Oumar Blondin Diop, mort dans des circonstances jamais élucidées, la justice qui l’a faussement condamné pour « atteinte à la sûreté de l’Etat » s’est révélée être aux ordres du pouvoir senghorien qui magnifiait le culte du parti unique et rechignait toute opposition à sa monocratie. Sous Senghor, l’Assemblée nationale n’a pas échappé à ses manipulations récurrentes.

Et c’est d’ailleurs la manipulation de l’Assemblée nationale monocolore qui a valu au Sénégal d’insérer, dans sa charte fondamentale, le 6 avril 1976, le très controversé article 35 qui a érigé notre République en monarchie, le 31 décembre 1980 quand le Premier ministre Abdou Diouf succède à Senghor à la tête de l’Etat.

– Abdou Diouf et l’assassinat de Me Babacar Sèye –

Et ceux qui avaient pensé que le président Abdou Diouf allait renforcer l’Etat de droit en dotant la justice sénégalaise de moyens conséquents qui peuvent renforcer son indépendance ont déchanté. Sous le régime de Diouf, la justice n’a eu comme tâche principale que de suppléer l’exécutif et d’écraser toute adversité.

Et c’est cela qui explique la mise sur pied très tôt de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) chargée de mettre à carreau des adversaires politiques de même parti.

On ne pourra jamais expliquer le nombre de fois où l’opposant principal du président Diouf, Abdoulaye Wade, s’est retrouvé, pour des raisons politiques, en prison avec ses ouailles et alliés à la suite de jugements arbitraires.

N’est-ce pas sous le magistère de Diouf qu’est né dans le parquet, le ridicule concept de « flagrant délit continu », aux seules fins de mettre le holà aux troubles et désordres dont on accusait l’opposant Abdoulaye Wade ?

Dans l’affaire du juge constitutionnel Babacar Sèye assassiné le 15 mai 1993, la justice n’est pas sortie indemne puisque, en dépit des condamnations des sicaires Clédor Sène et compagnie à 25 ans de prison ferme, il y a toujours un mystère qui oblitère les vrais auteurs et le(s) commanditaire(s) de cet assassinat.

D’ailleurs, ce malaise fortement ressenti dans la justice par ses propres acteurs, poussera ces derniers à s’adonner à une profonde introspection en 1998 pour améliorer l’image du pouvoir judiciaire fortement dégradée par sa subordination au pouvoir politique.

– Abdoulaye Wade et les chaines de la justice –

Sous le régime libéral, le plus grand discrédit à l’égard de la justice survint lorsque que le président Wade s’est adressé aux magistrats lors d’une rentrée des Cours et Tribunaux en soutenant que « ces derniers ne voulaient pas se départir des chaines séculaires qui les lient à l’exécutif ».

Cela est d’autant plus vrai que lui, chef de l’exécutif, s’est toujours servi de la justice pour protéger des proches ou écraser des adversaires.

Le point d’orgue des exactions du pouvoir judiciaire est atteint quand le Conseil constitutionnel a validé la troisième candidature de Wade à la présidentielle de 2012 avec à la clé plus 10 morts.

– L’exécutif sous Macky Sall et les rendez-vous manqués de la justice –

Lors de son premier message à la nation, le 3 avril 2012, le tout nouveau président Macky Sall, symbole de rupture, d’abord par son appartenance à la génération post-indépendance, ensuite par ses annonces fortes sur la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des deniers publics, déclare ceci : «Au gouvernement, je donne mission de traduire en actes la forte aspiration au changement massivement exprimée le 25 mars.

Cette occasion historique constitue pour nous tous, un nouveau départ pour une nouvelle ère de ruptures en profondeur dans la manière de gérer l’Etat au plan institutionnel et économique ».

Et on pouvait penser qu’avec le quatrième président du Sénégal, l’ère de l’iniquité entre citoyens est révolue quand il déclare : « C’est pourquoi, je tiens à ce que toutes les femmes et tous les hommes qui m’accompagnent dans l’exécution du contrat de confiance qui me lie au peuple, comprennent et acceptent que cette mission ne crée pas une catégorie de citoyens privilégiés, au-dessus des autres et de la loi.

Gouverner autrement, c’est bannir les passe-droits, le favoritisme et le trafic d’influence ; c’est mettre l’intérêt public au-dessus de toute autre considération et traiter tous les citoyens avec la même dignité et le même respect. »

Et les Sénégalais qui ont souffert de la gabegie impunie, de la dilapidation des ressources publiques, fondaient à nouveau un espoir quand de façon péremptoire, le tombeur d’Abdoulaye Wade s’engage en ces termes : « Je mets à ma charge l’obligation de dresser les comptes de la Nation et d’éclairer l’opinion sur l’état des lieux.

A tous ceux qui assument une part de responsabilité dans la gestion des deniers public, je tiens à préciser que je ne protègerai personne. Je dis bien, personne ! J’engage fermement le gouvernement à ne point déroger à cette règle ».

Ainsi l’on pensait que l’élection du président Sall allait être l’ère des ruptures avec l’avènement d’une justice réellement indépendante. Mais que nenni !

– L’immixtion récurrente de l’exécutif dans les affaires judiciaires –

Joignant l’acte à la parole, le président de la République réactive la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) par le décret n° 2012-502 du 10 mai 2012 avant de saisir le Parquet général aux fins de poursuivre tous les dignitaires du régime libéral déchu qui sont mêlés à un scandale financier.

– L’affaire Karim Wade –

Mais, des 25 dignitaires libéraux ciblés par la traque des biens mal acquis, seul Karim Wade est appréhendé, jugé et embastillé pour six ans avec 138 milliards à payer à l’Etat sénégalais.

Puisque le procès avait des soubassements éminemment politiques, des gens du pouvoir s’attendaient à ce que le président de la CREI, Henri Grégoire Diop, prononçât la déchéance des droits civiques de celui qui, deux jours auparavant, a été investi candidat du PDS à la prochaine présidentielle.

Mais aucune disposition de la loi 81-53 du 10 juillet 1981 relative à la répression de l’enrichissement illicite n’interdit l’exercice des droits civiques pour le délit 163 du Code pénal. D’ailleurs, Sidiki Kaba, alors ministre de la Justice, précisa lors d’une conférence de presse le 24 mars 2015 : « Karim n’a pas perdu ses droits civiques.

Il n’y avait pas de question politique dans ce procès. C’est une affaire judiciaire. Si le projet politique existait pour couler un adversaire politique, il va de soi que l’objectif n’est pas atteint, puisque l’exercice de ses droits civiques (vote, éligibilité…, ndlr), civils et familiaux, prévu par l’article 34 du Code du code pénal, ne fait pas partie des sanctions rendues ».

Une telle position détonna avec celle de l’actuel Garde des Sceaux, Ismaïla Madior Fall qui, faisant référence à la candidature agitée de Karim Wade, a soutenu lors d’une émission à la TFM que « tout citoyen, qui est condamné à au moins cinq ans de prison, perd d’office ses droits civils et politiques ».

Cela est conforté par le ministre de l’Intérieur, Ali Ngouille Ndiaye, qui, lors de son passage à l’Assemblée nationale le 18 juin dernier, lâcha cette précision qui sonne comme une disqualification de Karim à la présidentielle de 2019 : « Karim Wade ne s’est pas inscrit sur les listes électorales. Il a seulement demandé à s’inscrire sur les listes. Etre sur les listes électorales, c’est celui qui y figure ou possède sa carte d’électeur ».

A nouveau, le Garde des Sceaux, lors de son passage à l’Assemblée nationale le 29 novembre dernier, déclara devant les députés que « Karim Wade condamné à une peine de six ans ne peut pas faire acte de candidature à la présidentielle ». Ces deux ministres se sont substitués aux juges, seuls compétents pour invalider une candidature, pour décider du sort politique de Karim Wade.

Ainsi l’on découvre aujourd’hui que la traque des biens mal acquis n’était qu’un saupoudrage judiciaire, un mensonge d’Etat pour baliser et déblayer le terrain électoral de toute embûche qui compromettrait la réélection du président sortant, Macky Sall.

– L’affaire Khalifa Sall –

Il apparait aussi que dans l’affaire Khalifa Sall, l’intention du pouvoir exécutif est manifeste : priver le député-maire de Dakar de toute possibilité de candidature en février 2019. Comme dans l’affaire Karim Wade, les deux derniers ministres de la Justice et le ministre de l’Intérieur ont joué et continuent de jouer un rôle de premier plan pour anéantir le projet présidentiel de Khalifa Sall.

Sidiki Kaba, présidant le 19 août dernier 2017, l’assemblée générale de l’Union des magistrats (UMS) ne s’est pas privé de se servir de cette occasion pour se prononcer sur ladite question : « ce n’est pas le député Khalifa Sall qui a été arrêté mais c’est le maire qui a été appréhendé suite au rapport de l’Inspection général d’Etat ». Il conclut en disant : « L’antériorité des faits par rapport à son élection, c’est un autre problème et lorsque le débat sera posé, la justice répondra en tenant compte des éléments de l’inviolabilité ou de l’immunité parlementaire, mais encore une fois, Khalifa Sall ce n’est pas Khalifa Sall en tant que député qui a été arrêté. »

Deux jours auparavant, c’est-à-dire le 17 août 2017, après la proclamation des résultats des législatives par le Conseil constitutionnel, les avocats de Khalifa Sall ont déposé une demande de mise en liberté d’office en invoquant l’immunité parlementaire qui, selon eux, s’attache à sa nouvelle qualité de député comme le dispose les articles 61 de la Constitution et 51 de la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

D’ailleurs, Ismaïla Madior Fall, lors de l’examen de son budget en novembre 2017, s’est prononcé sur cette immunité en ces termes : « La levée de l’immunité parlementaire ne remet pas en cause sa présomption d’innocence. La levée de l’immunité parlementaire ne présume pas de la culpabilité du député concerné. Le procès respectera les standards les plus élevés d’un procès équitable ».

Cette intervention scandaleuse du Garde des Sceaux est considérée par les avocats de Khalifa comme une immixtion dans ledit dossier au moment où ils ont déposé des requêtes d’annulation de la procédure. Après Madior Fall, c’est au tour du couple procureur de la République-Doyen des juges, bourreau de Khalifa Sall, d’entrer dans la danse. Serigne Bassirou Guèye s’oppose à la liberté provisoire de Khalifa Sall « au motif que l’inculpé a été arrêté dans le courant du mois de mars 2017, alors que son élection comme député à l’Assemblée nationale a eu lieu près de quatre mois plus tard ». Autrement dit, l’immunité parlementaire ne saurait s’appliquer de manière rétroactive. Se fondant sur ces arguments, le Doyen des juges d’instruction, Samba Sall, rejette donc la demande de liberté de Khalifa Sall. Pourtant le 29 juin 2018, les juges de la Cour de justice de la Cedeao, réunis à Abuja, ont estimé qu’à partir du 14 août 2017, date de la déclaration officielle du statut de député de Khalifa Sall par le Conseil constitutionnel, une nouvelle situation juridique lui a été conférée par les urnes. Par conséquent, une procédure de levée de son immunité parlementaire ou une suspension de sa détention devait être entamée, selon les juges de l’instance communautaire. Mais la justice sous la contrainte de l’exécutif l’a maintenu irrégulièrement en prison parce que la levée de son immunité parlementaire n’a été sollicitée que le 25 novembre 2017, soit deux semaines avant la clôture de l’information par ce même procureur de la République. Demande que les députés du pouvoir satisferont sans barguigner.

Et la députée socialiste Aïssata Tall Sall de railler en déclarant : « On nous demande de statuer un fait négatif. L’immunité n’a de sens que si la personne en jouit, que si la personne est libre. Le parquet devait immédiatement sortir Khalifa Sall, lui faire bénéficier de son immunité parlementaire, avant de venir nous demander de la lever ». Ainsi en 12 mois, l’affaire Khalifa Sall est pliée comme l’a voulu le pouvoir. Après les jugements successifs par le Tribunal de grande instance de Dakar et la Cour d’appel, il reste à la Cour suprême de valider la décision de la Cour d’appel, le 3 janvier 2019. L’objectif final sera atteint. Il faut condamner définitivement Khalifa et lui appliquer l’article L31 du Code électoral qui stipule en son alinéa 2 que « ne peuvent être inscrits sur les listes électorales les individus condamnés pour escroquerie ».

Cette intrusion de l’exécutif dans le judiciaire vient corroborer les propos du journaliste Pape Alé Niang qui déclarait dans sa chronique du 13 décembre que l’arrestation et l’incarcération de Khalifa Sall ont été concoctées au palais de la République en présence « du président Macky Sall, de Massamba Sall, Doyen des juges, de Serigne Bassirou Guèye, Procureur de la République, du juge Maguette Diop, d’Antoine Diome, Agent judiciaire de l’Etat, de Malick Lamotte, de Demba Kandji, de Lansana Diaby, Procureur général, de Gallo Syr Diagne, Président de la Chambre d’accusation, de Cheikh Tidiane Coulibaly, Procureur général de la Cour Suprême, de Mamadou Badio Camara, Président de la Cour Suprême, de Pape Oumar Sakho, juge constitutionnel, d’Oumar Youm, Directeur de cabinet du président de la République et d’un journaliste connu pour ses révélations à charge dans l’affaire Khalifa Sall ».

– Nécessité urgente d’une réforme –

L’ordonnance n° 60-17 du 03 septembre 1960 qui a créé le Conseil supérieur de la magistrature du Sénégal consacre en son article 1, l’hégémonie du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire. C’est dans cette disposition que se trouvent les fondements de la subordination du pouvoir judiciaire à l’Exécutif. Les magistrats dépendent du Président de République, patron du Conseil supérieur de la magistrature, pour leurs nominations, leurs promotions, la gestion de leur carrière et leurs rémunérations. Mais si le chef de l’Etat, garant de l’indépendance de la magistrature, est le premier qui pourrait porter atteinte à son indépendance par les pouvoirs exorbitants dont il dispose, on ne pourrait plus en réalité parler d’indépendance. D’ailleurs le juge Babacar Ngom, dans son ouvrage « Comment renforcer l’indépendance de la magistrature au Sénégal ? » confirme que le pouvoir judiciaire « dépend totalement du pouvoir exécutif, ordonnateur de ses dépenses et du pouvoir législatif qui les autorise ».

Aujourd’hui, respecter la séparation des pouvoirs telle que Montesquieu et John Locke l’ont théorisé au 18e siècle respectivement dans « l’Esprit des Lois » et dans « Le second traité de gouvernement », c’est tout faire pour que le président de la République et ses ministres n’empiètent pas sur les prérogatives des autres institutions. Par conséquent, c’est faire en sorte que l’Assemblée nationale ne soit plus une institution godillot. C’est faire de sorte que les magistrats jugent en toute indépendance et en toute impartialité sans la pression de l’Exécutif.

Le candidat Macky Sall, soucieux de l’indépendance de la justice, disait à la page 25 de son « Yonou Yokkuté » que « mis sous tutelle du pouvoir exécutif, instrumentalisé par ce dernier et insuffisamment doté en ressources humaines et matérielles, le pouvoir judiciaire n’est pas toujours en mesure d’assurer pleinement ses missions dans l’impartialité et l’indépendance. Mettre fin à cet état de fait exige de renforcer l’indépendance du Conseil Supérieur de la Magistrature par sa composition, son organisation et par son fonctionnement ». Mais une fois élu président de la République, il s’est attelé à faire de cette justice son bras armé pour éliminer des adversaires politiques et protéger ses partisans. Où est le ministre Mame Mbaye Niang éclaboussé par les 29 milliards du Prodac ? Où est Aliou Sall trempé dans le scandale de Petrotim ? Où est le directeur du Coud Cheikh Oumar Hanne épinglé par un rapport de l’Ofnac ? Quelle est aujourd’hui, la valeur de ce serment : « je tiens à préciser que je ne protègerai personne… La patrie avant le parti » ?

C’est pourquoi, au-delà des promesses de campagne, il faut que les prétendants à la magistrature suprême fassent des engagements assermentés sur des réformes qui garantissent une justice libre, impartiale et indépendante.

#Enjeux2019

Serigne Saliou Gueye est éditorialiste à SenePlus depuis plus de 6 ans. Il est également journaliste chroniqueur au quotidien Le Témoin

Abdoulaye Bathily : C’est la 1ère fois au Sénégal qu’un Président instrumentalise la Justice pour…

Le Professeur Abdoulaye Bathily enfonce le clou dans le « Macky ». Après avoir défendu Khalifa Sall et dénoncer un « instrumentalisation de la justice pour le liquider » dans un entretien avec nos confrères de la Rfm, il y a quelques mois, l’ancien allié de l’actuel chef de l’Etat est revenu à la charge ce dimanche dans une interview accordée au magazine Jeune Afrique.

Selon Bathily, c’est la première fois au Sénégal qu’un Président se sert de l’appareil judiciaire pour disqualifier des candidats à l’élection.

« Voilà cinquante ans que je participe au combat politique au Sénégal, et c’est la première fois que l’on fait écarter par la justice des candidats à la présidentielle », a-t-il déclaré.

Pour rappel, Khalifa Sall et Karim Wade sont toujours sous la menace de poursuites ou condamnations qui pourraient compromettre leur candidature à la prochaine élection du 24 février 2019.

Indépendance de la justice, Alioune Tine parle de la responsabilité des juges

C’est à l’accession du 70e anniversaire de la déclaration des droits de l’homme, célébré hier, sous le thème ‘’La révolution numérique er digitale et les droits de l’homme : défis, opportunités et enjeux pour les droits humains », que le fondateur de l’ONG afrikajom, Alioune Tine a abordé les maux qui minent le secteur de la justice sénégalaise.

« Aujourd’hui, la justice est devenue une question sociétale. C’est de la responsabilité du gouvernement sénégalais de garantir une justice équitable ; parce que sans justice équitable, il n’y a pas d’état de droit. Il est vde la responsabilité des juges de s’émanciper aussi. Il ne s’agit pas tout simplement d’être dans la dénonciation.

Quand vous êtes au tribunal en étant juge, prenez vos responsabilités. Nous sommes prêts à soutenir toutes les velléités d’indépendance et d’émancipation des juges dans nos sociétés », affirme-t-il

Le Syndicat de la Justice exige le départ d’Ismaïla Madior Fall

Les travailleurs de la justice ont organisé une marche, ce mercredi. Ils se sont donné rendez-vous à la place de l’Obélisque d’où ils ont battu le macadam jusqu’au rond-point de la Rts.

Ces travailleurs de la justice veulent la matérialisation des promesses du président Macky Sall et le respect des engagements du ministre de la Justice qui, selon eux, est la source du problème. Aussi, ils exigent son départ à la tête du ministère de la Justice, renseigne Sud Fm.

Le Syndicat des travailleurs de la justice (Sytjust) est en mouvement d’humeur, depuis le 3 décembre dernier. Il avait alors décrété des sit-in tous les lundis, allant de 10 h à 12 h, sur l’ensemble du territoire national, à compter du lundi 10 décembre 2018.

Tariq Ramadan obtient une liberté sous conditions

(FILES) This file photo taken on August 27, 2011 shows Islamic scholar Tariq Ramadan looking on at the Treichville sports parc, a popular district of Abijdan, during a conference « Night Destiny (Muslim feast known as Laylat al-Qadr), Night of Peace and Reconciliation ».
Tariq Ramadan denied on November 6, 2017 the allegations of sexual misconduct against teenage girls and announced he will press charges. Two French women in the past month have filed rape charges against the 55-year-old, born in Switzerland, while further allegations of sexual misconduct against teenage girls in the 1980s and 1990s have emerged in the Swiss media. / AFP PHOTO / SIA KAMBOU

Tariq Ramadan a obtenu jeudi sa remise en liberté en échange d’une caution, de la remise de son passeport aux autorités et d’une interdiction de quitter le territoire français. L’islamologue suisse est accusé de viol par deux femmes.

Affaire Khashoggi : la justice saoudienne dédouane Mbs


Khashoggi: la justice et la diplomatie saoudiennes dédouanent le prince héritier

Le procureur général saoudien a requis jeudi la peine de mort contre cinq accusés dans l’affaire Jamal Khashoggi, ce journaliste « drogué, tué et démembré » au consulat de son pays à Istanbul, le royaume dédouanant totalement le puissant prince héritier.

Le meurtre le 2 octobre de ce journaliste, critique du pouvoir saoudien et collaborateur du Washington Post, s’est progressivement transformé en scandale planétaire.

Mohammed ben Salmane n’avait aucune connaissance du dossier, a affirmé jeudi lors d’une conférence de presse à Riyad le porte-parole du procureur général, Shalaan al-Shalaan.

Selon lui, le chef adjoint des services de renseignements saoudiens, le général Ahmed al-Assiri, a ordonné à des agents dépêchés à Istanbul de ramener de gré ou de force Khashoggi dans son pays.

Mais le chef de l’équipe de « négociations » a ordonné de le tuer au consulat, a ajouté M. Shaalan, précisant que le journaliste avait alors été « drogué et démembré » dans la mission diplomatique.

Les restes de l’éditorialiste – 59 ans au moment des faits – ont ensuite été remis à un « collaborateur » à l’extérieur du consulat, a-t-il ajouté, cité par l’agence officielle SPA.

Sur un total de 21 suspects, le procureur général a inculpé à ce jour 11 personnes et requis la peine capitale pour cinq d’entre elles, d’après la même source, sans rendre publique leur identité.

Le chef de la diplomatie saoudienne Adel al-Jubeir a déclaré pour sa part que son pays refusait l’enquête internationale demandée mercredi par Ankara, et affirmé lui aussi que le prince héritier n’avait « rien à voir » avec le meurtre.

La France a estimé que l’enquête saoudienne allait « dans le bon sens ».

La Turquie, en revanche, a jugé « insuffisantes » les explications fournies.

« Qui a donné l’ordre ? »

« On nous dit que (Khashoggi) a été tué parce qu’il se serait opposé à ce qu’on le ramène dans son pays. Mais en réalité, ce meurtre […] a été planifié », a déclaré le chef de la diplomatie turque, Mevlüt Cavusoglu.

« Le dépeçage du corps n’était pas spontané. Ils avaient d’abord ramené les personnes et les outils nécessaires pour le faire », a-t-il ajouté.

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a, plusieurs fois, affirmé que l’ordre de tuer Khashoggi avait été donné « aux plus hauts niveaux de l’État » saoudien. Il a écarté la responsabilité du roi Salmane, mais n’a pas absous son fils, le prince Mohammed.

Avant de reconnaître que Khashoggi avait été tué, les autorités saoudiennes avaient démenti dans un premier temps sa mort, affirmant qu’il était entré au consulat et en était ressorti peu après.

Plus de deux semaines plus tard, face à la pression internationale grandissante, Riyad limogeait notamment le général Assiri et Saoud al-Qahtani, tous deux membres de la garde rapprochée du prince héritier.

Pour HA Hellyer, chercheur non résident à l’Atlantic Council de Washington et au Royal United Services Institute de Londres, Riyad cherche à « démontrer au monde qu’un semblant de justice sera appliqué ».

Mais, selon lui, la question que tout le monde se pose reste sans réponse. « Qui a donné l’ordre (de tuer Khashoggi) à ces hauts responsables ? Le prince hériter semble à présent écarté de l’enquête, malgré les multiples liens qu’il a avec ces responsables ».

« Les Saoudiens vont continuer à mettre en avant le récit selon lequel ces (responsables) ont trahi la confiance du prince », avance de son côté Quentin de Pimodan, consultant à l’Institut de recherche pour les études européennes et américaines.

« Ils savent »

Les États-Unis de Donald Trump, qui ont d’abord tenté de ménager leur allié saoudien, avaient fini ces derniers jours par durcir le ton, tout comme les autres pays occidentaux ayant des liens étroits avec la monarchie.

Jeudi, le Trésor américain a annoncé des sanctions financières contre 17 responsables saoudiens impliqués dans le meurtre de Khashoggi, dont M. Qahtani et son « subordonné » Maher Mutreb, ainsi que le consul général d’Arabie saoudite à Istanbul Mohammad Al-Otaibi.

Le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo avait prévenu dimanche, dans un entretien téléphonique avec Mohammed ben Salmane, que Washington allait « demander des comptes à toutes les personnes impliquées dans le meurtre ».

M. Erdogan avait récemment affirmé avoir communiqué aux Américains des enregistrements supposément réalisés au consulat le jour du meurtre. « Ils ont écouté les conversations […] Ils savent », avait-il assuré.

Le fils du journaliste, Salah Khashoggi, a annoncé jeudi sur Twitter que la famille recevrait les condoléances dans la maison du défunt à Jeddah (ouest), de vendredi à dimanche.

Cette affaire a considérablement terni l’image de l’Arabie saoudite, royaume ultraconservateur engagé jusque-là – à l’initiative du prince héritier – dans une stratégie de modernisation et d’ouverture, via l’annonce de mesures de libéralisation économiques et sociétales.

Elle a aussi affaibli la diplomatie saoudienne, Riyad étant sur la défensive notamment au Yémen, où son intervention militaire a fait de nombreuses victimes civiles.

Serigne Babacar Mbacké Moukabaro : Que la justice fasse son travail en toute indépendance

Retour sur le crime passionnel de Maristes. Où Aïda Mbacké a brûlé vif son mari, Khadim Ndiaye, à l’essence. Jusqu’à ce que mort s’ensuive. Son père, le marabout de Darou Salam, Serigne Babacar Mbacké « Moukabaro », exprime ses regrets et condamne, avec la dernière énergie, «cet acte ignoble de sa fille sur son son talibé et beau-fils. Mieux, dans une déclaration relayée par WalfQuotidien, le petit-fils de Mame Cheikh Anta Mbacké demande à la justice de faire son travail en toute indépendance…

Morceaux choisis

« Je ne cautionne pas l’acte de ma fille et je le désapprouve absolument et totalement. Je ne protège aucun talibé coupable de forfaiture, aux yeux de la loi.

Je ne cautionne pas ce qui s’est passé. Je ne protège personne, fut-elle ma propre fille. Que la justice fasse son travail en toute liberté et en toute indépendance et que toutes les responsabilités soient situées.

Si justice doit être rendue à qui de droit, qu’il en soit ainsi conformément aux lois et règlements du pays.

Que force reste à la loi et que la rigueur de la loi s’exécute. Je ne serai ni partisan et ne ferai aucun acte allant dans le sens de couvrir qui que ce soit…».
Avec Senego

Mise en garde des grévistes de la justice

La mise en garde est du ministre de la Justice, Ismaila Madior Fall. Les grévistes membres du Syndicat des travailleurs de la justice (Sytjust) devront s’attendre à des ponctions sur leurs salaires.

La menace est brandie par le garde des Sceaux, devant la radicalisation des travailleurs de la justice qui ont paralysé le système depuis deux semaines déjà, par une grève ininterrompue. Laquelle grève n’a pas laissée indifférentes l’organisation syndicale Unsas, l’association consumériste SOS Consommateurs ainsi que la Ligue sénégalaise des droits humains (Lsdh).

 

L’Ums invite ses membres à « rendre justice et non des services »

L’Union des magistrats du Sénégal (Ums) tient toujours à son indépendance. Neuf mois le colloque, elle organise aujourd’hui, un atelier de partage toujours, sur la même doléance. Dans une note d’information, dont « Les Echos » a obtenu copie, le président de l’Ums, le juge Souleymane Teliko signale que cette rencontre a pour objectif d’apporter une réponse à «l’inertie des autorités après le colloque, tenu avec le garde des Sceaux, ministre de la justice, ainsi que les autres acteurs de la justice qui avaient débouché sur des recommandations, touchant au principe d’inamovibilité et au Conseil supérieur de la magistrature ». En effet, la tutelle avait promis de donner une suite. Finalement, relève-t-il, rien du tout n’ a été fait.

« Il s’y ajoute que dans le contexte préélectorale et politico-judiciaire, particulièrement chargé, la justice sénégalaise subit des critiques », fait remarquer le juge Teliko. Il ajoute : « au-delà des affaires qui constituent autant de causes conjoncturelles de cette marque de défiance vis-à-vis de la justice, l’Ums convaincu que la justice sénégalaise est à chercher dans le mode de fonctionnement qui laisse trop de place à l’immixtion de l’exécutif dans le fonctionnement du système judiciaire. C’est donc, en retrouvant ces vertus de neutralité et d’indépendance que la justice fera taire les critiques à son égard ».

Les magistrats invités à être à «l’ abri de toute influence extérieur » 

Selon le président de l’Ums, pour restaurer la crédibilité de la justice, il faut que les acteurs de la justice se conforment en toutes circonstances «à leur serment qui leur fait obligation de rendre justice et non de rendre des services ». La deuxième chose, c’est de reformer le statut du magistrat et revoir le conseil supérieur de la magistrature. D’après lui, l’idéal est de faire en sorte que le pouvoir judiciaire soit à l’abri de toute influence extérieur.

«Pourquoi la justice ne peut pas être indépendante»

Pour Souleymane Ndéné Ndiaye, l’indépendance de la Justice ne serait pas possible au Sénégal tant que le pouvoir judiciaire est sous le joug de l’exécutif.

«Il y a des magistrats indépendants mais notre justice telle qu’elle est structurée ne peut pas être indépendante, tranche l’ancien Premier ministre, invité de l’émission (Sen Tv). Le président de la République dirige le Conseil supérieur de la magistrature (Csm), le ministre de la Justice, Garde des sceaux, est le vice-président du (Csm).»

Cette architecture convient parfaitement à Jules Ndéné. Qui assume : «Si j’étais président de la République, je n’allais pas laisser le (Csm) entre les mains des magistrats seulement. Je ne le ferais pas.»

Dans tous les cas, l’ancien chef du gouvernement insiste sur «la différence entre la justice et les magistrats qui font fonctionner la justice».

Auteur: Dié BA – Seneweb.com

Revue de presse du 06 Août 2018 : Justice et politique à la Une des quotidiens


Les quotidiens reçus lundi à l’APS abordent, entre autres sujets, l’Assemblée générale de l’Union des magistrats du Sénégal (UMS) et l’actualité politique.

Sud Quotidien ouvre sur l’Assemblée générale de l’Union des magistrats du Sénégal (UMS) qui s’est tenue ce week-end à Mbour.

Le journal signale que l’UMS est ‘’en déphasage avec l’Etat’’ au sujet de l’indépendance de la Justice, du statut et de la gestion de la carrière des magistrats, du Conseil supérieur de la magistrature, etc.

Abordant cette rencontre, Enquête titre : ‘’Le ndëpp (un rituel de la communauté lébou signifiant séance d’exorcisme) des magistrats’’.

‘’Les magistrats reconnaissent une part de responsabilité dans les attaques contre eux. En interne, ils dénoncent les poursuites sélectives et demandent au Parquet de ne pas être à la solde de l’exécutif. La célérité dans le traitement des dossiers estampillés +politiques+ et ceux à milliards les préoccupent’’, écrit Enquête.

Walfadjri parle de ‘’rébellion ouverte dans la justice’’ et titre : ‘’Macky +perd+ le vote des magistrats’’.

Le Témoin aborde également cette assemblée générale de l’UMS ainsi que l’affaire Cheikh Bamba Dièye. Député et leader du Front pour le socialisme et la démocratie (FSD/BJ), il a refusé de déférer à une convocation de la Division des investigations criminelles (DIC), après des propos qualifiant de ‘’corrompus’’ deux magistrats.

‘’La justice est (sur) la sellette’’, estime Le Témoin. Dans le journal, le président de l’UMS, Souleymane Téliko, déclare : ‘’Les attaques contre la magistrature traduisent une inquiétante et progressive rupture de confiance entre nos concitoyens et la justice’’.

En politique, Vox populi s’intéresse aux ‘’manœuvres’’ en vue de la présidentielle, et titre : ‘’Farba Senghor solde ses comptes avec les Wade’’.

Selon lui, ‘’l’obsession chez les Wade à faire assurer la relève du parti par le petit prince est dégoutante’’. Farba Senghor, autrefois proche d’Abdoulaye Wade s’insurge ainsi contre la volonté de l’ancien président de la République de confier son parti, le PDS, à son fils Karim.

L’Observateur revient sur l’audience que Macky Sall a accordée aux responsables APR de Matam. Le journal reprend à sa Une le président Sall qui déclare : ‘’2019, c’est mon combat’’. ‘’L’opposition ne sait pas à qui elle a affaire’’, renchérit le chef de l’Etat dans des propos rapportés toujours par L’Obs.

Le Soleil annonce la remise ce matin, par le chef de l’Etat, des premiers financements de la Délégation à l’entrepreneuriat rapide (DER), en titrant : ‘’10 milliards de francs Cfa à plus de 15 000 bénéficiaires’’.

Il y a 60% de femmes et 40% d’hommes financés dans les secteurs de l’élevage, de la pêche et de l’artisanat, précise le journal, notant aussi que les 45 départements du Sénégal ont été couverts.

La DER vise le financement de l’entreprenariat pour l’automatisation économique, de petits financements, sans frais de dossier, sans apport et avec un taux d’intérêt compris entre 0 et 5%.

Source A qui fait état de ‘’relations heurtées’’ entre les ministres Amadou Ba (Economie) et Mame Mbaye Nang (Tourisme), explique en Une ‘’les raisons d’une animosité’’.

‘’Le ministre du Tourisme et son collègue de l’Economie ne s’aiment pas. (….) l’affaire du PRODAC (Programme des domaines agricoles communautaires) n’est que la face visible du contentieux qui oppose les ministres, tous responsables de l’APR à Dakar’’, écrit le quotidien.

Au mois de juin, le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang, avait annoncé sa démission du gouvernement, suite au rapport de l’Inspection générale des finances sur la gestion du Programme national des domaines agricole communautaires (PRODAC) qui était sous son magistère lorsqu’il dirigeait le ministère de la Jeunesse. Mais, cette démission n’a pas été acceptée par le chef de l’Etat.

Selon Souce A, ‘’(….) le coup de froid entre les deux hommes a commencé en 2016. Quand Mame Mbaye Niang, ministre de la Jeunesse d’alors, avait reproché à Amadou Ba de n’avoir pas disposé de son budget destiné aux vacances citoyennes’’.

L’As annonce un changement à la tête du Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) où Babacar Touré cède le fauteuil à Babacar Diagne, ancien ambassadeur du Sénégal aux USA et en Gambie et ancien directeur général de la Radiodiffusion télévision sénégalaise (RTS).

Cheikh Bamba Dièye rappelle à Souleymane Teliko ses propos sur la justice

L’honorable député Cheikh Bamba Dièye ne veut pas lâcher du lest, le patron du FSD/BJ veut rendre coup pour coup. Ainsi, il rappelle à Souleymane Teliko, le président de l’UMS, ses déclarations sur la justice. Voici, in extenso, le contenu du message :

Souleymane Teliko, président de l’UMS: « Les scènes de violences auxquelles nous assistions aujourd’hui dans nos salles d’audience sont tout simplement injustifiées. Les attaques verbales et personnelles venant parfois de ceux qui sont censés contribuer à la bonne administration de la justice doivent être condamnées sans réserve et donner lieu à des sanctions appropriées à la mesure de leur gravité. »

« Mais, l’honnêteté intellectuelle nous impose de reconnaitre qu’au-delà des dérapages que l’on peut mettre sur le compte d’une passion mal maitrisée, ces attaques traduisent aussi une inquiétante et progressive rupture de confiance entre nos concitoyens et la justice. Un devoir d’introspection nous incombe à tous. Non point pour nous auto-flageller mais pour rétablir la nécessaire confiance entre la justice et les citoyens au nom de qui elle est rendue. Le droit légitime que nous avons de revendiquer notre participation dans l’œuvre de construction de notre justice a pour corolaire le devoir d’assumer notre part de responsabilité dans tout ce qui advient au sein de l’institution judiciaire. Etre acteur, c’est aussi être responsable. »
» il nous faut reconnaitre que les activités et déclarations politiques que certains de nos collègues en violations flagrantes de notre statut, la sélectivité dans le traitement des dossiers, le rythme particulier auxquelles sont soumises certaines affaires, les postures et positions de certains d’entre nous contribuent à conforter dans l’esprit de nos concitoyens le sentiment d’une justice à deux vitesse et aux ordres »

Nouveau rebondissement dans l’affaire Cheikh Tidiane Gadio

Le ministère américain de la Justice a exhorté le juge fédéral new-yorkais de ne pas supprimer les preuves de téléphone cellulaire contre le chef d’une organisation non gouvernementale chinoise accusée d’avoir soudoyé des firmes énergétiques et des gouvernements africains, arguant du récent arrêt de la Cour suprême, rapporte les Echos.

Accusé au même titre que Chi Ping Tatrick Ho, Gadio va devoir prendre son mal en patience. Leurs avocats ont fait appel au quatrième amendement qui les protège contre des perquisitions et saisies non motivées et qui requiert un mandat (et sérieuse justification) pour toute réquisition.

Déjà que le Fbi était en train de d’éplucher plus de 35 000 pages concernant des mails qui peuvent incriminer les accusés, Gadio et Chi Ping Patrick Ho risquent gros.

Mort de Fallou Sène : Mary Teuw Niane demande de « laisser la justice faire son travail »

Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Mary Teuw Niane, a suggéré jeudi de ‘’laisser la justice faire son travail’’ dans le dossier de l’étudiant Mouhamadou Fallou Sène.

Ce dernier a perdu la vie le 15 mai dernier dans des échauffourées entre forces de l’ordre et les étudiants de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis (UGB) qui manifestaient contre le retard de paiement de leurs bourses.

La Coordination des étudiants de Saint-Louis (CESL) a reconduit récemment son mot d’ordre de « grève illimitée jusqu’à nouvel ordre », pour notamment réclamer justice après la mort de leur camarade.

La CESL exige le départ des ministres Mary Teuw Niane (Enseignement supérieur, Recherche et l’Innovation), Amadou Bâ (Economie, Finances et Plan) et Aly Ngouille Ndiaye (Intérieur).

 » (…) le judiciaire fonctionne, il a son rythme, laissons lui faire son travail. (…). Depuis que le président Macky Sall est là, à chaque fois qu’il y a eu un problème de meurtre ou de décès, il a pris les dispositions et la justice a fait son travail », a-t-il dit, dans un entretien avec Radio Sénégal (publique).

M. Niane a demandé « à faire confiance à la justice de notre pays », réitérant ses condoléances aux parents de Mouhamadou Fallou Sène et à l’ensemble de la famille universitaire.

Evoquant notamment les procédures administratives, le ministre a rappelé que le chef de l’Etat a pris la décision de diligenter l’Inspection générale d’Etat (IGE) pour plancher sur le retard de paiement des bourses des étudiants.

Selon lui, l’IGE a « fait son travail », en demandant de laisser cette juridiction « soumettre son rapport à qui de droit. Et c’est à qui de droit de dire ce qui est dedans et de tirer ses conclusions ».

Le président Sall, suite à ce drame, a d’abord reçu en audience les étudiants de Saint-Louis, puis ceux de Dakar, avant d’annoncer des mesures sociales en faveur de la communauté universitaire.

Il s’agit de l’augmentation du montant des bourses et des aides sociales, et de la baisse du prix des tickets-repas. Le prix du petit déjeuner a été ramené à cinquante francs CFA contre 75 francs auparavant, et ceux du déjeuner et du dîner à 100 francs CFA au lieu de 150 francs CFA.

Les bourses passent à 20 mille, 40 mille et 65 mille francs CFA contre, respectivement, 18 mille (demi-bourse), 36 mille (entière) et 60 mille (3e cycle). Ces mesures sont prises pour apaiser le climat social dans les universités suite à la mort de l’étudiant Fallou Sène dans des affrontements avec les forces de l’ordre à l’UGB, le 15 mai dernier.

Le syndicat des travailleurs de la justice annonce une grève totale

La justice sénégalaise risque d’être paralysée dans les tout prochains jours, si les travailleurs de justice mettent à exécution leur menace d’observer une cessation collective de travail « conformément à loi pour protester contre l’attitude du Gouvernement qui fait montre d’un manque de volonté indiscutable dans la prise en charge de leurs préoccupations ».

En effet, à l’occasion d’une audience qu’il avait accordée au Bureau exécutif national (BEN) du Syndicat des travailleurs de la justice (Sytjust) le 05 avril dernier, le Président de la République avait promis de « revenir » au BEN dans un délai allant d’une semaine à dix jours, rappelle le Ben du Sytjust, dans un communiqué parvenu à Seneweb.

Le chef de l’État avait alors « exprimé sa totale adhésion à la satisfaction des requêtes formulées par les plénipotentiaires des travailleurs de la Justice ».

Dans cette perspective, indique le texte, Macky Sall avait instruit le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, chargé du budget, chacun en ce qui le concerne, de s’acquitter des modalités préalables à la prise de décisions en vue de satisfaire les doléances que lui avait exposées le Sytjust.

Or, à ce jour, soit deux mois après, rien de concret n’a suivi les engagements et les instructions du Président de la République, déplore le Sytjust.

Les travailleurs de la Justice rappellent avoir « fait preuve de patience et surtout de responsabilité ». Au sortir de l’audience avec le chef de l’État, « ils avaient décidé de ne pas dérouler un autre plan d’action eu égard à la forte conviction suscitée par l’implication de la première institution de la république. Aujourd’hui, force est de reconnaître que la patience des travailleurs de la justice est mise à rude épreuve par l’inertie constatée auprès des ministres en charge du dossier », conclut le document.

Les travailleurs de la justice disent prendre l’opinion publique à témoin.

Karim Wade de nouveau sous la pression de la justice

Au Sénégal, nouvelle prise de bec entre Macky Sall et Abdoulaye Wade. L’ex-président accuse le nouveau de vouloir saisir sa vaste maison à Dakar. Le pouvoir dément. Les échanges via communiqués permettent de comprendre que c’est en fait le fils, Karim Wade, qui vit en exil au Qatar, qui est visé. A huit mois de la présidentielle, la guerre médiatique est quotidienne.

« Vendredi 25 mai aux environs de 7h45, maître Kamaté, huissier de justice, a réclamé les clefs de ma maison du point E ». Ainsi débute le coup de colère d’Abdoulaye Wade. Pour l’ex-chef de l’Etat, il n’y a aucun doute : « Macky Sall veut aussi priver Karim d’un lieu où se loger et l’empêcher de mener à bien ses activités politiques ».

Signe que les déclarations de Wade père ont du poids, les répliques du parti au pouvoir, des avocats de l’Etat et de l’huissier sont tombées dans la nuit. Pour maître Kamaté, « il ne s’agissait pas de saisir la maison », mais de déposer un recours au dernier domicile connu de Karim Wade, recours demandé par le procureur de la cour de répression de l’enrichissement illicite qui a condamné Karim Wade à plus de 200 millions d’euros d’amende.

L’avocat de l’Etat, Yérim Thiam, va un peu plus loin et indique, là encore dans un communiqué : « C’est un commandement de payer, en vue, si ce n’est pas le cas, d’une possible contrainte par corps ». Autrement dit, si Karim Wade, candidat du PDS à la présidentielle, rentre au Sénégal sans régler son amende, il filera directement en prison.

La justice refuse de nouveau de libérer Tariq Ramadan

 

 

 

Tariq Ramadan reste en prison, selon franceinfo. Ce mardi, la cour d’appel de Paris a refusé de libérer le théologien suisse, mis en examen pour viols.
Demande de remise en liberté rejetée, ce mardi, pour Tariq Ramadan. Le théologien, mis en examen pour viols, avait déposé une demande devant la Cour d’appel.
Incarcéré depuis trois mois dans le cadre d’une enquête pour viols, l’intellectuel musulman Tariq Ramadan contestait mardi matin devant la  justice le refus, le 4 mai dernier, de sa remise en liberté.
Son avocat a notamment mis en avant son état de santé – il est atteint d’une  sclérose en plaques – incompatible selon lui avec sa détention à la maison d’arrêt de Fresnes. Il avait proposé un contrôle judiciaire de son client, avec remise de son passeport suisse et une caution de 150.000 euros, ou avec un bracelet électronique.

Éviter tout risque de pression sur les victimes présumées Le 4 mai dernier, le juge des libertés et de la détention avait refusé de lui accorder cette mise en liberté sous contrôle judiciaire pour éviter tout risque de pression sur les victimes, et pour garantir sa présence en France.

L’enquête a été déclenchée en octobre par les plaintes de deux femmes, dans le sillage du scandale Weinstein aux Etats-Unis. Elles ont été rejointes en mars par une troisième. L’audition prévue le 5 juin de Tariq Ramadan – la première depuis sa garde à vue – pourrait conduire à une nouvelle mise en examen pour ces faits. Une quatrième femme a également déposé plainte pour viol à Genève.

La coalition «Non à la franc-maçonnerie» condamne et attaque l’arrêté du Préfet en Justice.

A l’instar de tout croyant sénégalais épris de paix et de justice, les leaders de trentaine d’organisations religieuses et de la Société civile, regroupées dans la Coalition «NON A LA FRANC-MAÇONNERIE ET À L’HOMOSEXUALITÉ», condamnent avec la dernière énergie l’arrêté préfectoral, en date du 25 avril 2018, qui vient ramer à contre-courant des convictions religieuses de l’écrasante majorité du peuple sénégalais, en annulant le précédent arrêté, du 31 janvier dernier, qui interdisait la tenue, dans le département de Dakar, d’un congrès maçonnique ; pour lequel différentes Loges africaines et malgaches avaient mandaté pas moins de 600 délégués, pour venir propager leurs nocives thèses athéistes et libertines, dans un pays à 98% de croyants, toutes confessions monothéistes confondues.

De surcroît, sous le parrainage de l’obédience maçonnique la plus islamophobe et la plus anticléricale que l’Europe n’ait jamais connue : le «Grand Orient de France». Autant notre Coalition est acquise à l’idée que notre démocratie consacre la liberté d’expression, autant les croyants de ce pays sont légitimement fondés de revendiquer leur droit le plus absolu de défendre les nobles valeurs que nous ont généreusement léguées les grandes figures religieuses qui reposent en terre sénégalaise, contre toutes formes d’agressions d’où qu’elles viennent !

La Coalition «Non à la Franc-Maçonnerie et à la l’Homosexualité» rappelle que la Constitution du Sénégal, dès son préambule, affirme que notre pays est fortement attaché à ses valeurs culturelles, qui fondent le ciment de son unité nationale. Par conséquent, avec cet arrêté anti-démocratique, nous tenons le Préfet de Dakar pour responsable de tout risque de trouble pouvant découler de cet acte grave qu’il vient de poser.

Aussi, prenant l’opinion nationale et internationale à témoin, La Coalition «Non à la Franc-Maçonnerie et à la l’Homosexualité» décide de combattre cette déplorable volte-face du Préfet de Dakar, en prenant toutes les mesures juridiques idoines pour l’attaquer en justice. Tout en reprenant parallèlement son bâton de pèlerin, pour faire le tour de toutes les Cités religieuses du pays, pour leur porter la bonne information.

La Coalition «Non à la Franc-Maçonnerie et à la l’Homosexualité» prendra sans délai des initiatives diverses pour une grande mobilisation de l’opinion sénégalaise, contre cette forfaiture qui agresse les croyants de ce pays dans ce qu’ils ont de plus cher : leur Foi. Enfin les leaders de la coalition se réjouissent que la «Ligue des Imams et des Prédicateurs du Sénégal» se soit solennellement engagée pour porter, dans tous les lieux de culte, ce message, en l’incluant désormais dans leurs sermons du Vendredi.

Dakar le 29 avril 2018
Ont signé (par ordre alphabétique):
1. Abnâ’ou Hadhrati Tijânyati
2. Association des Jeunes Solidaires
3. Association Islam Wahayaat
4. Association islamique pour servir le Soufisme (AIS)
5. ANCA
6. ASDREM de Serigne Bassirou Mbacké
7. Collectif National des Daaras modernes Sérigne Omar Tandian
8. Collectif des Associations Islamiques du Sénégal
9. Collectif « Non à l’Homosexualité »
10. Comité de Suivi du Forum sur le Non-Respect des Valeurs religieuses
11. Dioundiyoul khourane
12. Diamaatou Ansarou Dine
13. Forum Islamique pour l’Education et le Développement
14. Fédération des Ecoles Coraniques du Sénégal
15. Ligue des Imams et Prédicateurs du Sénégal
16. Mouride Action
17. Mouvement Pour une Afrique Debout (MPAD)
18. Mouvement des Femmes Diaratoullah
19. Nittu Deuggue
20. Organisation pour l’Action Islamique (OAI)
21. Organisation pour la Défense des Valeurs Morales
22. Organisation Islamique JAMRA
23. Observatoire de Veille et de Défense des Valeurs Culturelles et Religieuses, MBAÑ GACCE
24. Safinatoul Amane
25. SOS Consommateurs
26. Union Sans Frontières
27. Yewwu Yeete
28. Mouvement des Jeunes intellectuels Mourides
29. Mouvement Sijaada
30. Initiative se Solidarité, Ligue d’Appui aux Humains (ISLAH)
31. Jeunesse au Pouvoir (JAP)
32. Tous Contre la Laïcité (TCL)

Les Assises de la Justice sénégalaise. (Par Mamadou Sy Tounkara)

Notre système judiciaire souffre de certaines tares congénitales.

La première est l’utilisation du droit romano-germanique qui remonte à la Rome antique et qui nous a été imposé par les 144 ans de la colonisation française au Sénégal. Notre Code des obligations civiles et commerciales (COCC) et notre Code pénal sont la copie conforme du Code Napoléon ou Code civil des Français promulgué le 21 mars 1804 par cet empereur français.

Le Droit a un fondement moral. Copier et coller le droit d’autrui revient à reproduire ses comportements sociétaux et épouser ses valeurs morales et religieuses. Or, force est de reconnaitre les différences fondamentales entre les sociétés, les valeurs morales et religieuses romaines et françaises et les nôtres propres.

La seconde tare congénitale est l’utilisation de la langue française. Le Droit au Sénégal, hérité de la colonisation, est écrit dans une langue étrangère que ne parlent pas 60% de la population qui ignorent tout de nos règles et procédures juridiques. En fait, lors d’audiences dans les tribunaux, nombre de prévenus ne comprennent absolument rien à leurs propres procès réduits à des joutes oratoires et procédurières entre magistrats et avocats.

Un droit étranger dans une langue étrangère instaure l’exact contraire de « nul n’est censé ignorer la loi ». Un droit aliéné est forcément aliénant et ne peut que générer toutes ces limites qui sont aujourd’hui décriées : textes obsolètes, déséquilibre de l’offre judiciaire entre Dakar et les régions, prévarications, insuffisance de personnels et de matériels, trop longues détentions préventives, système carcéral horrible.

En fait, si nous avions été colonisés par la Chine, nous aurions en ce moment même un système judiciaire chinois : un droit écrit en mandarin, des tribunaux où l’on parle et délibère en mandarin avec, en soubassement, des valeurs morales et religieuses chinoises. Nos magistrats auraient été coiffés d’une ridicule perruque blonde frisée si les Anglais avaient été nos colonisateurs. Le Common Law serait alors notre référentiel. Et nous en serions toujours à claironner partout qu’il faut avoir confiance en « notre » justice !

Notre justice a une orientation contentieuse et répressive directement héritée de la colonisation. Notre système carcéral est une horreur absolue, inhumaine, faite pour détruire les détenus sur tous les plans. Quel état d’esprit permet la détention provisoire, dans un cachot colonial du 19e siècle, d’un citoyen pendant douze longues années, puis sa libération sans procès ni indemnisation ?

Une autre grande limite de notre système judiciaire est que le Sénégal est un « pays d’intervention ». Dans les dossiers judiciaires, ceux qui peuvent ou vont intervenir sont légion : les parents, les amis, les marabouts, les politiques, l’argent. Ce qui déséquilibre de fait la justice, qui a comme symbole la balance qui renvoie à l’équidistance vis-à-vis de tous. Tout le monde est loin d’être égal devant la Justice au Sénégal.

Notre Constitution est un autre boulet pour notre Justice. Elle sacralise le président de la République, chef du Haut Conseil de la Magistrature, qui a pouvoir de vie et de mort professionnelles sur tous les magistrats. Le parquet est sous les ordres de la Chancellerie, qui est sous les ordres de la primature, qui est sous les ordres de la présidence de la République. Et la boucle est bouclée. L’instrumentalisation de la Justice et la manipulation de l’Information sont des pains bénis pour tout pouvoir qui cherche à se perpétuer.

Que faire? Tenir au plus vite les assises de la Justice sénégalaise et apporter des solutions concrètes et pratiques à toutes ces tares.

Présidentielle, parrainage, justice à 2 vitesses : Y en a marre va parler

Les membres du mouvement Y en a marre reprennent du service. Fadel Barro et Cie feront face à la presse cette après-midi, dans leurs locaux sis aux Parcelles Assainies. L’AS pronostique que le mouvement va décliner sa feuille de route en perspective de la présidentielle et inviter les populations à aller s’inscrire sur les listes électorales.

Malick Gakou dénonce le « verdict d’une justice instrumentalisée »

Le patron du Grand parti a réagi à la condamnation de Khalifa Sall, à cinq ans de prison ferme et 5 millions de francs FCFA d’amende. Malick Gakou qui a assisté au procès du début à la fin, a rejeté en bloc le verdict prononcé par le Tribunal correctionnel de Dakar.

«Le procès est un procès politique, bien évidemment le résultat est politique. Le verdict que nous venons d’apprendre, est la résultante la plus manifeste du visage hideux de ce régime, qui utilise la justice et qui l’instrumentalise à des fins politiques ».

La justice paralysée jeudi et vendredi : L’affaire Khalifa en suspens

Le délibéré dans l’affaire Khalifa Sall risque d’être compromis du fait de la grève des acteurs de la justice qui vont dérouler aujourd’hui et demain vendredi leur second plan d’action.

« Nous allons dérouler notre deuxième plan d’actions à partir du jeudi 29 mars jusqu’au vendredi 30 mars 2018. Nous avons constaté depuis un certain temps ce qui nous parait comme une remise en cause de certains accords que le Sytjust avait trouvé avec (l’Etat) allant dans le sens de mettre quelques réformes sous forme de décret pour prendre en compte nos préoccupations les plus légitimes. Depuis quatre ans, nous courrons derrière ces réformes, signale Aya Boun Malick Diop, le secrétaire général du Sytjust, sur les ondes de la Rfm.

Ums : « Le départ de Ibrahima Dème est une véritable perte pour la justice »

La démission détonante de l’avocat général Ibrahima Hamidou Dème, ne laisse personne indifférent. Surtout pas ses collègues de l’Union des magistrats du sénégalais (Ums). Réagissant à cette démission, son Président Souleymane Téliko loue les qualités de son désormais ancien collègue et estime que son départ était une véritable perte pour la justice. Morceaux choisis de l’entretien qu’il accordé à « EnQuête » et « L’Observateur ». 

« Monsieur Hamidou Dème est un magistrat sérieux, compétent et très engagé. Compte tenu de ses qualités tant professionnelles qu’humaines, son départ est une véritable perte pour la justice. Il a fait un choix de vie, en décidant de tourner la page de la Justice pour en ouvrir une autre. Nous respectons ce choix. »

 » Je crois que vous avez plusieurs fois entendu répéter qu’au Sénégal, l’indépendance de la justice est loin d’être une réalité. Mais quand on est en face d’un problème d’une telle nature structurelle, on a le choix entre deux attitudes: partir ou rester en menant le combat de l’intérieur. Notre collègue Dème a choisi la première option.

C’est son droit. D’autres plus nombreux, ont fait le choix de rester et de mener le combat à l’intérieur. M. Dème part en laissant derrière lui une justice qui est certes confrontée à un sérieux problème d’indépendance. Mais il laisse aussi derrière lui des collègues, des frères et sœurs qui sont et resteront toujours débout« .

Le juge Ibrahima Dème rend le tablier : La justice a perdu sa crédibilité et son autorité

Mes chers compatriotes,

Il y a un peu plus d’un an, je démissionnais du Conseil Supérieur de la Magistrature pour dénoncer l’instrumentalisation de cette institution par l’exécutif.

Depuis lors, la magistrature est de plus en plus fragilisée, voire malmenée de l’intérieur comme de l’extérieur. Il en est résulté une crise sans précédent de la justice qui a perdu sa crédibilité et son autorité.

Aujourd’hui, elle ne joue plus son rôle de gardienne des libertés individuelles, de régulateur social et d’équilibre des pouvoirs.

Je démissionne d’une magistrature qui a démissionné.

Cependant, je ne capitule point, car je resterai indéfectiblement attaché au combat pour l’indépendance de la justice, indispensable pour la survie de notre nation et de notre démocratie. Ce combat ne saurait en effet être celui des seuls magistrats.

Il faut néanmoins souligner que le naufrage de la justice, c’est non seulement un manquement du Président de la République à son obligation constitutionnelle de garantir l’indépendance de cette institution ; mais c’est avant tout la responsabilité d’une importante partie de la hiérarchie judiciaire qui a distillé dans le corps, une culture de soumission qui a progressivement remplacé une longue culture d’honneur, de dignité et d’indépendance.

Mais, au-delà de la justice, c’est tout le pays qui est en détresse.

Les sénégalais sont fatigués.

En effet, aucun secteur de l’économie nationale n’est actuellement épargné par la précarité.

Les sénégalais sont écrasés par le coût élevé de la vie, le chômage chronique et sont obligés de subir l’insécurité, l’indiscipline, la corruption et l’insalubrité.

Toutefois, la plus grave crise qui frappe actuellement notre société est une crise morale. Nos valeurs cardinales de dignité, d’honneur, de probité et de loyauté sont presque abandonnées au détriment du reniement, du non-respect de la parole donnée, de la trahison, du mensonge etc. qui sont cultivés par les plus hautes autorités et ce, dans la plus grande indifférence.

Les fonctionnaires qui jadis, étaient fiers et jaloux de leurs valeurs de neutralité, de désintéressement et soucieux de l’intérêt général sont désormais contraints d’adopter une honteuse posture partisane et politicienne qui est la seule permettant d’accéder ou de conserver des postes de responsabilité. Et, ceux qui refusent d’adopter un tel comportement, sont malgré leur compétence et leur probité, marginalisés et perdent de ce fait, toute motivation indispensable à la bonne marche du service public. La politique politicienne et les intérêts privés, ont désormais pris le dessus sur les intérêts supérieurs de la nation, de sorte que ceux qui décident ne savent pas et ceux qui savent ne décident pas.

En lieu et place d’une gestion transparente, sobre et vertueuse promise, on constate une gouvernance folklorique, clientéliste, népotiste, gabegique et laxiste. Nos maigres ressources de pays pauvre et très endetté sont dilapidées à des seules fins politiciennes. Nos libertés publiques, durement acquises depuis des décennies, sont désormais devenues conditionnelles. La démocratie et la bonne gouvernance ne sont plus qu’un leurre.

Chers compatriotes,

Il faudra le clamer fort, la décadence de notre société est certes la responsabilité d’une même classe politique qui nous dirige depuis des décennies, mais c’est aussi et surtout notre responsabilité d’avoir toujours laissé faire. Notre abstention est complice, notre silence coupable. Et devant le tribunal de la postérité, notre culpabilité criera plus fort que la leur.

Chers compatriotes,

Nous sommes à la croisée des chemins. Par conséquent, toutes les forces vives de la nation doivent sortir de leur résignation, de leur indifférence par rapport à la grave situation de notre pays.

Sortons de nos égoïsmes, pensons moins à conserver le confort de nos situations et remplissons plutôt nos devoirs vis-à-vis de notre pays qui nous a tout donné et que nous ne devons pas léguer, exsangue à nos enfants. Sortons de nos hésitations, vainquons nos peurs pour affronter avec courage les défis d’un Sénégal nouveau.

Pour ce faire, une nouvelle mentalité doit émerger. A vrai dire, la seule émergence qui vaille aujourd’hui, c’est l’émergence d’une nouvelle citoyenneté, l’émergence d’un patriotisme nouveau, l’émergence d’une nouvelle gouvernance, seules capables de vaincre le statu quo et de porter un développement durable et harmonieux.

Chers compatriotes,

L’avenir du Sénégal nous concerne tous, c’est donc à nous de le construire. Soyons persuadés que nous méritons mieux que notre médiocre sort. Nous devons impérativement reprendre notre destin en main en étant convaincus que notre patriotisme sincère vaincra sans doute les calculs et manœuvres des politiciens professionnels.

Ensemble, changeons le Sénégal !

Ibrahima DEME

Ecarté, Frank Timis menace de traduire le Sénégal en justice

Frank Timis ne digère toujours pas d’avoir été écarté du bloc « Rufisque Offshore profond » au profit « Total ». 

L’homme d’affaire roumain et sa compagnie « African Petroleum » ne comptent pas se laisser faire. Le différend risque de dégénère, selon le site « africaintelligence » qui révèle que Timis décidé à défendre à ses intérêts, a mis le Sénégal sous pression, en engagent le cabinet d’avocat Betto Séraglini, réputé dans la résolution des litiges internationaux. Et un accord devra être trouvé entre les deux parties avant le 18 avril.

Faute de quoi, Frank Timis se réserve le droit de porter le différend, pour arbitrage, à la Chambre de commerce international de Paris. Une perspective qui ne plaira sûrement à Total. Le déplacement de l’affaire en arbitrage va sûrement bouleverser le calendrier des travaux d’exploitation de la compagnie française.

Car elle sera obligée d’attendre que le dossier soit vidé, pour savoir sur quel pied danser.
Et le risque est d’autant plus sérieux que Frank Timis, qui a également perdu ses concessions en Gambie, ne voudra rien lâcher et s’emploiera à tirer le maximum de profit de son éjection par le Sénégal.

La justice en gréve pour 72 heures

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En ordre de bataille, le syndicat des travailleurs de la justice (Sytjust) a décrété 72 heures de grève. Face à la presse ce mardi, El Hadji Ayé Bounn Malick Diop, secrétaire général du Sytjust, liste les 5 points de leur plateforme revendicative.

Il s’agit de « l’adoption du projet de décret 2010 portant mise en œuvre des réformes présentées au gouvernement , l’amélioration des rémunérations , l’indemnité de logement réclamée depuis 2013 , l’augmentation de l’indemnité de partition et l’octroi de primes d’incitation à la célérité. »

Cette grève qui a démarré, ce mardi, va durer 72 heures sur le territoire national. Et le syndicaliste avertit: « Nous ne reculerons devant rien. Nous irons jusqu’au bout car nous avons constaté qu’avec ce gouvernement, il faut râler, taper sur la table pour se faire attendre. Cette grève est suivie largement à l’intérieur du pays même à Saint-Louis », fait-il savoir.

Chamsidine SANE

Meurtre d’Idrissa Diène: Macky Sall réclame justice

Le Président Macky Sall a réagi à l’assassinat d’Idrissa Diène tué par balles, lundi dernier en Italie. Hier, en réunion du Conseil des ministres, le Chef de l’Etat a condamné avec la plus grande fermeté, ce qu’il qualifie d’acte « barbare et raciste inacceptable ».

Il a, à cet effet, demandé « aux autorités italiennes, de faire toute la lumière sur cette affaire et de prendre toutes les dispositions idoines pour assurer la protection des ressortissants sénégalais résidant en Italie ».

Agé de 54 ans, Idrissa Diène était un marchand ambulant et vendait des parasols. Il a été abattu en plein par un militant du parti d’extrême-droite italien. Selon les médias, le meurtrier souffrirait de dépression et aurait menacé de se suicider.

 

Malick Gakou : Mise en place d’un comité de concertation sur la modernisation de la justice

Apres sa réunion du 28 février 2018, le Secrétariat Exécutif National (SEN) du Grand Parti s’est prononcé sur la situation nationale marquée par la fin du procès de l’honorable député-maire, Khalifa Ababacar SALL.
Dans un communiqué qu’il nous a envoyé, le Secrétariat Exécutif National déplore et condamne fermement les tentatives d’instrumentalisation de la justice à des fins politiques.
« La mise sous tutelle de la justice sous le joug de l’Exécutif, constitue une entrave à l’expression vivante d’une justice au service du Peuple, dans l’équité et la morale qui doivent gouverner les vertus d’une République moderne des valeurs et du progrès », soutient le SEN.
« Aussi, le Secrétariat Exécutif National demande solennellement au Président de la République, de quitter avec son Ministre de la Justice, le Conseil Supérieur de la Magistrature afin de garantir une véritable expression d’une vie judiciaire en harmonie avec les principes fondateurs d’une justice de l’éthique et de la morale au nom du Peuple.

Pour cela, le Secrétariat Exécutif National demande au Président Macky Sall d’être en phase avec l’une des recommandations-phares des Assises nationales pour la mise en place d’une Cour constitutionnelle garante des libertés et de l’expression d’une démocratie moderne, humaniste, porteuse de progrès et de développement au service exclusif du Peuple sénégalais », rapporte le communiqué.

Par ailleurs, le secrétariat a déclaré que l’annonce par le Ministre de la Justice de la mise en place d’un Comité de concertation sur la modernisation de la justice est une fourberie de plus dans l’optique de divertir l’opinion nationale et les Forces vives de la Nation afin de se donner du répit et de ne rien faire dans ce domaine si vital pour la vie de la Nation comme ce fut le cas dans les autres secteurs.

Pour la défense des intérêts des de la nation, le communiqué note que « le Secrétariat Exécutif National appelle toutes ses composantes à se tenir prêtes et mobilisées pour la sauvegarde et la défense des intérêts supérieurs de la Nation ».

Le Sytjust menace de paralyser le service public de la Justice

Le service public de la Justice sera incessamment paralysé par d’imminentes grèves qui seront décrétées par le Syndicat des Travailleurs de la Justice (SYTJUST), qui exige du gouvernement l’adoption : 

·         Du projet de décret modifiant le décret n° 2010-707  du 10 juin 2010 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement du Centre de Formation judiciaire (CFJ) (1) ;

·         Du projet de décret modifiant le décret n° 2011-509  du 12 avril 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de la Justice (2) ; 

·         Du projet de décret fixant le mode de répartition  des sommes versées au titre des droits de délivrance des actes en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle, de simple police, des sommes retenues sur paiements effectués dans le cadre des  saisies-rémunération et d’apposition de la formule exécutoire sur les ordonnances de contrainte en matière sociale (3) ; 

·         Du projet de décret fixant les droits de dépôt et de délivrance des actes en matière civile et commerciale, et d’apposition de formule exécutoire sur les ordonnances de  contrainte  en matière sociale (4) ; 

·         Du projet de décret modifiant le décret n° 2014-769  du 12 juin 2014 abrogeant et remplaçant le décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d’attribution et d’occupation des logements administratifs (5).

Ces projets de décrets ont été conjointement élaborés par le SYTJUST et plusieurs ministères dans le cadre de la mise en œuvre de la satisfaction des doléances majeures des Travailleurs de la Justice sur lesquelles le gouvernement et le syndicat étaient tombés d’accord. 

Tout le travail préalable à leur adoption a été accompli. Seulement, tous ces projets de décrets dorment dans les tiroirs de quelques hauts fonctionnaires qui délibérément s’opposent obstinément à la volonté du gouvernement d’opérer des réformes qui prennent en charge les préoccupations légitimes des travailleurs de la Justice. 

Dans le souci constant de maintenir la paix sociale dans le service public de la Justice et de préserver le droit des usagers, le SYTJUST dans un esprit de responsabilité, a pendant plus de trois (03) ans privilégié une démarche pacifique pour un dénouement heureux des blocages. Dans cette dynamique, il a suffisamment sensibilisé toutes les autorités concernées et principalement le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice afin d’inciter le gouvernement à prendre ses responsabilités.

Ainsi, après plusieurs années de dialogue et concertation, les Travailleurs de la Justice se voient contraints d’exercer ultimement  leur droit constitutionnel de cesser collectivement le travail sur toute l’étendue du territoire national pour protester contre l’absence de réaction du gouvernement face au sabotage perpétré par certains grands commis de l’Etat indélicats. 

Par conséquent, les Travailleurs de la justice sonnent la mobilisation, après le dépôt du préavis de grève en date du 24 octobre 2017 sur la table de Madame le Ministre de la fonction publique, de la rationalisation effectifs et du renouveau du service public.

                                                  Fait à Dakar, le 21 février 201 

                                            Le Bureau Exécutif National

La justice américaine enquête sur Lamine Diack

Dopage dans l’athlétisme : La justice américaine enquête sur Lamine Diack
L’ancien président de l’Iaaf, le Sénégalais Lamine Diack n’est pas sorti de la «mauvaise piste». Alors qu’il est poursuivi en France pour corruption présumée et blanchiment de capitaux, voilà que la justice américaine lui colle une autre affaire. Il s’agit de l’attribution des Mondiaux d’athlétisme de 2021 attribués au Qatar.

Le bureau du Procureur du district Est de New York à Brooklyn (enquête Fifa) fouille les conditions dans lesquelles cette attribution a été faite, révèle le New York Times. Une partie du dossier dévoilée, en janvier, a été instruite sur la base de documents, témoignages et données financières datant de 2013, a révélé le journal new-yorkais dans sa livraison du mercredi, selon « EnQuête ».

« L’année qui a vu la candidature, finalement fructueuse, des Usa pour accueillir les Mondiaux d’athlétisme de 2021 à l’Eugène (Oregon) ainsi que les Jo d’été de Los Angeles de 2028. Si l’instruction n’a pas explicitement mentionné la candidature pour les olympiades de L.A, il a particulièrement insisté sur l’attribution des Mondiaux d’athlétisme de 2019 à Doha (Qatar) et 2021 à Eugene par l’Iaaf« , explique le New York Times.

La justice française demande le placement en détention de Tariq Ramadan

La justice française demande le placement en détention de Tariq Ramadan

Le théologien musulman suisse Tariq Ramadan, visé par deux plaintes pour viol en France, a été présenté vendredi à un juge d’instruction à Paris en vue d’une possible inculpation, la justice demandant son placement en détention.

Tariq Ramadan, 55 ans, petit-fils du fondateur de la confrérie égyptienne islamiste des Frères musulmans, avait été placé en garde à vue mercredi dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte à son encontre en novembre pour « viols et violences volontaires ».

Il devait être présenté dans la matinée au parquet.

Serigne Bassirou Guèye lance la traque des «rats du Palais de justice»

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Le palais de justice de Dakar va être débarrassé de ses «rats» ou rabatteurs qui se présentent comme des facilitateurs dans certains dossiers. Leur présence qui fait le lit de la corruption a été déclarée irrecevable par le procureur de la République Serigne Bassirou Guèye qui a lancé une opération de nettoiement pour débarrasser le tribunal de Dakar de ses intermédiaires encore appelés «rats du palais», informe Vox Populi.

Vendredi dernier, renseigne la source, le procureur a procédé à une véritable opération de nettoiement du palais de justice de Dakar, car ici, chaque matin, des dizaines de personnes arpentent les couloirs, squattent les salles d’audience et les bureaux en se présentant aux justiciables qui viennent au tribunal, comme des «facilitateurs».

Suite à une enquête et une infiltration des services de renseignements, des personnes qui opéraient dans ce domaine ont été identifiées. Deux d’entre eux ont été arrêtés et leurs dossiers envoyés en instruction.

Ils sont poursuivis pour corruption et faux et usage de faux, précise le journal.

Souleymane Téliko : «La justice doit se construire dans le dialogue et la concertation»

 A l’instar du président Macky Sall, les magistrats sont prêts à discuter sur la présence du chef de l’Etat et du ministre de la Justice au sein du Conseil supérieur de la magistrature.
«Je suis ouvert à toutes les propositions sur la modernisation de la justice et sur l’indépendance de la magistrature y compris sur la question du conseil supérieur de la magistrature. Il n’y a pas de tabou pourvu que la réflexion soit inclusive et qu’elle profite à la justice. Je suis prêt à aller le plus loin possible pour la modernisation de notre justice ».
Ainsi réagissait le président de la République Macky Sall lors de l’audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux 2017-2018. Une réaction qui semblait être destinée à l’union des magistrats du Sénégal (UMS) qui, lors de son colloque organisé sur l’indépendance de la Justice, avait formulé le départ du président de de la République et du ministre de la Justice.
Le président de l’Ums est encore monté au créneau pour apporter une réponse à la réaction du chef de l’Etat. « La balle est dans le camp des autorités. Nous sommes prêts. Notre crédo c’est le dialogue. La justice doit se construire dans le dialogue et la concertation », a déclaré le juge Souleymane Téliko en marge d’une visite effectuée, hier, à la Maison d’arrêt de Rebeuss pour distribuer des matelas et des ventilos aux détenus.
A l’en croire, les propositions issues du colloque ont été faites par l’UMS avant d’être validées par d’autres acteurs de la justice notamment les professeurs d’université, les avocats entre autres.
« Notre devoir, c’était de faire des propositions sur cette question. nous avons tenu notre colloque, nous avons identifié nos difficultés. Nous avons fait des propositions concrètes qui, de notre point de vue, sont de nature à renforcer l’indépendance de la justice. Nous avons déposé les actes de colloque sur la table du ministre. Maintenant nous attendons », a-t-il indiqué.

Soupàons de corruption à L’Aibd : Ce que la Justice allemande a découvert

La Justice allemande détient des éléments attestant que trois mois après la sélection du consortium Fraport AG / Contrac Flughafen Konzessions GmbH pour gérer et exploiter l’aéroport international Blaise Diagne (AIBD), un jeu d’actionnariat à Luxembourg a permis de nouer un lien affairiste secret entre les adjudicataires du marché et… Bibo Bourgi, ami et prête-nom présumé de Karim Wade selon l’arrêt de la CREI – à travers sa société écran Afriport.
A la suite de la perquisition effectuée au siège du groupe Fraport, le parquet de Frankfort s’apprête à lancer une vaste offensive contre les personnes mises en cause, en Allemagne et au Sénégal, dans l’affaire de corruption présumée qui entoure l’Aéroport international Blaise Diagne.
Selon les informations de Libération, si la Justice allemande a ouvert une enquête depuis 2013, c’est parce qu’elle a été intriguée de constater que Fraport avait ouvert des filiales dans des paradis fiscaux comme Malte ou le Luxembourg. Al’époque, le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung révélait, sur la base des ‘’Panama Papers’’, que l’exploitant de l’aéroport de Francfort, dont l’actionnariat est majoritairement public, se servirait curieusement de sociétés écrans au Luxembourg.

L’alliance contre-nature qui intrigue le parquet de Frankfort

C’est justement au Luxembourg que les autorités allemandes ont déniché le lien secret établi par Bibo Bourgi, ami et prête nom présumé de Karim, et le consortium qui avait gagné sous Wade le contrat pour AIBD. Une alliance contre-nature qui a intrigué le parquet allemand. Trois mois après la signature de contrat, Afriport, société écran contrôlée par Bibo Bourgi a bénéficié d’un jeu d’actionnariat dans lequel les Allemands ont été formellement ferrés.

En effet, l’Etat du Sénégal avait conclu le 8 juin 2006 avec le consortium Fraport AG / Contrac Flughafen Konzessions GmbH une convention cadre relative à la conception,
la réalisation, l’entretien, la maintenance, l’exploitation et de développement de l’Aéroport International Blaise Diagne.
Il a par ailleurs été arrêté au titre de ladite Convention Cadre qu’au plus tard au jour de la mise en service de l’Aéroport, le consortium sous traitera la totalité de l’exploitation de l’Aéroport à une société gestionnaire de premier rang et de réputation internationale. Cette société, comme on le sait, sera Daport, émanation hybride de l’alliance entre Afriport de Bibo Bourgi et les Allemands.

Le premier jalon du deal posé trois mois après la convention

Le premier jalon de ce deal est posé trois mois après la signature de cette monstrueuse convention. Ce jour-là, le 22 octobre 2006, par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), comparait Alnair Finance SA – contrôlée par Bibo Bourgi – ayant son siège social à L- 2730 Luxembourg, 67, rue Michel Welter pour constituer Afriport SA.

Puis le 7 mars de la même année et devant le même notaire, se réunit « l’Assemblée générale » de Afriport. Lors de cette « rencontre », l’Assemblée décide d’attribuer les mille (1.000) actions de Classe A à la société Fraport AG Frankfurt Airport Services World wide, une société constituée et existant sous le droit allemand, établie et ayant son siège social à Frankfurt Airport Services Worlwide et les neuf mille (9.000) actions de Classe B à la société Contrac Flughafen Konzessions GmbH. En clair, les allemands venaient ainsi de nouer un lien secret avec Bibo Bourgi.
Qui plus, le même jour, l’Assemblée a décidé de créer et d’insérer dans les statuts de la Société un capital autorisé d’un montant d’un million d’euros (1.000.000,- EUR) qui sera représenté par cent mille (100.000) actions, divisées en dix mille (10.000) actions de Classe A et quatre-vingt-dix mille (90.000) actions de Classe B, toute d’une valeur nominale de dix euros (10,- EUR) chacune, et décide d’autoriser le Conseil d’administration de la Société d’augmenter le capital social souscrit en tout ou en partie, dans le cadre de ce capital autorisé pour une période de cinq ans (5) à dater du 1er mars 2007, en réservant expressément aux actionnaires existants de la Société un droit préférentiel de souscription lors de chaque émission d’actions nouvelles dans chaque classe.
Dans la foulée, Florian Mahler, project manager, né à Mühlacker (Allemagne), le 23 juillet 1973, demeurant Laubestr. 4, D-60594 Francfort-sur-Main et Wolfgang Plutniok, administrateur de société, né à Bischfeim (Allemagne), le 28 avril 1952, demeurant Liebfrauenstrasse 51, D- 65479 Raunheim – deux cadres de Fraport – sont nommés administrateurs.

Un jeu complexe de statuts pour brouiller les pistes

Pour verrouiller le deal, un autre acte est posé le 17 avril 2008 tou- jours chez le même notaire au Luxembourg. Le Conseil d’Administration de Afriport accepte la souscription de la totalité des mille (1’000) nouvelles actions de Classe A et neuf mille (9’000) nouvelles actions de Classe B toutes d’une valeur nominale de dix Euros (10.- EUR) chacune, par les actionnaires existants, comme suit:

les mille (1’000) actions nouvelles de Classe A par ‘’Fraport AG Frankfurt Airport Services Worlwide’’, une société constituée et existant sous les lois de l’Allemagne, avec siège social à Fra- port AG. Building 664c, D-60647 Frankfurt et les neuf mille (9’000) actions nouvelles de Classe B par Contract Flughafen Konzessions GmbH’’, une société constituée et existant sous les lois de l’Allemagne, avec siège social à Dürener Strasse 350, D-50935 Köln.
Bibo et ses « amis » venaient de réaliser le deal du siècle. Il fallait maintenant mettre tout cet ensemble dans Daport, société de droit sénégalais qui sera présentée comme une filiale de Fraport. Ce qui n’est pas le cas. Pour brouiller encore les pistes, un autre prête-nom allait faire son entrée en scène en ignorant les vraies motivations de ceux qui l’avaient engagé et qui avaient juste besoin de sa carte d’identité devant le notaire… (à suivre).

Justice pour tous dans un Senegal à tous! (Par Amadou Tidiane Wone)

Justice pour tous dans un Senegal à tous! (Par Amadou Tidiane Wone)

Cette fin d’année 2017 aura été riche en leçons, notamment du point de vue de l’impératif de transparence dans la gestion des affaires publiques. Très inspirée, Madame le Premier Ministre Aminata TOURE a ouvert le bal en jetant un pavé dans la mare.
Alors que rien ne l’y obligeait, elle a remis au cœur de l’actualité le principe de reddition des comptes qui tombait, à l’insu de tous, dans une relative désuétude . Manœuvre politicienne ou rappel opportun des engagements primordiaux? L’avenir nous édifiera sur les motivations réelles de Madame Aminata Touré.
Pour l’heure, nous comptons les coups (coûts?)à l’intérieur de la majorité présidentielle mais aussi, et plus généralement, dans l’espace public qui s’anime à ce sujet.
À cet égard, la sortie récente du Procureur Spécial Alioune NDAO, champion de la « traque des biens mal acquis » démissionné en pleine audience de la Cour de répression de l’enrichissement illicite ( CREI), mérite que l’on s’y arrête. Entre autres confessions magistrales:

« Malheureusement, le magistrat suit parfois la volonté de l’exécutif pour ne pas mécontenter l’autorité hiérarchique alors qu’il doit, poliment mais fermement, refuser. Et celui qui ose braver l’ordre de la tutelle se retrouve sans défense face aux foudres de la chancellerie.»

Aveu d’impuissance ou de soumission à l’exécutif ne pouvait être plus explicite. Cette voix autorisée, s’il en est, dit tout haut ce qui se murmure, depuis trop longtemps, dans les chaumières: les magistrats ne sont pas libres de dire le droit! Il arrive même qu’il lui torde le coup pour plaire au Prince.

Ces propos, tenus lors du colloque de l’Union des Magistrats du Senegal ( UMS) ne sont pas anodins. Les travaux portaient en effet sur: «L’Indépendance de la justice au Sénégal : état des lieux et perspectives. » Le lieu et le moment ne pouvaient donc être mieux choisis par le Procureur NDAO pour se confesser ou solder des comptes (?).
Là aussi les jours à venir devraient nous édifier sur les enjeux de tout ce déballage qui ne doit rien au hasard.  Il est devenu en effet évident que les ingrédients d’une crise de confiance, sans précédent, s’installent entre les justiciables et le système judiciaire sénégalais.
Des rumeurs, voire des attaques contre des faits de corruption et d’actes, moralement répréhensibles, hantent Thémis. On ne pourra plus maintenir fermé, encore très longtemps, le couvercle de la marmite qui bout…
Le Président de l’UMS, Souleymane Telicko en est d’ailleurs très conscient lui qui dit, lors de son discours inaugural:

« Certes, c’est une lapalissade que d’affirmer que ces attaques ne font guère plaisir aux acteurs judiciaires que nous sommes. Mais c’est encore plus préoccupant lorsqu’on pense qu’il pourrait s’agir des prémisses d’une rupture de confiance entre nos concitoyens et leur justice. Rappelons –nous à cet égard, la célèbre mise en garde de Balzac : « Se méfier de la magistrature et mépriser les juges, c’est le commencement de la dissolution sociale ».

Le malaise est donc réel. Quant à la mainmise de l’exécutif sur le judiciaire, le Procureur NDAO l’illustre en ces termes : « Les instructions sont données par voie téléphonique ou au cours de réunions et gare au procureur téméraire qui osera aller à l’encontre des desiderata de la chancellerie.

Les instructions du ministère de la Justice envers le procureur général doivent être écrites et non orales. Il arrive que l’on demande même au procureur de la République de ne plus répondre à des injonctions données par un procureur général. De tels dysfonctionnements ne peuvent que desservir la justice.»
No comment.

Revenons à la polémique lancée par Madame Aminata TOURE. Elle relance le sujet sur la traque des biens mal acquis, en nous donnant l’occasion d’évaluer les résultats obtenus à l’aune des engagements initiaux. Il nous tarde donc de savoir si :

les accusations portées sur le régime de Abdoulaye WADE, quant au pillage des deniers publics sont finalement avérées. Des 4000 milliards allégués pour justifier la traque en 2012, par un Ministre d’Etat toujours en fonction, au 152,9 milliards récupérés dont la traçabilité est possible selon le communiqué du Gouvernement en 2017 , il y’a un monde! Il va falloir nous éclairer. De l’argent a été récupéré. Soit. Dans quelle procédure? Sur qui? Quand? Comment?

Au demeurant, le bilan financier de la traque devrait nous indiquer le coût de fonctionnement de la CREI et faire apparaître, la pertinence ou non, de son mode opératoire. On pourra ainsi évaluer l’opportunité de son instauration au grand dam des institutions de droit commun.

Quels sont les dossiers en instance devant la CREI et quel serait leur état d’avancement?

Quel est, dans le même temps, le bilan de l’OFNAC qui a commandité une étude révélant que le chiffre d’affaires de la corruption au Sénégal serait environ de 118 milliards de francs? Quelle est la « part de marché » de l’OFNAC dans cette ripaille? Plus simplement: que fait l’OFNAC pour juguler ce mal?

Toute cette ambiance de confiance entamée, à un an de la fin du mandat présidentiel, mérite l’élucidation des zones d’ombres et la sanction exemplaire des fautes s’il y’en a eu. En tout état de cause, cette agitation ne doit surtout pas servir d’écran de fumée pour masquer, voire occulter, les méfaits en cours.

Les nombreux scandales, avérés ou non ,dont fait état la presse tous les jours méritent d’être clarifiés en temps réel . Parler du passé peut en effet distraire du présent et embuer la vision d’avenir. Restons vigilants et, à cet égard, il est urgent de rappeler au nouveau Directeur Général du Quotidien National le Soleil que cet organe n’appartient pas à son parti. Il est financé par l’argent des contribuables appartenant à toutes les sensibilités.
Vouloir, en 2018, gérer le Soleil comme la PRAVDA de la grande époque, serait une aventure sans lendemains. L’éditorial servi ce 02 janvier 2018 est une lettre d’adoration à l’endroit du Président de l’APR. Elle aurait pu être réservée à son illustre destinataire. Heureusement qu’il y’a encore les caricatures de Samba Fall, et la rubrique nécrologique, pour justifier l’achat du quotidien national. Un organe où se morfondent des plumes de haut niveau et des journalistes de haut lignage qui doivent souffrir, dans leur chair, de voir leur outil de travail entre des mains qui s’assument comme « colorées et en mission. »

Bref, il y’a des comportements, que l’on croyait révolus, qu’il va falloir combattre vigoureusement. Le temps des manipulations par la presse est révolu. Des lieux de contestation du messianisme médiatique sont nés. À travers les réseaux sociaux et via internet, des espaces de déconstruction de la parole usurpée existent. Ils contiennent et réduisent à néant toutes les vanités prétentieuses qui veulent nous dépeindre la réalité telle qu’elle n’est pas.

Au fait, puisque selon le nouveau Directeur Général du Soleil, tout va très bien au Sénégal, que ne délivre t-on les milliers de cartes d’identité et d’électeurs en souffrance pour permettre aux électeurs de le confirmer ou de l’infirmer en 2019?

Demi tour ! Et bonne année 2018!

Amadou Tidiane WONE
woneamadoutidiane@gmail.com
www.lesexigeants.com

Magistrature : De gros changements dans la justice

Le Conseil supérieur de la magistrature (Csm) a nommé, hier, à l’issue de sa réunion, ses juges au niveau du Tribunal de commerce hors classe de Dakar. Alioune Ndiaye, précédemment Secrétaire général du ministère de la Justice, est désigné  Président de cette nouvelle instance, qui devient fonctionnelle.

Le poste de Vice-président revient à Hélène Sar.  Papa Abdoulaye Dondé et El Hadji Allah Kane, juges au Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, complètent le tableau.

Ce ne sont pas les seuls changements. Mbour et Guédiawaye, qui ne disposaient pas de tribunaux de grande instance en ont désormais avec la nomination de leurs présidents et procureurs.

Lamine Ba, précédemment président du Tribunal de grande instance de Pikine devient Président du Tribunal de Pikine-Guédiawaye. Alioune Sarr, substitut près de la cour d’appel de Thiès, est nommé procureur de la République  près le Tribunal grande instance de Mbour.

Du côté du parquet, les choses ont aussi bougé. Issa Ndiaye, précédemment substitut général du Procureur général près de la cour d’appel de Kaolack a été nommé Procureur de la République adjoint  près le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar.

Mouhamadou Lamine Cissé, précédemment substitut du Procureur de la République près le tribunal grande instance de Louga est également nommé substitut du Procureur de Dakar.

Les nouveaux sortants du Centre de formation judiciaire (Cfi) ont été envoyés dans le ressort des cours d’appel. Ils seront affectés par ordonnance des premiers présidents.

Auteur:  (Le Quotidien) –

Pour l’honneur de la justice, libérez Khalifa Sall (Par Amadou Tidiane Wone)

POUR L'HONNEUR DE LA JUSTICE, LIBÉREZ KHALIFA SALL! (Par Amadou Tidiane Wone)
Machiavel est le Maître à penser de plusieurs hommes politiques sous nos tropiques. Certains font preuve de plus de finesse que d’autres. L’interpréter au premier degré peut conduire à des dérives auxquelles lui-même n’aurait jamais pensé. Nous espérions que Thémis serait le dernier rempart contre les abus de pouvoir. Hélas…Hélas…hélas!

J’écris beaucoup. J’écris sur tout ce qui bouge me dit-on. Et pourtant je me suis abstenu d’écrire, et de prendre position publiquement, sur ce qu’il est convenu d’appeler désormais l’Affaire Khalifa Ababacar SALL, député-maire de notre capitale.  Parce que je gardais confiance en la Justice de mon pays. Comme plusieurs de nos concitoyens qui commencent à marmonner dans les chaumières… »Lu epp turu « dit-on…

Puisque, dans la forme, la révélation d’une cabale politique vient de nous être donnée par l’aveu, subséquent à la saisine du Président de l’Assemblée Nationale par le Procureur de la République, aucun Sénégalais de bonne Foi ne peut plus cautionner la détention d’un parlementaire, sans la levée préalable de son immunité parlementaire.

Or, l’immunité parlementaire de Khalifa Sall court depuis l’installation de la 13eme législature. C’est le Garde des Sceaux qui vient de le confirmer sous la plume de Son Procureur. Que ne l’avait t-il soufflé à l’oreille du Chef de l’Etat dont il était le Conseiller spécial il y’a peu? Et que faire pour réparer le tort ainsi causé ?

En attendant, tous les collègues du Député-Maire de Dakar devraient s’emmurer dans un silence profond. De réflexion. Car, dans les conditions actuelles, ils sont tous en sursis. Ils sont à la merci des humeurs de l’exécutif et du judiciaire. Tout peut leur arriver! Tel n’était pas l’esprit des lois et le principe de l’équilibre des pouvoirs.

Que penser alors des députés de l’opposition parlementaire? Mis à part celle de l’Honorable Ousmane SONKO, aucune voix dissonante ne s’est élevée, de manière audible et crédible de la Place Soweto, pour dénoncer le sort fait à leur collègue.

Au fond, tous les citoyens de ce pays devraient s’interroger, maintenant, sur les raisons profondes qui justifient l’incarcération d’un homme qui continue à gérer sa municipalité de sa cellule de prison, qui a été investi sur une liste électorale, qui figure sur les plus belles affiches de la dernière campagne électorale, et qui s’est fait élire, sans avoir été vu dans un seul meeting, durant son séjour carcéral. Une situation pour le moins cocasse qui dit tout: Maladresses, improvisation et amateurisme sur fond d’une ferme volonté de nuire sont les différentes pièces du dossier Khalifa Sall.

Certaines langues pendues vont encore nous la jouer, sans honte et sans vergogne, pour échafauder des argumentaires indigents et tenter de justifier l’injustifiable. Des seconds couteaux comme d’habitude… Mais comment se fait-il que l’on n’entende que des lampistes sur un sujet aussi grave: bafouer la dignité et l’honorabilité d’un homme qui aura contribué à asseoir le régime actuel rien que pour mettre fin à ses ambitions, somme toute légitime, au vu de sa longue carrière? Et ses « camarades » de Parti alors? Qui poussent l’inelegance jusqu’à crucifier un homme désarmé? Qui exécutent un homme, prisonnier entre quatre murs, sans aucun moyen de se défendre. Il faut vraiment le faire!

À l’heure où des milliards, prétendument dissipés par des gens du Pouvoir,  font la Une des journaux tous les jours, que personne ne vienne plus nous parler de caisse d’avance et autres arguties juridico-financières. Et que personne ne vienne plus nous débiter des articles du Code de procédure pénale.

Il est maintenant établi que certains de nos magistrats piétinent le droit lorsqu’ils veulent contenter le Prince. À n’y prendre garde, c’est le début de la tyrannie. Et nul n’est plus à l’abri. En tout état de cause, la rupture de confiance entre la justice et ses administrés, déjà largement entamée, vient de subir une forte estocade.

Car trop, c’est trop!

Ne laissons pas les députés, pour l’honneur qui leur reste, conduire leur pair à l’échafaud juste pour plaire au prince! La mobilisation de tous les démocrates, sans frontières partisanes, est une exigence. À défaut, il faudra tout simplement se demander: à qui le tour? Car, lorsque l’on peut traiter ainsi un allié qui a contribué à vous porter au Pouvoir, rien ne peut plus nous surprendre.

Défendons ce qui reste de notre système démocratique ou que chacun prépare son baluchon. Direction Rebeuss!

Amadou Tidiane WONE

La Loi n’est pas la Justice (Par Mamadou Sy Tounkara)


Pour organiser leur vouloir-vivre commun, les humains adoptent des lois, c’est-à-dire des règles écrites et non-écrites qui sont accompagnées de sanctions. Cela évite d’être dans un état de nature sauvage qui ferait le lit de la violence et de l’instabilité permanentes.

La Loi n’est cependant pas la Justice. Cette dernière est l’ensemble des processus impersonnels pilotés par des représentants de la Loi pour donner satisfaction aux justiciables. La Justice ne saurait être corrompue, personnalisée. La Justice, sans jamais oublier d’être humaine et intelligente, se base sur des systèmes des valeurs pour forger un idéal sociétal et instaurer des perceptions sociales positives. La justice doit toujours être équitable et incorruptible.

La loi n’est pas la Justice lorsqu’elle est ignoble. C’est le cas des règles légalisant l’esclavage, la colonisation, la ségrégation raciale ou l’apartheid ; c’est le cas des lois taillées sur mesure pour les ambitions personnelles de dirigeants véreux comme les manipulations constitutionnelles, les décrets de nominations politiciens, clientélistes, népotiques.

La loi n’est pas la Justice lorsqu’elle est complètement étrangère aux réalités particulières des justiciables ; c’est le cas pour les pays anciennement colonisés qui ont adopté les lois de leurs colonisateurs. Au Sénégal par exemple, nous avons un corpus législatif romano-germanique du colonisateur français, ce qui fait que la Loi est inaccessible, ignorée de la plupart des justiciables qui sont illettrés, analphabètes.

Pour légiférer, de très grands défis font face. La Loi a l’impératif d’être coulée dans un moule sociétal approprié pour que l’histoire, la géographie, les mentalités, les spécificités s’y retrouvent ; en outre, il faut une mise à jour en permanence pour ne pas être hors du temps.

Pour établir la Justice, des challenges encore plus grands se dressent : pertinence de la loi, caractère impersonnel et, surtout, absence de corruption dans tous les processus et circuits. Les humains en sont, très certainement, incapables. La vraie Justice est divine.

Donald Trump s’attaque à son ministre de la Justice dans une interview

Le président américain Donald Trump n’arrive pas à se débarrasser de l’affaire sur la collusion supposée entre la Russie et son équipe de campagne. Son fils aîné, Donald Junior ainsi que son ancien directeur de campagne, Paul Manafort, seront auditionnés la semaine prochaine par le Sénat sur ce sujet. L’affaire russe fait aussi l’objet d’une enquête du FBI. Une enquête embarrassante pour le président qui vient de désavouer publiquement son ministre de la Justice, responsable du FBI.


Donald Trump n’y va pas par quatre chemins : s’il avait su que Jeff Sessions se sentait compromis dans l’affaire russe et se récuserait dans l’enquête du FBI, il ne l’aurait jamais nommé ministre de la Justice. Dans une longue interview publiée ce jeudi 20 juillet dans le New York Times, le président rajoute : « C’est extrêmement injuste, et je pèse mes mots ! »

Des propos qui étonnent, voire choquent les commentateurs qui rappellent que Jeff Sessions est un fidèle parmi les fidèles, premier sénateur à avoir soutenu le candidat Donald Trump et aujourd’hui l’un des poids lourds de son cabinet. Mais le président n’hésite pas à en remettre une couche et à critiquer son ministre pour son témoignage devant la commission de renseignement du Sénat. « Ses réponses ont été très mauvaises », a déclaré Donald Trump aux journalistes du New York Times.

Dans la même interview, il a mis en garde le procureur spécial chargé de l’enquête russe, Robert Mueller, contre toute tentative de s’immiscer dans les affaires financières de la famille Trump.

Enfin, il défend encore une fois son fils Donald Jr. Lors de sa rencontre avec l’avocate russe l’année dernière, ce dernier aurait seulement parlé d’adoption. Le problème c’est que les courriels publiés par le fils prouvent que l’objectif du rendez-vous était bel et bien la recherche d’informations compromettantes sur Hillary Clinton.

Indépendance de la magistrature: profession de foi ou réalité…. (Par Aliou Niane ancien Pr Ums)

http://www.lessentiel.sn/photo/art/default/12360291-19509838.jpg?v=1492599830

 

 …. le cas du Ministre Moustapha DIOP, une preuve par 9
Aujourd’hui, la magistrature est sous les feux de l’actualité et la question de son indépendance constitue, à n’en point douter, une question centrale au niveau du secteur de la Justice. Ce qui exige d’engager une profonde réflexion devant impliquer tous les acteurs du secteur, et au-delà, le peuple sénégalais, dans toutes ses composantes.

Cette situation fortement confuse découle, essentiellement, des  incursions intempestives, dans le secteur, de tous les pouvoirs politique qui se sont succédé, à des intensités et degrés divers. Le pouvoir politique a toujours manifesté une défiance vis-à-vis du principe constitutionnel d’indépendance du pouvoir judiciaire. Ici et maintenant, l’exemple le plus achevé, est l’attitude de défiance du Ministre Moustapha DIOP face à la Cour des Comptes.

En effet, la Cour des Comptes, dans son programme de contrôle de l’année 2016, avait inscrit l’audit du Fonds de l’entrepreunariat féminin qui est sous la tutelle de M. Moustapha DIOP, Ministre délégué auprès du Ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfance, chargé de la Micro-finance et de l’Economie solidaire. Monsieur Moustapha DIOP était également le gestionnaire de ce Fonds, antérieurement à son entrée dans le Gouvernement.

M. Moustapha DIOP, dans une arrogance légendaire, sans cette moindre délicatesse qu’appelle la fonction ministérielle, s’est opposé aux magistrats et vérificateurs de la Cour des Comptes et a déclaré, urbi et orbi, que ce contrôle n’aurait pas lieu. Une telle posture, au-delà du fait qu’elle rame à contre-courant des valeurs républicaines, manque foncièrement de classe et d’élégance et rappelle celle des chiffonniers. Ce que ne mérite ni notre République, ni notre démocratie multiséculaires et modèles à travers le monde.

Malgré tout, tout se passe comme si la situation actuelle donne raison à M.le Ministre. En effet, jusqu’à ce jour, le contrôle du Fonds n’a pu être effectué et tout laisse croire qu’il ne le sera pas, du moins pour les gestions visées qui le concernent personnellement.

Dans une République qui se respecte, la première chose aurait été de le démettre de ses fonctions de Ministre. En plus, s’il existait une seule once d’indépendance du pouvoir judiciaire, le contrôle de la Cour allait se faire et en plus, Monsieur DIOP serait traduit devant les tribunaux répressifs pour entrave au travail de la Justice.

Tout laisse croire qu’au lieu d’être sanctionné, M. le Ministre aurait même pris des galons si l’on se réfère aux félicitations publiques de sa hiérarchie.  Cette tragédie est aux antipodes d’une Justice indépendante.

Revenons à la question de l’indépendance de la magistrature. Celle-ci est posée en principe par la Constitution. Et ceci n’est pas nouveau au Sénégal. L’article 59 de la Constitution du 26 août 1960 précisait déjà au lendemain de l’indépendance du Sénégal et ceci dans le cadre d’un régime parlementaire, que « la justice est une autorité indépendante de l’exécutif et du législatif ».

La constitution de 1963 qui est un héritage de la Constitution française de la Ve République, a reposé le même principe. Elle a cependant dépassé la France dans ce domaine. En effet là ou la France parle d’autorité judiciaire, le constituant sénégalais opte  pour le pouvoir judiciaire. Les dispositions de l’article 80 de la Constitution du 17 mars 1963 stipulent que « le pouvoir judiciaire, indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire est exercé par la Cour suprême et les cours et tribunaux. Les juges ne sont soumis, dans l’exercice de leurs fonctions qu’à l’autorité de la loi ; Les magistrats du siège sont inamovibles. Ils sont nommés après avis du Conseil supérieur de la magistrature ». On retrouve les mêmes principes dans les différentes constitutions du Sénégal.

Dans ce domaine, il est généralement admis que les garanties essentielles de l’indépendance de la magistrature sont constituées par :
Le principe de l’inamovibilité ;
L’existence d’un Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Le principe de l’inamovibilité :

Ce principe subit le plus de pressions et, est sujet aux violations les plus fréquentes et les plus flagrantes. En 2001, des magistrats ont eu à intenter un recours pour excès de pouvoir en vue de l’annulation de décrets de nomination pris par le Président de la République sur avis du CSM. (CE, 2e section arrêt n° 21/01 du 13 septembre 2001 : Mbacké FALL et Cheikh NDIAYE c/ Etat du Sénégal).

Par cet arrêt devenu très célèbre parce que riche, fouillé et argumenté, le Conseil d’Etat a prononcé l’annulation des décrets de nomination en cause. Mais comme par enchantement et suite à une requête en rabat d’arrêt introduite par le Garde des Sceaux, le Conseil d’Etat, siégeant en chambres réunies et par un argumentaire surprenant, superficiel, volant à rase-mottes et déroutant, réhabilite les décrets annulés (CE, Chambres réunies, arrêt n°02/2002 du 18 avril 2002 le Garde des Sceaux c/ Mbacké FALL et Cheikh NDIAYE).

Actuellement, pour contourner la règle de l’inamovibilité, l’autorité politique utilise le procédé de l’intérim en violant les dispositions de la Constitution et de la loi. Aujourd’hui, près de la moitié des magistrats sont à des postes où ils ne sont pas titulaires. Ce qui les fragilise car les mettant dans une position où ils ne sauraient bénéficier de la protection du principe de l’inamovibilité.

De la même façon, l’autorité politique utilise, à volonté, les nécessités de service pour passer outre l’inamovibilité des magistrats du siège.

Sur cette question de l’inamovibilité, les magistrats devront être, par conséquent, très vigilants. Ils devront, individuellement et, aussi, à travers leur association, se mobiliser sur le plan juridique pour le strict respect du principe.

En tout état de cause ils ne doivent plus accepter les affectations d’intérim ou de nécessités de service telles qu’elles sont mise en œuvre actuellement. Pour cela, ils devraient faire des recours en annulation devant la chambre administrative de la Cour suprême et soulever, le cas échéant, l’exception d’inconstitutionnalité afin d’amener le Conseil constitutionnel à statuer sur la question.

Pour cela, ils doivent mettre à profit les nouvelles dispositions du statut de la magistrature adopté en 2017. En effet, concernant les nécessités de service, l’article 6 de la loi organique n°2017-10 du 17 janvier 2017 portant statut de la magistrature indiquent que « … Toutefois lorsque les nécessités de service l’exigent, les magistrats du siège peuvent être provisoirement déplacés par l’autorité de nomination, après avis conforme et motivé du Conseil supérieur de la Magistrature (souligné par nous) spécifiant lesdites nécessités de service ainsi que la durée du déplacement.
Cette durée ne peut en aucun cas excéder (souligné par nous) trois (03) ans
».

Pour ce qui concerne l’intérim, l’article 91 du statut de la magistrature est très précis : « Si le nombre de magistrats disponibles dans la juridiction ne permet pas de combler toutes les vacances d’emplois, le service peut être assuré par un intérimaire choisi parmi les magistrats des cours et tribunaux selon qu’ils soient du siège ou du parquet, par le Premier Président ou le Procureur général de la Cour d’Appel du ressort de ladite juridiction.
L’intérim ne saurait dépasser une période de six (06) mois (souligné par nous)
».

En conséquence, les magistrats devront se mobiliser pour que les affectations par intérim ou par nécessités de service soient exceptionnelles et ne sauraient constituer la porte ouverte des violations du principe de l’inamovibilité.

Au-delà de ces considérations, il serait nécessaire que le même principe soit appliqué aux magistrats du parquet.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) :

L’autre verrou de l’indépendance de la magistrature théoriquement constitué par l’existence d’un Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n’a pas pu lui aussi résister aux multiples agressions dont il est en permanence victime. Il faudrait reconnaître qu’il traîne comme un boulet accroché à ses chevilles, une véritable tare congénitale. Sa composition constitue aujourd’hui son principal facteur de blocage et l’empêche de jouer valablement son rôle. Aujourd’hui, les magistrats n’y sont représentés que par 4 élus sur un total de 20 membres.

A cause de tous ces facteurs, le CSM est devenu un organe de règlement de comptes et de sanction de magistrats réellement indépendants. Il est temps de mettre un terme à cette situation et de réformer de façon conséquente le CSM. Pour cela il est impérieux de revoir sa composition.

Aussi, la présidence du CSM doit échapper au pouvoir exécutif. Même en France où il n’existe pas de pouvoir judiciaire mais plutôt une autorité judiciaire, le CSM, depuis la réforme sur la modernisation des institutions de 2008, n’est plus présidé par le Président de la République. Ce qui est tout à fait logique.

En effet, de la même façon que le Président de la République ne puisse pas présider l’Assemblée nationale, il est, également, inacceptable qu’il préside aux destinées du CSM. La nomination des magistrats doit être une prérogative exclusive du CSM à travers ses délibérations. A défaut, si le Président de la République doit procéder à la nomination des magistrats, qu’il agisse dans ce domaine sur avis conforme du CSM.

En plus, le statut et la composition du CSM devront être revus. Les magistrats élus par leurs pairs au niveau de chaque grade devront être majoritaires au niveau du CSM. Dans cette perspective, trois sièges pourraient être réservés à des personnalités qualifiées désignées par le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale et les organisations de la société civile.

Concernant les nominations, elles devront se faire sur la base d’un système de normes régulièrement codifiées et concernant tous les postes. Ce qui permettra de procéder aux nominations des magistrats aux différents postes ouverts dans une totale transparence et sans aucun risque de conflits, et ceci, à la suite d’un appel à candidature où tous les magistrats ayant rempli les critères préétablis, pourront postuler.

La pratique des consultations à domicile telles qu’elles se font maintenant devrait être bannie. La consultation à domicile est une procédure exceptionnelle qui ne peut être utilisée qu’en cas d’urgence dûment motivée. Elle ne saurait servir de prétexte pour contourner les réunions régulières du CSM.

L’indépendance du parquet :

Il faudrait que l’on comprenne que le parquet ne juge pas, c’est une partie au litige au même titre que l’avocat ; c’est pourquoi on l’appelle l’avocat de la société. Cependant il est nécessaire de préciser qu’il est plus qu’un avocat, c’est aussi le maître des poursuites. L’opportunité de leur déclenchement est de son ressort.

Et à cause de cela, il est nécessaire pour une bonne administration de la justice, une réelle indépendance de la magistrature et une véritable séparation des pouvoirs, que le parquet soit indépendant du pouvoir exécutif, à l’instar des magistrats du siège. Cependant, il serait nécessaire de mettre en œuvre des mécanismes constitutionnels afin que leur pouvoir soit contrôlé et freiné afin d’éviter des dérapages.

Aujourd’hui, le parquet est régulièrement manipulé par le pouvoir politique, ce qui annihile toute possibilité d’indépendance de la magistrature aux yeux de l’opinion. Même si l’article 7 du statut de la magistrature précise « qu’à l’audience, la parole est libre » consacrant le vieil adage « la parole est libre, la plume serve », à défaut de mesures de protection efficaces, les magistrats du parquet peuvent constituer des « marionnettes » au service exclusif du pouvoir exécutif.

Les dispositions actuelles du statut contribuent à cette situation. En effet, l’article 7 précité stipule que « les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice… Ils peuvent être affectés sans avancement par l’autorité de nomination d’une juridiction à une autre s’ils en font la demande ou d’office, dans l’intérêt du service, après avis du Conseil supérieur de la Magistrature ».

Cependant cette indépendance du parquet ne saurait réduire celle des magistrats du siège. Et dans cette optique que la révision de certaines dispositions du Code pénal et du Code de Procédure pénale, doit être de mise. Il doit en être ainsi de l’article 139 du Code de Procédure pénale qui stipule que « sur les réquisitions dûment motivées du ministère public, le juge d’instruction est tenu de décerner mandat de dépôt contre toute personne inculpée de l’un des crimes ou délits prévus par les articles 56 à 100 et 255 du Code pénal… ». Dans ce cas, de quelle indépendance peut se faire prévaloir le juge s’il est tenu par la loi de suivre les réquisitions de ses collègues du parquet qui obéissent au pouvoir exécutif ?

En outre, l’existence ou non du ministère de la Justice doit être un thème central dans la réflexion à engager. En tout état de cause, le ministère de la Justice tel qu’il fonctionne actuellement, est à décrier. Il ne saurait être le cadre d’administration et de gestion des magistrats. Ce ministère doit être seulement chargé des relations avec le pouvoir judiciaire, à l’image du ministère chargé des relations avec les institutions. Le ministère de la Justice peut même être intégré à celui-ci pour l’amener à jouer véritablement son rôle et à ne pas outrepasser ses prérogatives.

L’ autonomie budgétaire:

La Justice étant un pouvoir, il est absolument anormal qu’il continue de faire la cour au pouvoir exécutif pour obtenir les moyens nécessaires à son fonctionnement. À l’image de l’Assemblée Nationale, le pouvoir judiciaire doit aussi disposer d’une réelle autonomie budgétaire. Le budget de l’Etat (loi des Finances) est préparé par les services du ministère de l’Economie et des Finances, les arbitrages faits par les autorités supérieures du pouvoir exécutif (Président de la République, Premier Ministre) et voté par l’Assemblée Nationale.

Ce budget n’est pas celui du pouvoir exécutif, c’est le budget de l’Etat ; il est chargé du financement du fonctionnement de tous les pouvoirs. Pour l’Assemblée Nationale, une fois votée, les fonds sont mis à sa disposition. Elle doit les gérer librement dans le respect des règles de la comptabilité publique.

En effet, suivant les dispositions du Règlement intérieur, « les crédits nécessaires au fonctionnement de l’Assemblée nationale sont déterminés par elle en relation avec le Ministre chargé des Finances et inscrits, par ordre, au budget de l’Etat. Les fonds correspondants sont mis à la disposition du trésorier de l’Assemblée nationale par le Ministre chargé des Finances, à la demande de l’ordonnateur ». Il est possible d’avoir le même schéma au profit du pouvoir judiciaire. Les magistrats n’auront pas à gérer directement les crédits. Des fonctionnaires (ordonnateurs et comptables) seront mis à disposition et travailleront sous leur direction et contrôle.

Ce schéma ne saurait servir de couverture pour échapper à la reddition des comptes. Cette dernière est une nécessité ici et ailleurs.

Ces questions abordées doivent constituer le socle de la lutte de l’Union des Magistrats sénégalais (UMS). Aujourd’hui, l’UMS doit se faire davantage entendre sur les questions liées à l’indépendance de la magistrature, à la lutte contre la corruption, à la distribution et à la célérité de la justice, au procès juste et équitable, aux longues détentions préventives…

Certes, l’indépendance est une question d’homme, mais il faut mettre l’homme qui veut être indépendant dans un environnement adéquat. En cela, l’indépendance dépassera le cadre restreint de l’individu et devient une question d’ordre institutionnel. Une fois cette voie empruntée, sans prendre de raccourci, il serait, également, nécessaire de mettre en place d’importants mécanismes visant à sanctionner efficacement les magistrats véreux.

L’UMS devra dorénavant ruer sur les brancards et se faire entendre régulièrement sur les questions de l’indépendance de la magistrature par rapport à tout pouvoir (pouvoir constitutionnel, pouvoir d’argent, pouvoir religieux…). Elle devra disposer d’un tableau de bord sur toutes les luttes à mener dans ce cadre (inamovibilité, statut du Conseil Supérieur de la Magistrature, indépendance du parquet, statut du ministère de la justice, autonomie budgétaire du pouvoir judiciaire …) et dénoncer régulièrement toutes les violations constatées quels qu’en seraient les auteurs.

 

Aliou Niane
ancien Président de l’Union
des Magistrats sénégalais (UMS)

 

Poursuite en justice: débouté, Khoureichi Thiam subit un autre revers

Poursuite en justice: débouté, Khoureichi Thiam subit un autre revers

L’ancien ministre de la Pêche et de l’Economie martime sous Wade, Khoureichi Thiama a encore été débouté dans le cadre de la procédure qui l’oppose au journaliste de « La Gazette », Pape Amadou Fall et le président du GAIPES (Groupement des armateurs et industriels de la pêche au Sénégal), Saër Seck.
En effet, après que ces derniers ont été relaxés en instance pour diffamation et complicité, l’ancien ministre avait interjeté appel pour laver son honneur. Peine perdue car encore une fois, les prévenus ont été relaxés par la Cour d’Appel.Mieux, la Cour a débouté le plaignant de sa demande de réparation d’un milliard réclamé par ses avocats lors du procès.
Pour rappel, tout est parti d’une interview parue dans les colonnes de l’hebdomadaire « La Gazette » dans sa livraison du 9 au 16 janvier 2014, titrée « Saër Seck réclame la tête de Khoureïchi Thiam« .
Dans l’entretien, le patron du GAIPES dénonce le pillage des eaux sénégalaises suite à des autorisations de pêche accordées à 40 navires russes, destinées à la pêche de pélagiques au large des côtes sénégalaises. Selon lui, le ministre ne s’était contenté que de 35 dollars la prise alors que les Russes avaient proposé 110 dollars.

source: l’AS Quotidien

La suspension du décret migratoire de Trump confirmée en justice


La justice américaine a largement confirmé jeudi en appel la suspension du décret anti-immigration du président Donald Trump, lui infligeant un nouveau camouflet sur l’une de ses mesures les plus controversées.

« Nous avons gagné », a tweeté Omar Jadwat, l’avocat des associations qui soutenaient que M. Trump avait volontairement visé les musulmans dans son décret, violant ainsi la Constitution.

« Le Congrès a accordé au président un large pouvoir pour interdire l’entrée des étrangers, mais ce pouvoir n’est pas absolu », a écrit dans la décision le juge Roger Gregory, président de la cour d’appel de Richmond.

Ce pouvoir « ne peut être incontrôlé quand, comme en l’espèce, le président y a recours à travers un décret qui porte des conséquences dommageables irrémédiables pour des personnes dans tout le pays », ajoute l’arrêt.

La Constitution des Etats-Unis interdit la discrimination religieuse et, pour les opposants au décret, l’animosité de M. Trump vis-à-vis de l’islam ne faisait aucun doute.

C’est ce qu’ils avaient plaidé le 8 mai dernier lors d’une audience solennelle devant la cour d’appel fédérale de Richmond, capitale de la Virginie.

Le fameux décret, ainsi que sa deuxième mouture, avaient été bloqués par les tribunaux en février et mars. Deux suspensions dénoncées par Donald Trump comme symptomatiques d’une « justice politisée ».

La police britannique se dit « obligée » d’arrêter Assange


La police britannique s’est dite « obligée » vendredi d’arrêter Julian Assange s’il sort de l’ambassade d’Equateur à Londres où il est réfugié depuis près de 5 ans, suite à l’abandon des poursuites pour viol à son encontre en Suède, mais pour un « délit bien mineur ».

« Maintenant que les autorités suédoises ont abandonné leur enquête, M. Assange reste recherché pour un délit bien moins sérieux. La police londonienne fournira des moyens proportionnés à ce délit », indique un communiqué. Assange avait violé en 2012 les conditions de sa liberté sous caution au Royaume-Uni.

Le fondateur de Wikileaks risque une peine allant de la simple amende jusqu’à un an de prison pour ces faits.

Visé par un mandat d’arrêt européen, Julian Assange avait trouvé refuge à l’ambassade d’Equateur à Londres le 19 juin 2012 et n’en est plus ressorti depuis.

Au départ, des policiers britanniques étaient postés en permanence devant l’ambassade. En octobre 2015, Scotland Yard a arrêté la surveillance physique 24h/24, critiquée pour son coût, pour la remplacer par d’autres mesures de contrôle.

L’affaire Assange a connu vendredi un rebondissement spectaculaire avec l’abandon en Suède des poursuites pour viol contre lui.

L’Australien, qui s’est toujours défendu des accusations de viol, dénonçait une manoeuvre pour le faire extrader vers les États-Unis, où il risque d’être poursuivi pour la publication de documents militaires et diplomatiques confidentiels.

Interrogé par l’AFP sur une possible extradition du Royaume-Uni vers les Etats-Unis, un porte-parole du Crown Prosecution Service britannique s’est borné à déclarer que « le gouvernement britannique ne confirme ni ne dément une demande d’extradition jusqu’à une éventuelle arrestation ait lieu ».

Affaire juge Souleymane Teliko : Symbole d’une justice gérée par l’intimidation !


Affaire juge Souleymane Teliko : Symbole d'une justice gérée par l'intimidation !
L’ouverture d’une procédure disciplinaire par le ministre de la justice contre le Magistrat Souleymane Teliko pour avoir adressé à ses collègues une lettre privé dans laquelle il fustige la consultation à domicile est le symbole d’une justice administrée par l’intimidation sous le silence assourdissant du Président de la République.

Aujourd’hui force est de constater que le recours systématique à la consultation à domicile pose un sérieux problème au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature. Cette procédure de nomination de magistrats parfois à des postes très importants de l’appareil judiciaire n’est pas unanimement partagée, déjà au mois de février, le juge ibrahima Hamidou Deme relevait dans sa lettre de démission que cette procédure consistant en une saisine individuelle des membres du Conseil pour recueillir leur avis sur les propositions formulée ne garantit ni la transparence, ni le respect du principe constitutionnel de l’inamovibilité du juge.

Alors questions, pourquoi le ministre de la justice persiste à faire recours à cette procédure dite consultation à domicile? Est-ce une procédure qui aura une influence subjective sur les décisions à rendre par le juge?. Le Garde des Sceaux, ministre de la justice, chargé de préparer les propositions de nomination répondra certainement à ces interrogations. Vous nous répondrez que c’est un procédure légale prévue par la loi mais faudrait-il préciser monsieur le Ministre que la loi vous permet d’y faire recours qu’en cas d’urgence. Mais vu le recours systématique que vous en faites, l’exception semble devenir la règle.

Ainsi, le Forum du Justiciable :

Dénonce le recours excessif de la consultation à domicile ;
Fustige la convocation du Magistrat Téliko devant la commission de discipline ;
Exige l’annulation de la convocation  du Magistrat Téliko ;
Invite l’exécutif a quitté le Conseil Supérieur de la Magistrature ;
Rappelle qu’il n’y a pas de démocratie, de liberté ni d’équité si la justice n’est pas libre ;
fera fasse a toute tentative de musèlement du juge Téliko

 Fait à Dakar le 17 Avril 2017
 Le Président

Me Ciré Clédor Ly : «Lorsque c’est dans la justice qu’on trouve la plus grande injustice… »

L’incarcération de Khalifa Sall reste toujours en travers de la gorge de Me Ciré Clédor Ly, qui avertit des conséquences que pourraient produire l’aliénation de la justice pour des raisons politiciennes.

Me Ciré Clédor Ly : «Lorsque c’est dans la justice qu’on trouve la plus grande injustice… »

«On s’achemine vers un procès ? Moi, je n’en suis pas sûr si au moins on respecte la loi, si on respecte seulement les citoyens sénégalais », a déclaré Me Ciré Clédor Ly qui répondait aux questions de nos confrères de Vox Populi sur la probabilité d’un procès contre son client, Khalifa Sall.

Poursuivant son argumentaire, l’avocat estime que la tenue d’un procès dans les conditions actuelles avec les nombreux recours qu’ils ont introduits, contribuerait peut être à faire atteindre à ses initiateur, un «objectif », qui demeure «éphémère », vu que le pouvoir peut changer de mains à tout moment.

Sur la façon dont marche la justice sénégalaise, Me. Ly recommande qu’on fasse attention car, «lorsque c’est dans la justice qu’on trouve la plus grande injustice et que les juges deviennent injustes et ne sont pas lucides, souvent le décret de Dieu s’affiche. Je crois que ça, c’est biblique et coranique», prévient-il.

Ceci est d’autant plus dangereux, indique-t-il que «quand dans un Etat, on s’amuse avec la justice et qu’elle devienne pervertie, souvent, il y a une manifestation divine».

Justice: clôture de l’instruction dans l’affaire Khalifa Sall

Justice: clôture de l’instruction dans l’affaire Khalifa Sall

Mais surtout, moins d’un mois après l’ouverture de l’instruction, il a rendu une ordonnance de clôture, signifiant la fin de ses investigations. La défense, qui ne peut légalement faire appel de cette décision, dispose de trois jours pour formuler des observations. Après quoi le Parquet aura à son tour quinze jours pour prendre ses réquisitions.

Et ensuite ? Soit le ministère public se prononce en faveur d’un non-lieu, ce qui s’annonce improbable au vu de sa position depuis le début de l’affaire ; soit Khalifa Sall comparaît sous peu devant un tribunal.

Les élections législatives dans le viseur ?

« Pourquoi cette course contre la montre ? », s’étonne un proche du maire. « La main de la justice se referme-t-elle aussi vite sur Khalifa Sall en raison du calendrier des élections législatives, prévues le 30 juillet ? »

Une question que se pose aussi l’un des avocats de l’édile socialiste, selon qui cette clôture est « anormalement expéditive ». « À lui seul, le rapport de l’Inspection générale d’État (IGE) à l’origine des poursuites fait pas moins de 700 pages », rappelle la même source, qui martèle sa conviction : « L’objectif est de juger Khalifa Sall et de le condamner au plus vite afin de le rendre inéligible avant les législatives. »

Interrogée en fin de semaine dernière, l’ancienne Première ministre Aminata Touré, actuellement envoyée spéciale du président Macky Sall, rejetait en bloc toute présomption d’instrumentalisation de la justice dans ce dossier. « L’Afrique a suffisamment souffert du détournement des deniers publics et de la corruption », déclarait-elle à Jeune Afrique. « Qu’on arrête de piller les fonds publics et de venir ensuite crier à la chasse aux sorcières ! »

Jeune Afrique